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Marchés - 17/04/2019

Les objectifs CO2 pour 2025 et 2030 définitivement adoptés

Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté lundi le texte définitif imposant en 2030 une réduction des émissions de CO2 de 31 % pour les camionnettes et de 37,5% pour les voitures par rapport aux niveaux de 2021. La Commission européenne fera une évaluation de son fonctionnement en 2023.

L’adoption par le Conseil de l’Union européenne le 15 avril 2019 du règlement européen "établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs"  fait suite au vote du Parlement européen du 27 mars dernier.
Il met un point final à une procédure démarrée par la proposition de la Commission européenne transmise au Conseil le 8 novembre 2017.
Ce règlement qui inclut pour la première fois les camionnettes dans la règlementation émissions de CO2 prévoit donc en 2025 une réduction identique pour les deux catégories de 15% par rapport au niveau de 2021, et ensuite en 2030 une réduction de 31% pour les camionnettes et 37,5% pour les voitures (toujours par rapport à 2021).

Les pays de l’Union européenne n’ont cependant pas tous été favorables à ce texte puisque la Hongrie a voté contre et la Bulgarie s'est abstenue. L’adoption de ce règlement ne nécessite en effet pas l’unanimité mais une majorité qualifiée qui est atteinte si 55% des États membres expriment un vote favorable (soit 16 pays sur 28) et que ces États représentent au moins 65% de la population totale de l’UE.

Deux pays, le Luxembourg et la Belgique, ont exprimé leur déception sur les ambitions dans une déclaration commune jointe à l’adoption du texte : "nous regrettons que le niveau d’ambition décidé ait été défini bien en deçà du niveau nécessaire pour aligner les émissions de CO2 du transport routier dans l’UE aux objectifs établis par l’accord de Paris ou pour permettre aux États membres d’atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de CO2 établis par le règlement dit du "partage des efforts"". Les deux pays estiment qu’il n’y a pas de problème de faisabilité technique pour atteindre des objectifs plus ambitieux. Ils mettent également en cause les différents aménagements du mécanisme d’incitation à la vente de véhicules à faibles émissions de CO2 (Les Zlev)  qui, disent-ils, "affaiblissent le niveau de réduction réel des émissions de CO2 obtenu par ce règlement". Ces mécanismes sont notamment la prise en compte des véhicules hybrides rechargeables (et pas seulement les véhicules électriques) pour le "bonus" que chaque constructeur peut obtenir dans le calcul de son objectif et aussi une bonification pour les ventes de Zlev dans 14 pays où les ventes de vehicules électriques sont très faibles. Les deux pays appellent aussi  la Commission européenne "à surveiller de près la manière dont les fabricants se conforment au nouveau règlement et à prendre des mesures en cas d’abus".

Le règlement prévoit d’ailleurs la réalisation en 2023 d’une évaluation "en profondeur" de l’efficacité du règlement par la Commission européenne qui devra soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport présentant les résultats de l'évaluation.

Il y a dans cette surveillance l’examen de "la représentativité réelle des valeurs d'émissions de CO2 et de consommation de carburant ou d'énergie déterminées conformément au règlement (CE) n° 715/2007" ou encore "la réduction des émissions de CO2 effectivement observée au niveau du parc existant".

il y a aussi la mesure des conséquences de ce règlement sur les consommateurs et en particulier ceux à bas et moyens revenus.

La Commission doit également donner "un chemin clair vers des réductions supplémentaires des émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers après 2030 afin de contribuer d'une manière significative à la réalisation du but à long terme de l'accord de Paris". Cette évaluation pourra même être accompagnée d’une révision des objectifs de ce règlement pour y intégrer des objectifs contraignants pour 2035 et 2040. 

L’introduction éventuelle de la mesure des émissions de CO2 en conditions réelles est aussi un des objectifs de cette révision.

Florence Lagarde

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Réactions

Dommage que dans ce long texte on ne cite pas un seul chiffre de grammage de CO2/km... quels sont les objectifs fixés en chiffre pour 2021 et 2030 ?
Thomas Garreau, Le mercredi 17 avril 2019

Désolant.
Cette décision de Bruxelles signe l'acte de mort d'une partie de l'industrie européenne !
Il est temps de s'apercevoir que ce ne sont que quelques idéologues qui emportent les décisions de Bruxelles et que l'Europe n'a pas besoin de cela.

En observant l'évolution de cette commission, je comprends mieux les réticences de tous bords dans tous les pays de l'Union. Le Brexit n'aurait jamais eu lieu si ces idées extrémistes étaient restées le lot d'écologues attardés. C'est la même chose pour les nationalismes qui pointent leur nez dans de nombreux pays. Surtout, ne me taxez pas d'anti-démocrate.

Je n'ai pas de sympathie particulière pour D. Trump mais lui défend son pays et son industrie ( un peu maladroitement peut-être, mais il n'a pas d'équivalent en Europe).
Dataceodeux, Le mercredi 17 avril 2019

@Dataceodeux: Comme il l'est mentionné dans l'article, la Commission développe ses textes sur mandats du Parlement et du Conseil, qui sont les représentants élus du peuple. Les taux de participations aux Européennes stagnent autour de 40% depuis 15 ans. Si les axes et politiques déployés ne vous conviennent pas, allez voter le 26 mai.
Arnaud C., Le mercredi 17 avril 2019

Bien sûr que j'irai voter le 26 mai !

Je continue à affirmer que cette commission ne représente pas le peuple qui l'a élue. RdV le 27 mai !
Dataceodeux, Le jeudi 18 avril 2019



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