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Autour de l'auto - 19/12/2012

Le CNPA tente d’obtenir un taux de TVA réduit pour la réparation automobile

Dans le cadre du projet de modification de la directive européenne sur les taux de TVA réduits, le CNPA espère convaincre la Commission européenne d’intégrer la réparation automobile dans la liste des secteurs éligibles.

En mai 2009, l’Union européenne a adopté une directive autorisant des taux de TVA réduits sur un certain nombre de "services locaux à forte intensité de main-d’œuvre *", parmi lesquels ne figurait pas la réparation automobile. 
Trois ans et demi plus tard, la Commission européenne souhaite réviser la directive et a lancé dans cet objectif une consultation publique qui sera close le 2 janvier prochain. "C’est un signe d’ouverture de la part de la Commission européenne ; elle pourrait envisager d’intégrer à sa liste de nouveaux secteurs d’activité", espère une porte-parole du CNPA.
Et parmi ceux-ci le secteur de la réparation automobile. Dans sa contribution à la consultation, le CNPA estime qu’une réduction de la TVA encouragerait les automobilistes à entretenir davantage leurs véhicules et entraînerait par conséquent un renforcement de la qualité, la propreté et la sécurité du parc automobile européen. L’organisation professionnelle rappelle en outre que ce secteur, actuellement en crise et qui emploie 2,8 millions de personnes en Europe, fait partie des services à forte intensité de main d’œuvre visés par la directive.
La tentative du CNPA pourrait porter ses fruits. En 2008, cette proposition faisait partie des recommandations (comme solution temporaire) de la Commission  dans son plan de relance du secteur automobile européen.  La commission Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale du CESE (organe consultatif mais non législatif), avait également donné son aval pour appliquer un taux de TVA réduit sur les activités d’entretien et de réparation de l’automobile.
Emilie Binois

(*) : Il s'agit de la restauration, des services à domicile à la personne, de la rénovation et restauration de logements privés, de la coiffure, des petits services de réparation de bicyclettes, de chaussures, d’articles en cuir ou vêtements, du lavage des vitres et du nettoyage de logements privés ou de la fourniture de livres y compris sur supports numériques.

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