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Marchés - 17/05/2018

Cerfa et malus expliqueraient les retards de versement de la prime de conversion

Si le Ministère de la Transition écologique peut se satisfaire des 48 000 demandes de primes à la conversion reçues au 13 mai 2018, le versement à date de seulement 15 millions d'euros, pour près de 35 000 primes décidées selon le nouveau dispositif, pose question. 

Lors d'un atelier de présentation des résultats intermédiaires qui s'est tenu mercredi 16 mai, deux pistes semblent expliquer les retards de versements des primes dont nombre de professionnels se plaignent et que le CNPA surveille de très près.

Une prime maluso-dépendante
Il peut être utile de rappeler dans un premier temps le mécanisme de financement de la prime à la conversion. Sur le principe "pollueur, payeur", ce sont les taxes prélevées sur le malus automobile des voitures neuves qui alimentent la cagnotte du Ministère de la Transition écologique. Celui-ci attribue ces fonds au fur et à mesure qu'ils sont encaissés à l'Agence des Services et des Paiements (ASP), le gestionnaire opérationnel de la prime à la conversion (et de bien d'autres aides gouvernementales, par ailleurs).

Ainsi, nous explique-t-on au Ministère, "cela dépend directement des recettes qui rentrent, qui sont en plus fonction du marché et des voitures neuves achetées. A charge de l'ASP d'anticiper suffisamment tôt son appel de fonds pour être ensuite en mesure de payer les primes décidées". Tout en faisant amende honorable : "Nous avons eu un calage sur le 1er trimestre, désormais nous avons trouvé le bon rythme sur les appels de fonds de l'ASP". Il nous est d'ailleurs précisé que deux versements viennent d'être effectués à l'ASP, ce qui "devrait débloquer la situation". 

Changement de Cerfa
Le Ministère reconnaît donc bien un premier blocage, sur lequel le CNPA et certains groupes de distribution automobile avaient déjà sonné l'alarme. Il semblerait plausible qu'en plus du temps requis pour allouer les fonds à l'ASP, un léger bug comme seule notre administration sait en produire soit aussi une explication. 

Au détour d'une question sur le parcours digital de la demande de prime à la conversion, le haut-fonctionnaire représentant le Ministère de M. Hulot reconnaît qu'au lancement du nouveau dispositif, des concessionnaires utilisaient encore de vieux formulaires Cerfa. Certains demandeurs particuliers les retrouvaient sur le site Internet de l'Administration, service-public.fr. Mais le temps que ces formulaires datant de l'ancien dispositif soient expurgés des serveurs informatiques, des demandes avaient déjà été faites avec ces derniers…

Des retards conséquents ont alors handicapé l'ASP. Il a été décidé de se tourner vers les demandeurs, le cas échéant, pour qu'ils refassent leur demande entièrement en ligne, depuis le télé-service. Que faire alors si on ne peut pas utiliser Internet et où trouver un éventuel nouveau formulaire Cerfa pour effectuer "physiquement" sa demande de prime à la conversion ? Nulle part, car en date du 7 mars 2018, le site service-public.fr renvoie systématiquement sur le site primealaconversion.gouv.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49929). "La demande doit être faite en ligne et les justificatifs envoyées par voie postale", explique-t-on au Ministère de la Transition écologique. 
Ali Hammami

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Réactions

Est ce que la France est le seul pays en Europe a inventer des usines à gaz de fonctionnaires,combien coute la gestion de ce zinzin,apres l'échec de Louvois ou nos soldats n'étaient plus payés,le SiV Que le Monde nous envie,etc etc.
Le soutien pseudo ecolo qui masque souvent la levée de nouvelles taxes en tout genres,seul le Malus qui a remplacé la super vignette est rentable pour nos finances.
Tout cela occupe beaucoup de monde au détriment de la politique hospitalière ou de la justice qui devraient être prioritaire.
On donne du fric à ceux qui en ont déjà pour acheter une caisse ou mettre une deuuxieme ou troisieme couche de laine de verre mais on est même pas foutu d'accueillir dignement des gens qui fuient la guerre,ainsi va le monde bisounours écolo
alain boise, Le jeudi 17 mai 2018

Quand une prime pour les pauvres fonctionne, on se retrouve avec des problèmes de riches...
;0)
Lucos, Le jeudi 17 mai 2018

et inversement Lucos ... sur le siv le prélèvement de la taxe de luxe + 36ch ne s'applique pas : on ne sait pas pourquoi ... magique
francois bouet, Le jeudi 17 mai 2018

Il y a quand m^me 600 bagnoles qui on payé le superbonus + de 36 CV au premier trimestre mais uniquement en VN visiblement.
Quid du supermalus sur les VO de + 36 CV, ainsi que du malus sur les VO de + de 9 CV ?
Voilà un sujet pour Autoactu.
;0°
Lucos, Le jeudi 17 mai 2018



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