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Marchés - 11/10/2019

Vers un report du malus WLTP au 1er janvier 2021 ?

La commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté les amendements repoussant au 1er janvier 2021 la grille du malus sur base WLTP. Cette question sera à nouveau mise à l’ordre du jour en séance publique.

Les députés ont rejeté en commission des finances deux amendements de Véronique Louwagie sur la date de mise en œuvre de la base fiscale WLTP pour le malus en 2020. Le premier visait à la repousser au 1er janvier 2021, le deuxième à fixer la date au 1er juillet 2020 (le texte en l’état annonce sa mise en œuvre au 1er semestre).  
"La décision de mettre en place deux grilles de malus, dont la seconde à une date non précisée, est une source de complexité sans précédent pour le consommateur comme pour les professionnels. D’une part, les professionnels ne connaissant pas la date précise de livraison du véhicule, ils ne peuvent pas anticiper le montant du malus et se trouvent donc dans l’incapacité de conseiller au plus près leurs clients. D’autre part, le malus payé par le client s’applique au jour de l’immatriculation du véhicule. Or, entre la date de prise de commande et la date d’immatriculation, plusieurs mois peuvent s’écouler, pendant lesquels la grille de malus aura évolué. L’acheteur est alors contraint de s’acquitter d’un taux de malus supérieur", explique l’exposé des motifs de ces deux amendements.
Le rapporteur sur le PLF2020, Joël Giraud leur a donné un avis défavorable tout en précisant "je pense que la question doit être posé au ministre".
Le report au 1er janvier 2021 est aussi ce que demande le CNPA qui a rencontré hier le secrétaire d’Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari lors d’une réunion de travail sur les enjeux de la filière automobile, où étaient également présente la PFA. "Il faut cesser ces changements intempestifs sans garantie de réussite au plan technique. 2020 est une année clef, évitons de nous ajouter des difficultés et des risques de confusion pour les acquéreurs", nous a dit Xavier Horent, directeur général du CNPA.
De son côté la PFA avait plaidé dans un courrier au Premier ministre envoyé il y a quelques jours une mise en œuvre du barème WLTP au 1er mars 2020.
Il y a également une autre solution qui est défendue par le président de la Csiam  et qui a  été reprise dans un amendement par Vérinique Louwagie, qui consisterait à ne modifier le barème qu’à partir de l’entrée en vigueur de la base fiscale WLTP. Cet amendement a également été rejeté.
La question de la négociation de la date d’entrée en vigueur du barème WLTP si elle est précédée du nouveau barème NEDC fortement sévérisé n’est pas anodine. Dans ce nouveau barème NEDC tel qu'il est prévu les gammes Renault et Dacia, par exemple, seraient fortement malussées alors qu’elles ont été définies dans le cadre de la norme WLTP. "Notre ingénierie a travaillé durement pour que nos gammes soient prêtes et efficaces sur la date demandée par le gouvernement. Nous nous sommes préparés dans cette optique", nous avait dit au début du mois le directeur du commerce France de Renault, Ivan Segal.
Florence Lagarde

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Réactions

WLTP et NEDC-corrélé :
Les valeurs NEDC-corrélées appliquées depuis plus d'un an (voire depuis plus de 2 ans pour les nouveaux modèles) résultent d'un "simple" calcul (= d'un "algorithme 100% mathématique") exploitant (= réduisant nettement !) les valeurs d'émissions obtenues selon le nouveau cycle WLTP.
Donc, Renault disposait, depuis largement plus d'un an, autant de ses valeurs WLTP que de celles résultantes du NEDC-corrélé.
Je ne comprends pas très bien la phrase de M. Segal : "Notre ingénierie a travaillé durement pour que nos gammes soient prêtes et efficaces sur la date demandée par le gouvernement. Nous nous sommes préparés dans cette optique (WLTP)" car c'est également la même règle pour tous les autres constructeurs concurrents : Alors pourquoi les niveaux de Malus-2020 sous "NEDC-corrélées" seraient plus pénalisants chez Renault-Dacia que chez les autres constructeurs ?
Personnellement, j'approuve l'idée d'appliquer les nouveaux Bonus-Malus français selon la base WLTP au 1er janvier 2021, car changer au bout de 6 mois ne pourrait que perturber gravement notre marché automobile déjà bien déstabilisé depuis des mois (effet de la dé-dieselisation compris). De même le niveau du Bonus-Malus français (car non-européen !) devrait se rapporter à celui parfaitement connu (du constructeur et du client final) de la date de la commande-achat ferme et non pas au jour souvent fluctuant de la livraison ou 1ère immatriculation promise !
FrancoisX, Le vendredi 11 octobre 2019

En effet, Renault n'a pas plus de difficultés que les autres et n'est pas pénalisé outre mesure. Qu'est-ce qu'il nous chante comme berceuse le Ivan ?

Le bonus/malus franco-français est une hérésie.

Comme on le disait la semaine dernière, pas de bonus/malus rapporté au poids, pas de bonus/malus rapporté au S.Cx, pas de bonus/malus rapporté à la taille, à la couleur, à la gueule du conducteur, à la bonne éducation des enfants et au dressage du cleps (ou l'inverse), non, une bonne taxe bien grasse sur le carburant et sur le kWh pour inciter les gens à gonfler suffisamment les pneus de leur bagnole et ne pas écraser le champignon - ni le piéton qui traverse - au démarrage au feu.
Bruno HAAS, Le vendredi 11 octobre 2019

Ces guignols des commissions ne nous n'amusent même pas et personne ose leur dire en face qu'ils sont lamentables. Adaptons-nous.
Jo Duchene, Le vendredi 11 octobre 2019

Nous ne faisons que ça Jo et depuis des années.
Les meilleures qualités pour bosser dans la bagnole = faculté d'adaptation immédiate et capacité d'improvisation immédiate, une expérience en boule de cristal serait un plus…
;0)
Luc Os, Le vendredi 11 octobre 2019

Merci quand même à Mme LOUWAGIE d'avoir eu l'intelligence de comprendre le point de vue légitime des constructeurs en portant ces amendements.
;0)
Luc Os, Le vendredi 11 octobre 2019

Sauf que je pense François que ce que M. SEGAL veut exprimer ici est que chaque fois qu'on a appliqué le NEDC corrélé au Malus et qu'il y a eu une autre mesure parallèle en retard le malus en a pris une claque pendant quelques mois au détriment des ventes.
Cela va être le cas avec ce premier trimestre ou semestre avec - 7 g sur la grille en NEDC corrélé avant de passer finalement sur la grille WLTP plus favorable pour beaucoup de modèles.
Cela avait été aussi le cas au dernier quadrimestre 2018 quand le malus avait été appliqué à grille NEDC inchangée sur le NEDC corrélé sans appliquer les recommandations de la communauté européenne de garder une même taxe pour un même véhicule.
Le malus WLTP devait quand même être lancé le 1er septembre 2018 et a été reporté 3 fois (pour l'instant !) depuis. N'oublions pas que l'origine de tout ces PB est la dématérialisation des préfectures qui s'est très mal passée car très mal préparée avec au lancement 4 choix sur le site de l'ANTS, immat, changement de vhl, changement d'adresse et un "autres demandes" qui a été une poubelle à retards inacceptables.
Notre administration porte la responsabilité de tout ceci et de son empressement inutile et de sa très mauvaise gestion.
Manu fait quelque chose STP !!
;0(
Luc Os, Le vendredi 11 octobre 2019

En effet tout ceci est clairement expliqué ci-dessus...mais est-ce que Manu fait quelque chose pour débloquer Paris des "révolutionnaires écolos chics des beaux quartiers" qui bloquent Paris ?
Il ne fait pas encore trop froid pour dormir SUR les ponts et pas SOUS les ponts....mais avec des toilettes propres et écolos SVP.
Jo Duchene, Le vendredi 11 octobre 2019

@Bruno
@François X
Je pense que I SEGAL a voulu dire qu'industriellement RENAULT a investi plus tôt que d'autres.
Dit autrement on essaye toujours d'investir au plus tard :
1 pour dépenser au plus TARD
2 parce que cela a dû induire des couts supplémentaires ( en pièces en plus de l'investissement ) sur les véhicules et donc les rendre moins compétitifs...
Olivier CLAIRE, Le vendredi 11 octobre 2019

Je ne pige pas ce que dit Olivier!
Jo Duchene, Le vendredi 11 octobre 2019



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