Le Parlement européen a adopté hier par 559 voix pour, 98 contre (et 60 abstentions), le compromis* portant sur le futur règlement relatif aux émissions de CO2 des véhicules. Même si son adoption finale attend encore la décision des Etats membres -qui ne devrait être qu’une formalité - le vote du Parlement clos des mois de discussions sur ce que sera le contenu du règlement.
Ainsi, le compromis adopté prévoit d'étaler sur la période 2012-2015 l'effort demandé aux constructeurs pour ramener la moyenne des émissions de CO2 des voitures à 120g/km** pour l'ensemble des véhicules vendus sur le territoire européen, contre 159 grammes/km en 2005. Chaque constructeur se verra attribuer son propre objectif, fonction des émissions de sa gamme actuelle, qu’il devra atteindre par palier d’ici 2015; 65% de sa gamme de VN en 2012, 75% en 2013, 80% en 2014 et enfin 100% en 2015. Le compromis introduit un second objectif pour 2020 de 95 g de CO2/km.
Les constructeurs qui n’atteindront pas leurs objectifs devront payer une amende qui sera calculée avec la progressivité suivante : 5 euros pour le premier gramme, 15 euros pour le 2e gramme, 25 euros pour le 3e gramme et 95 euros pour le 4e gramme et les suivants. Un constructeur qui dépassera son objectif de 5 g paiera ainsi une amende de 235 euros par véhicule vendu. A partir de 2018, chaque gramme de dépassement coûtera 95 €.

 

Des bonifications pour les véhicules très peu émetteurs
Toutefois, le règlement adopté hier contient plusieurs dispositions qui devraient permettre aux constructeurs de réaliser leurs objectifs s’ils orientent leur développement vers des technologies alternatives et notamment l’électricité.
En effet, l’accord stipule que les véhicules émettant moins de 50 g de CO2/km (ce qui dans un avenir proche correspond aux véhicules électriques) comptent pour 3,5 voitures en 2012 et 2013 dans le calcul des émissions moyennes d’un constructeur. En 2014, ce coefficient sera abaissé à 2,5, puis à 1,5 en 2015. A partir de 2016, ces véhicules très faiblement émetteurs ne bénéficieront plus de ces bonifications.
De la même manière, les émissions des véhicules fonctionnant à l’E85 seront diminuées de 5% jusqu’au 31 décembre 2015. Et pour impliquer les Etats membres et les distributeurs de carburant dans le développement de ces véhicules, cette réduction ne pourra s’appliquer que dans les pays où au moins 30% des stations essence distribuent du biocarburant.

Possibilité d’intégrer les éco-innovations
En outre, les gains en termes d’émissions obtenus par les éco-innovations (phares,etc.) pourront être pris en compte et déduits des émissions du véhicule qui en est équipé. Leur contribution sera toutefois limitée à 7g de CO2. 
La Commission européenne déterminera d’ici 2010 les éco-innovations qui pourront être prises en compte. Mais celles-ci devront être "fiables", "contribuer de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2" et "ne pas être couvertes par la mesure normalisée du cycle d'essai" et  "revêtir un caractère obligatoire au titre d'autres dispositions de la législation communautaire". Ne seront pas également retenues celles qui serviront à obtenir les 10g de CO2 supplémentaires pour atteindre l’objectif global de 120 g de CO2/km en 2015; les pneus par exemple ne figureront probablement pas dans la liste des éco-innovations.

 

Des dérogations pour petits et moyens producteurs
Contrairement à ce qui était prévu dans le projet présenté par la Commission, les constructeurs fabricant moins de 10 000 unités par an seront eux aussi soumis à un objectif de réduction de leurs émissions. Ils bénéficieront toutefois d’une dérogation pendant cinq ans qui leur permettra de fixer eux-mêmes leur objectif. Celui-ci devra être calculé selon leur "potentiel de réduction, notamment économique et technologique" et en fonction "des caractéristiques du marché pour le type de véhicule fabriqué".
Une demande de dérogation pourra également être présentée par un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, 10 000 à 300 000 véhicules immatriculés par an dans l‘UE. Cette dérogation leur permettra "d’assouplir" leur objectif initial  en le remplaçant par une réduction de 25% de leurs émissions par rapport à 2007.

 

Le recours au pool
Enfin, le dernier volet du dispositif permet la mise en place d'alliances entre constructeurs sous forme de "pools", qui pourraient par exemple associer un fabricant de modèles à faible consommation à un constructeur de voitures plus puissantes (à l‘exception de ceux qui bénéficient d‘une dérogation), afin d'atteindre la moyenne à eux deux. Ces pools devront être "ouverts, transparents et non discriminatoires ". En d’autres termes, chaque pool formé entre constructeurs devra être ouvert à l’ensemble des constructeurs. En revanche, ils ne pourront pas être constitués uniquement des constructeurs d’un même groupe.
Ce mécanisme de plateforme d’échanges d’émission devra reposer sur le paiement d’une "compensation financière raisonnable" par les constructeurs les moins vertueux à ceux dont les modèles sont les moins polluants
Le contenu du futur règlement tel qu’il a été adopté hier est donc sensiblement plus "souple" que celui du projet initial. Les députés ont donc choisi de soutenir l’objectif de la Commission (120 g de CO2) en tenant compte des difficultés rencontrées par l’industrie automobile. Néanmoins, pour l’ACEA, ces modifications ne suffiront pas au vu de la crise économique et financière actuelle et ne pourront pas se substituer à l‘aide de 40 milliards d‘euros demandée par l‘industrie automobile. L’association des constructeurs souligne entre autre dans un communiqué que la pénalité de 95 € par gramme de dépassement "est extrêmement élevée comparée au prix du CO2 dans d’autres secteurs".
Emilie Binois

(*) : Le 3 décembre dernier, les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission européenne se sont accordés sur un compromis afin de faire adopter le règlement CO2 en 1ère lecture.

(**) : 130 g devant être obtenus par la seule technologie moteur. Des mesures supplémentaires permettront de réaliser un autre 10g/km de réduction (via les pneumatiques notamment).

 

Effort de réduction des émissions de CO2 par constructeurs entre 2007 et 2015
Constructeurs (groupes)	Objectif 2015 (*)	Moyenne CO2 2007	Distance par rapport à l'objectif
PSA Peugeot Citroën	127	141	10%
Renault	127	146	13%
Fiat	122	141	14%
Toyota	127	149	15%
Honda (**)	131	156	16%
Hyundai	132	160	17%
General Motors	129	156	17%
Ford	132	162	18%
Volkswagen	133	163	19%
BMW	137	170	19%
Nissan (**)	130	167	22%
Mazda	129	171	24%
Daimler	137	181	24%
Suzuki	122	162	25%
Moyenne	130	158	17%
Source : T&E European Federation for Transport and Environnement d'après la base de données de la Commission européenne   (*) Les objectifs des constructeurs sont calculés en faisant l'hypothèse que la masse reste constante  entre 2007 et 2015.
(**) La masse des véhicules vendus par Honda et Nissan n'est pas renseigné pour chaque véhicule, il manque les données de 39% des véhicules pour Honda et 25% pour Nissan.