Marchés - 18/11/2014

Les sénateurs écologistes demandent d’intégrer les émissions de polluants dans les critères du bonus-malus

Mercredi, le Sénat discutera d’une nouvelle proposition de loi écologiste visant à modifier le système de bonus-malus en ajoutant dans ses critères les émissions de Nox et de particules fines.

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En mai dernier, le groupe écologiste du Sénat proposait d’instaurer une taxe à l’immatriculation des véhicules Diesel neufs pour éradiquer cette motorisation du parc français.  Cette proposition de loi avait déchaîné les passions sur les bancs des spécialistes du Diesel et n’avait pas été soutenue par le Sénat. Ne renonçant pas à son combat contre le Diesel, le groupe écologiste a depuis revu sa copie et a soumis une nouvelle proposition de loi qui sera débattue mercredi au Sénat. Cette fois il n’est plus question de taxer directement les véhicules Diesel mais de taxer les véhicules neufs les plus émetteurs de polluants.
Dans leur nouvelle proposition de loi, les sénateurs écologistes proposent en effet de "revoir les critères du malus automobile de manière à y intégrer une composante reposant sur les émissions des polluants atmosphériques que sont les oxydes d'azote et les particules fines".  Cette mesure permettrait de prendre en compte "la dimension sanitaire du problème sans toutefois pénaliser les possesseurs actuels de véhicules diesel", soulignent-ils. Pourtant les véhicules Diesel actuels sont nettement moins polluants que les Diesel anciens. Cette mesure éviterait en outre d’établir "une  discrimination entre les différents types de motorisations", ajoutent les sénateurs.  Les nouvelles motorisations essence à injection directe risqueraient même d’être davantage pénalisées que les Diesel récents puisqu’elles sont désormais plus émettrices de particules fines que les Diesel Euro 5 (équipés obligatoirement de filtres à particules).
Les écologistes demandent également que cette mesure soit accompagnée "d'une prime à la reconversion en faveur des ménages qui souhaiteraient passer d'un véhicule polluant aux transports en commun ou à un véhicule propre" en partie financée par les recettes de la nouvelle composante du malus.  Mais le gouvernement a déjà annoncé la mise en place d’une nouvelle prime à la casse en 2015. Celle-ci sera conditionnée à la destruction d’un véhicule Diesel de plus de 13 ans et réservée aux acheteurs d’un véhicule "bonussé" habitant dans les zones couvertes par un Plan de Protection pour l’Air (PPA).

Soumettre la vente d’un VO Diesel à un éco-entretien
L’autre partie de cette proposition de loi concerne les véhicules Diesel d’occasion. Les sénateurs écologistes demandent qu’à compter du 1er janvier 2016, la vente d’un VO Diesel de plus de 4 ans soit soumise à la présentation d’un certificat de diagnostic d'éco-entretien datant de moins d'un an.
"D'un coût raisonnable, ce diagnostic permet à l'acquéreur de connaître, en toute transparence, la qualité écologique réelle du bien qu'il achète (à l'instar de ce qui se pratique pour les biens immobiliers, qui font l'objet de divers diagnostics à la revente), ce que ne permet malheureusement pas aujourd'hui le contrôle technique", expliquent les sénateurs. 
Dernier point de la proposition de loi : le groupe écologiste demande au gouvernement la rédaction d’un rapport "portant sur l'indépendance de l'expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles".  Les normes de pollution et les méthodes de mesures "sont aujourd'hui sujettes à de nombreuses incertitudes" car la seule expertise technique aujourd'hui disponible "est celle du lobby industriel", écrivent les députés. Si l’ensemble de la proposition de loi est adoptée, le gouvernement devra remettre ce rapport à la fin du mois de mai prochain.
Emilie Binois 

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Réactions

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Je croyais qu'on avait dit "plus d'impôt, on fait une pause" !!

Chris, Le 18/11/2014 à 09:55

Voilà à quoi s'occupe le groupuscule des Placéboys du Sénat.
Taxer ,taxer,et encore taxer,ensuite taper sur le Diesel Français et surtout celui des sans dents.
Malgré les taxes,très peu de progrès ont été réalisés,en effet nous sommes deux cent mille de plus tous les ans et encore si l'activité redécolle la on inversera.
Je ne comprends pas l'opposition des escrolos contre l'énergie nucléaire ,pour qui roulent ils?
Grace à eux le charbon Allemand a été remis en place et le pire en plus ,la lignite ,champion tt catégories en matières d'émissions polluantes.
Voilà leur vrai visage,et je ne vous parle pas de l'opposition au riz doré arcbouté par Greenpisse,riz qui pourrait régler le problème de la faim dans le monde,de vrais talibans....
Le seul intérêt de ces gens est d'être élu qq part pour ne pas travailler,le parc auto se renouvelle de lui même,je vois même de véritables épaves reprises en tant que vo,elles ne roulaient plus depuis des années,elles sont sorties du fond du jardin pour plusieurs milliers d€.
J'ai lu ici même ,les doutes sur la véracité de l'âge du parc auto,regardez autour de vous vous en voyez beaucoup des caisses de 15 piges?

alain boise, Le 18/11/2014 à 10:22

Et la seule non expertise écologique est détenue par les lobbys escrolos, malheureusement ce sont les seuls qu'on entend.

Ils veulent anéantir le diesel en proposant une mesure qui pénalisera beaucoup d'essence, ils sont de plus en plus forts ces escrolos.

Vincent , Le 18/11/2014 à 10:59

Et moi comme déja dit ici je demande la suppression du sénat

PAUL COLI, Le 18/11/2014 à 12:07

@alain
Personnellement j''ai 2 diesel de 1999/2000, dont une Clio 1.9D qui va a la gare (et en revient !!..) chaque jour (soit 5 km) et va au super marché le WE, et une Toledo 1.9 Tdi qui fait royalement 200 km par semaine en IdF et quelques (ex ?) incursions en province par ci par là. Et je ne suis pas le seul, pour voir des + de 15 ans il suffit notamment de visiter les parkings des gares des Franciliens qui habitent au delà de la grande couronne et des habitants des départements du type 27, 28, 45 et autres 77 !!

Ceci dit avant que les gens comme moi les changent, il faudra un bon moment vu le contexte....

Pfff..., Le 18/11/2014 à 12:19

...et les FAP....
;0)

Lucos, Le 18/11/2014 à 12:25

Il va falloir mettre un filtre sur les freins. En effet, les véhicules Diesel récents produisent par leur fonctionnement deux types de pollutions, en quantité égale :
1 Pollution liée directement à la combustion ( cycle Diesel)
2 Pollution par usure des pièces d´usure des freins "plaquettes".
Ces mesures ont été réalisées par des laboratoires officiels....en conditions standard. La pollution directe par produits de combustion est donc largement minoritaire sur routes encombrées comme le périphérique parisien par ex.
Ces mesures ne peuvent pas être relevées par les écologistes qui par leur raisonnement détruisent l´industrie automobile francaise. Je travaille en Allemagne et j´observe que notre industrie est détruite alors qu´elle faisait jeu égal avec celui de l´Allemagne il y a seulement douze ans (2002). Les écologistes francais ne sont pas les seuls responsables mais ils en ont la part la plus importante. L´industrie automobile Allemande se porte bien, malgré des écologistes très actifs mais bien plus responsables.

Smarter, Le 18/11/2014 à 16:06

...... des écologistes très actifs mais bien plus responsables....

Sauf en ce qui concerne le nucléaire car les centrales thermique sont le véritable scandale chez eux.
Savez-vous que les plus sages sont les Japonais....qui redémarrent lentement mais surement leurs parc de centrales nucléaires. Ils ont pourtant souffert de ces technologies mais savent analyser sereinement leurs interêts sans idéologie.

Smarter, Le 18/11/2014 à 16:12

Les freins, les pneus, la fumée des clopes des conducteurs, .............., il y a pleins de choses qui polluent plus que les moteurs

Vincent, Le 18/11/2014 à 16:14

Les Japonais les plus sages...
Euh...?
Construire un centrale nucléaire sur la plage au bord de la fosse des Mariannes....et la confier à une boite privée....

Lucos, Le 18/11/2014 à 16:42

euh...prof combien de morts a fuku?je parle de la centrale pas du tsunami...

alain boise, Le 18/11/2014 à 19:43

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