Recevez chaque jour la lettre
d'actualité d'autoactu.com :
Inscrivez-vous
GRATUITEMENT !

Déjà inscrit : connectez-vous

Statistiques

Offres d'emploi

Exclusif !

envoyer par email
Réseaux - 13/08/2018

Le Parlement européen en faveur d’une concurrence équitable sur l’accès aux données des véhicules

Le Parlement européen s'est exprimé en faveur d'une concurrence équitable sur l'accès aux données des véhicules et a demandé à la Commission européenne de légiférer sur la question avant la fin de l'année. Le CNPA, très actif sur la question, agit également en France pour que cette liberté d'accès aux données soit intégrée dans la loi d'orientation des mobilités.

Article publié le 21 février 2018

Hier, la commission des transports et du tourisme du Parlement européen a adopté un rapport sur la Stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C), nous a fait savoir le Cecra, qui représente les distributeurs et réparateurs automobiles en Europe.
Cette stratégie européenne vise à accompagner le déploiement, à partir de 2019, des véhicules interconnectés entre eux et avec l’infrastructure routière en assurant leur interopérabilité dans toute l'Europe.
Dans ce rapport, le Parlement "invite la Commission à publier une proposition législative sur l'accès aux données et aux ressources embarquées d'ici la fin de l'année. Il recommande que cette proposition permette à l'ensemble de la chaîne de valeur et aux utilisateurs de bénéficier de la numérisation et garantisse des conditions de concurrence équitables et une sécurité maximale en ce qui concerne l'accès et le stockage des données à bord des véhicules, afin de protéger les droits des consommateurs, de promouvoir l'innovation et d'assurer une concurrence sur ce marché dans le respect du principe de neutralité technologique".
Le Cecra et le CNPA, son bras armé sur le sujet du véhicule connecté, se félicitent de cette prise de position du Parlement en faveur d’une concurrence équitable sur l’accès aux données embarquées qui pourra profiter aux concessionnaires et aux réparateurs indépendants. Le Cecra estime que la Commission européenne pourrait intégrer cette notion de liberté d’accès aux données dans le troisième et dernier volet de son règlement sur la mobilité (et portant notamment sur l’homologation des véhicules) prévu pour le 2 mai prochain.
"Cette position du Parlement consacre de longs mois de travail avec nos représentants à Bruxelles, en faveur d'un accès juste et équitable aux données utiles des véhicules, souligne Francis Bartholomé, président du CNPA. Nous travaillons avec le ministère des Transports sur la loi d'orientation des mobilités, pour qu’un cadre législatif favorable à la concurrence soit aussi mis en place en France".
Cette loi d'orientation des mobilités doit être présentée en Conseil des ministres le 25 avril prochain puis à l’Assemblée en juin, pour une entrée en vigueur pas avant le mois d’octobre, estime le CNPA.
Xavier Champagne

Partagez cet article :

Réactions

Merci au CNPA de s'inquiéter de l'avenir du métier
alain boise, Le mercredi 21 février 2018

S'il y a des données utiles, c'est donc que certaines sont inutiles ??
;0)
Luc os, Le mercredi 21 février 2018

@Lucos, pas faux mais à nuancer :
certaines données sont vues comme utiles à certains et inutiles à d'autres, et lycée de Versailles.
Bruno HAAS, Le mercredi 21 février 2018

Quelle est la liste des données utile donc ?
;0)
Lucos, Le mercredi 21 février 2018

Cette liste ne peut être établie que par ceux qui les trouvent utiles !!!
Signé : Jacques II de Chabannes de La Palice
Bruno HAAS, Le mercredi 21 février 2018

Hello

C'est bien de demander des lois mais il fallait peut être s'occuper plus des normes sur les voitures connectées non ?
Une loi peut 'elle exiger une chose qui serait contraire à une norme ?

Un juriste dans l'audience ?
Porte Nawak, Le mercredi 21 février 2018

Les normes sont généralement incluses dans les lois et décrets;
Lucos, Le mercredi 21 février 2018

On peut NE PAS se soumettre à une norme - tout le monde se rappellera la bataille PAL vs SECAM - mais on ne peut pas se soustraire à la loi.
Bruno HAAS, Le mercredi 21 février 2018



La drôle de feuille de route des quatre dernières années de Carlos Ghosn comme PDG de Renault
Europcar étend son offre de location moyenne durée avec autopartage inclus



Copyright © 2018 AUTOACTU.COM - Tous droits réservés
autoactu.com - 3 avenue des Pavillons, 92270 Bois-Colombes - Siret : 479 660 235 00017