Publicité
Publicité
Réseaux - 12/08/2019 - #Renault

La cour d’appel de Paris sécurise la résiliation ordinaire et l’usage du critère quantitatif 2019-08-12

Article reservé aux abonnés

Article publié le 05/03/2019 - Résilié en 2009, le concessionnaires Renault de Saint-Gaudens a été débouté de toutes ses demandes par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 20 février 2019. La cour y affirme notamment qu’elle n’a pas à examiner le bienfondé d’une résiliation ordinaire et que le critère quantitatif n’a pas à être justifié.

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Les différents abonnements InfoMarchéClub

Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités

Recevoir par mail des Alertes Infos

Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Evénements

Accès illimité à tous les articles du journal

Accès illimité à la base de données statistiques automobile

 

Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com

  

Autres articles

Marchés

Les objectifs CO2 pour 2025 et 2030 définitivement adoptés 2019-08-12

Article publié 17 avril 2019 -  Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté lundi le texte définitif imposant en 2030 une réduction des émissions de CO2 de 31 % pour les camionnettes et de 37,5% pour les voitures par rapport aux niveaux de 2021. La Commission européenne fera une évaluation de son fonctionnement en 2023.