Marchés - 17/06/2014

Des députés UMP demandent la déductibilité de la TVA sur l’essence pour les entreprises

Pour encourager les professionnels à acheter des véhicules essence, des députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à permettre aux entreprises de récupérer 80% de la TVA sur l’essence comme c’est aujourd’hui le cas sur le Diesel.

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Les élus se sont lancés dans une course à la recette miracle pour lutter contre le Diesel, sur lequel se cristallisent toutes les craintes de pollution aux particules fines. Après les sénateurs écologistes, c’est au tour des députés UMP de proposer leur solution. Dans une proposition de loi signée en tête par Valérie Pécresse, les députés UMP proposent de lutter (en partie) contre les particules fines des véhicules Diesel en encourageant l’achat de véhicules essence par les entreprises (16% des immatriculations).
Pour cela, ils demandent que les entreprises puissent récupérer 80 % de la TVA applicable à leur dépense de carburant pour les véhicules essence, comme c’est le cas aujourd’hui sur le Diesel.
Aujourd’hui, compte tenu de cette fiscalité propre au Diesel, 96% du parc de véhicules particuliers utilisés par les entreprises sont des véhicules Diesel. "Un moyen simple de renverser cette tendance et de lutter contre les particules fines consisterait donc à aligner la législation relative à la récupération de la TVA sur les carburants essence super SP95-E10 des véhicules d’entreprise sur celle des véhicules Diesel", écrivent les députés.
Ils précisent que cette exonération serait alors réservée aux véhicules essence à injection indirecte et aux véhicules essence à injection directe disposant d’un filtre à particules ; les motorisations essence à injection directe sans FAP émettant aujourd’hui plus de particules que les véhicules Diesel actuels. Mais, pour le moment, aucun constructeur n’a anticipé la norme Euro 6 propre aux véhicules essence (pour 2017) en installant des FAP sur les véhicules équipés de ces motorisations.

Bilan financier en faveur de l’essence
"Certes l’alignement du régime de récupération de TVA sur les carburants n’annulera pas totalement la différence du coût du litre de carburant entre l’essence et le diesel. Il permettra toutefois de réduire fortement cette différence, d’environ 30 %. Et compte tenu du surcoût d’un véhicule diesel à l’achat par rapport à un véhicule à motorisation essence (environ 10 %), cet alignement est de nature à faire pencher l’équation économique du côté de l’essence sur la durée d’amortissement du véhicule", écrivent les députés. Selon leurs calculs*, après alignement des régimes fiscaux, le surcoût de la dépense de carburant pour un véhicule essence ne serait plus que de 265 euros par an. Mais avec un coût à l’achat inférieur de 400 euros par an par rapport à un véhicule Diesel, le bilan financier serait en faveur du véhicule essence, à hauteur de 135 euros par an.
Cette nouvelle proposition de loi doit maintenant être examinée en commission avant d’être présentée au vote.
Il faut noter que ce texte entend être un moyen pour lutter contre la pollution aux particules fines. Les députés s’attaquent une nouvelle fois à l’automobile (et plus particulièrement au Diesel) alors que "seulement" 20% des particules fines proviennent du trafic routier. Mais plus important encore : 35% des particules émises par le trafic routier ne sont pas émises à l’échappement des véhicules mais dues à l’abrasion des routes, des freins (plaquettes et disques) et des pneumatiques. Et lorsqu’on isole du trafic routier les véhicules Diesel Euro 5 avec FAP, à peine 5% des particules sont émises à l’échappement.
Emilie Binois

(*) :
Calcul réalisé sur la base d’un kilométrage annuel de 20 000 km, d’une consommation moyenne de 6,5 litres par an et d’un véhicule essence au prix d’achat de 20 000 euros avec un surcoût de 10 % pour le véhicule diesel avec un taux d’amortissement de 20 % par an.

Lire la proposition de loi

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à mon sens et au delà des calculs compliqués, la liberté de choix pour des véhicules roulant peu e.g. ceux de la Commune est interressant (surtout que de nombreux véhicules sont achetés).
Nos Contrôleurs de Gestion favoris nous trouveront aisément les seuils de rentabilité par Catégorie.
PS : Quel est le Régime de récupération de la TVA pour le GPL et le GNC ?

Olivier CLAIRE, Le 17/06/2014 à 09:12

C'est une idée logique.
On pourrait par conséquent faire le contraire : supprimer la déductibilité sur le diesel, ce qui enchanterait certain parti.

Pierre l'Alpin, Le 17/06/2014 à 09:28

Les spécialistes du pneu ne sont pas du tout aussi catégoriques quant à l'émission de particules dues à l'usure.
Selon une source, Michelin a commencé une étude en plaçant des aspirateurs au niveau de chaque roue et n'a jamais retrouvé de PM10.

Alexandre LENOIR, Le 17/06/2014 à 09:52

Pour diminuer les particules...
Supprimons les ronds points...
;0)
PS : de plus cela nous évitera de subir le "pop art" des municipalités...
;0)

Lucos, Le 17/06/2014 à 09:54

Le problème, ça n'est pas la pollution aux particules fines (si, en fait, mais le Gouvernement s'en moque, car ça n'est pas sa priorité), mais l'argent ! Toute déductibilité supplémentaire revient à amoindrir les recettes de l'Etat et donc à creuser le déficit. En conséquence, pourquoi ne pas réduire la déductibilité, la généraliser à tous les types de carburants sur une même base et aligner le prix du diesel sur celui de l'essence ?

Driver, Le 17/06/2014 à 11:08

Etant donné que les entreprises sont déjà largement ponctionnées et mises à contribution (tout comme les classes moyennes), ce serait mieux d'éviter de taxer encore davantage les entreprises pour leur permettre d'être plus rentable.
Il serait donc logique de permettre la récupération d'une partie de la TVA sur l'essence plutôt que de réduire la déductibilité du diesel et de l'aligner sur l'essence...!

Yo, Le 17/06/2014 à 11:46

Deux raisonnements sur cette base:

1 La déductibilité de la TVA sur l´essence sera bien sûr intéressante pour les véhicules de fonction qui ne font guère plus de 10 000 km/an, des véhicule de 2 tonnes propulsé par un moteur de 1200ccm. Inutile d´envisager un marché export pour ces véhicules...
Au dessus le Diesel restera intéressant...et exploitable au quotidien.

2 La pollution aux particules fines est un gros problème:
Les moteurs Euro5 produisent 50% des particules, le reste est produit pas les pneus, les plaquettes de frein, etc.. Les moteurs Euro6 visent un part de moins de 15% dans l´émission de ces particules....Mais que faire des "Euro_moins-4" ?

Smarter, Le 17/06/2014 à 11:49

150 % d'accord avec la vision artistique et écologique de Lucas !

Pierre l'Alpin, Le 17/06/2014 à 14:26

UMP : Utile en Minoration des Particules ? ;-)

clerion, Le 17/06/2014 à 14:29

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