Le nouvel "accord de relations professionnelles" signé cette fois par l’ensemble des représentants des carrossiers (FNAA, CNPA et FFC Réparateurs) avec le BCA est en fait une actualisation des différents accords signés en 2008 (le BCA a signé un accord avec le CNPA puis un autre avec la FNAA et la FFC, ex-GNCR).
Comme les précédents, cet accord formalise donc la procédure d’expertise contradictoire, détermine la procédure à suivre en cas de travaux complémentaires nécessaires, encadre les travaux réalisés et prévoit une procédure de règlement de litige le cas échéant. Mais il intègre désormais les procédures d’expertise liées à la nouvelle procédure Véhicules Endommagés (VE) et met davantage l’accent sur les instances de conciliation locales pour le règlement des litiges entre experts et carrossiers.
"Ce texte a fait l’objet d’âpres négociations", a souligné Serge Brousseau, président du BCA. "Cela prouve qu’il ne s’agit pas d’un texte de façade mais d’une véritable volonté de travailler dans le respect mutuel."
"Le contenu de la charte a réellement un effet dissuasif au conflit entre expert et carrossier", a également noté Jean Ravier, président de la FFC Réparateurs. En 2009, seuls douze litiges opposant un expert salarié du BCA à un carrossier ont conduit à un arbitrage formel alors que le BCA réalise près d’un million d’expertises chaque année.
Colère envers les assureurs
Cet effet de rééquilibrage des relations entre experts et carrossiers permis par ce type d’accord est en revanche moins probant lorsqu’il s’agit des relations entre assureurs et carrossiers.
La charte de bonnes pratiques signée en 2008 par les assureurs et les carrossiers en vue de régir leurs relations commerciales et de réduire les sources de litiges semble en effet se révéler décevante. Lorsque Henry Vimard, président de la branche carrosserie du CNPA, constate timidement "un suivi régulier de la charte et des avancées", son homologue à la FNAA, Serge Valet, ajoute sans appel "je serais plus nuancé sur la notion d’avancées…".
En réalité, "la colère des carrossiers vis-à-vis des assureurs commence à gronder", observe un représentant de la FNAA. "La charte n’est pas respectée, les assureurs mettent de plus en plus de pression sur les carrossiers pour obtenir des remises supplémentaires et baisser nos coûts de main d’œuvre", explique-t-il. "Nous allons devoir intervenir auprès des Pouvoirs publics. Une nouvelle guerre se profile."
Une récente étude menée par le CNPA auprès de 450 carrossiers pour établir la cote d’amour des assureurs montre en effet que depuis la signature de la charte, les relations entre les deux parties n’ont pas évolué (75,9%) et se sont même détériorées pour 15,5% des réparateurs.
Ce déséquilibre n’est en outre pas un problème franco-français mais européen, ont rappelé les syndicats. Les représentants des carrossiers européens ont d’ailleurs déjà entamé une action auprès des instances européennes pour "dénoncer l’abus de position dominante des assureurs dans leurs relations commerciales".
Emilie Binois
