Edition du Lundi 8 février 2016
Karima Delli, députée européenne écologiste : "L'acte de comitologie fixant les normes RDE est illégal" - Constructeurs - #Mg , #Peugeot
Après que le Parlement européen ait finalement décidé de ne pas poser son veto sur les normes RDE adoptées par le Comité Technique pour les Véhicules à Moteur (CTVM), la députée européenne écologiste Karima Delli et ses confrères demandent à Ségolène Royal de saisir la Cour de Justice européenne pour casser cette acte de comitologie. Ses explications.