Autour de l'auto - 11/09/2008
Le Parlement européen propose l’environnement comme base juridique du futur règlement CO2
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen demande que le futur règlement relatif aux émissions de CO2 des véhicules se fonde juridiquement sur l’environnement (article 175 du Traité CE).
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