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Conditions générales d'utilisation du réseau social du Club Autoactu.com
1. Préambule
1.1 - Les présentes conditions générales régissent les modalités d'utilisation
du réseau social du Club Autoactu.com (Networking), édité par Autoactu.com et
administré par la société Réseau Local. En entrant dans le réseau, vous vous engagez
à accepter les conditions détaillées ci-après et à respecter les règles et usages
en vigueur dans le cadre de la « Netiquette ».
1.3 - Fonctionnalités du réseau social (Networking) ouvertes aux « adhérents » du Club Autoactu.com :
En tant que membre du réseau, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification
et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à contact@autoactu.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Autoactu.com SARL 3 avenue des
Pavillons - 92270 Bois-Colombes.
-
- effectuer des recherches multicritères dans la base des inscrits,
- consulter et répondre aux offres disponibles sur le réseau,
- entrer en relation avec les membres du réseau, déposer des offres, des demandes librement accessibles à l'ensemble du réseau,
- créer et/ou participer à des groupes de travail aux thématiques pointues (« Hub
»), afin de partager les bonnes pratiques,
créer une page Web pour votre entreprise ou votre page personnelle, via l'interface Blog du réseau.
2. Editeur
2.1 - Le réseau social du Club Autoactu.com (Networking) est édité par : Autoactu Autoactu.com
SARL, SARL au capital de 1000 Euros, Siège social : 3 avenue des Pavillons, 92270
Bois-Colombes, RCS Nanterre : 479 660 235, Tél : 01 47 84 45 19, Fax : 01 47 82
26 53, Représentant légal : Florence Lagarde.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse
ci-dessus, ou par courriel à : contact@autoactu.com
2.2 - Hébergeur : RESEAU LOCAL SARL - 86, rue de la Villette 75019 Paris
3. Confidentialité et Protection des données (cf Conditions générales d’utilisation du site)
3.1 - La banque de données constituée avec les informations nominatives des membres
du réseau a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés) conformément à la Loi du 6 janvier 1978.
3.2 - Les informations que vous saisissez sur le réseau afin de constituer votre profil,
ne sont jamais transmises ni vendues ou échangées à des tiers. Les informations
collectées sont exclusivement destinées à assurer votre visibilité sur le réseau
vous permettant d'accéder aux fonctionnalités de ce dernier, en vue d'initier
des relations et des échanges strictement professionnels dans un environnement
sécurisé visant à assurer leur confidentialité, leur authentification ou le contrôle
de leur intégrité.
3.4 - Votre compte est accessible par un identifiant et protégé par un mot de
passe strictement personnel et confidentiel. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ou partagés avec des tiers. En aucun
cas, Autoactu.com ne pourra être tenu pour responsable de la perte de vos identifiants
et/ou mots de passe.
4.1 - En vous inscrivant sur le réseau social du Club Autoactu (Networking) vous vous
engagez à communiquer des données exactes et conformes à la réalité, ainsi qu'à
fournir une adresse Email réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire.
4.3 - En intégrant le réseau social du Club Autoactu, vous vous engagez à respecter
les règles suivantes :
5.2 – Autoactu.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte sans préavis,
dans le cas de non respect des règles et présentes Conditions générales d'utilisation.
Autoactu.com se réserve également le droit de supprimer automatiquement les messages
litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre,
et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des fonctionnalités du réseau, de
façon temporaire ou définitive.
L'Utilisateur est informé par courriel de la résiliation de son Compte. Les données
le concernant sont alors immédiatement détruites.
6.2 - Sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger,
diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon
que ce soit les services, les pages du réseau social ou les codes informatiques
des éléments composant les services et le réseau.
7.1 – Autoactu.com ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites
par l'un de ses membres. Sa responsabilité ne peut être engagée lors de rencontres
entre ses membres sur le réseau ou lors de rencontres entre membres et/ou non-membres,
suite à l'utilisation du réseau et de ses services.
7.2 - Le réseau peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. Autoactu.com
décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages
physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer.
3.3 - Toutes les informations saisies concernant votre profil et votre parcours sont
visibles sur le réseau social (Networking), mais vous n'êtes pas obligé de renseigner
tous les champs, exception faite des champs précédés d'un astérisque. Vous pouvez
à tout moment modifier ou supprimer tout ou partie des informations vous concernant
directement dans la page « Mon Profil ». Vous pouvez également résilier votre
compte dans les conditions prévues à l'article 5/ « Résiliation » ci-après.
4. Code de bonne conduite
Vous êtes seul responsable des messages que vous faites parvenir à d'autres membres
par le biais du réseau et des contenus que vous mettez en ligne sur le réseau
social (Networking). En cas d'utilisation du réseau à des fins contraires à sa
destination, Autoactu.com se réserve le droit de résilier votre compte dans les
conditions prévues aux articles 4-2 et 5/Résiliation, ci-après. Ainsi, tout envoi
en nombre non ciblé de quelque nature que ce soit à des fins de prospection commerciale
ou de publicité aux membres du réseau est interdite. Autoactu.com se réserve le
droit d'intercepter les envois en nombre non pertinents et de les bloquer sans
préavis.
4.2 – Le réseau social du Club Autoactu met également à votre disposition la possibilité
de signaler les « contacts indésirables » pour les utilisateurs abusifs ou malveillants.
Un utilisateur signalé par au moins 10 membres du réseau recevra de la part de
Autoactu.com un avertissement pour cesser immédiatement toute nuisance. Sans réponse
de sa part sous 48 heures, Autoactu.com se réserve le droit de désactiver son
compte sans aucune contrepartie. L'exclusion a pour unique objectif de préserver
une ambiance de travail positive et fructueuse indispensable sur un réseau de
mises en relations professionnelles basé sur la confiance.
-
- ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
- ne pas diffamer, abuser, menacer quiconque, ni violer les droits d'un autre utilisateur ou d'un tiers ;
- ne pas distribuer, publier, télécharger vers un serveur, communiquer toute information de nature raciale, discriminatoire, obscène, diffamatoire et de manière générale contraire aux lois et aux bonnes mœurs ;
- ne pas distribuer, publier, télécharger vers un serveur, communiquer tout virus, fichier, document et de manière générale tout programme susceptible d'endommager le fonctionnement d'un ordinateur ;
- ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de restreindre,
de désorganiser, ou d'empêcher l'utilisation normale de Réseau social (Networking)
à tout autre utilisateur, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale
des communications entre les membres ;
5. Résiliation
5.1 - Les adhérents du Club Autoactu peuvent à tout moment résilier leur compte en
envoyant un simple courrier postal à l'adresse suivante :
autoactu.com SARL
3 avenue des Pavillons
autoactu.com SARL
3 avenue des Pavillons
92270 Bois-Colombes
ou un courriel à contact@autoactu.com
ou un courriel à contact@autoactu.com
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française
et s'imposent à tous les membres du réseau social du Club Autoactu, qui en prennent
connaissance et s'engagent à les respecter lors de leur inscription.
6. Propriété intellectuelle (cf Conditions générales d’utilisation du site)
L'ensemble des services de Autoactu.com est protégé par le droit de la propriété
intellectuelle.
6.1 – Le réseau social du Club Autoactu est un service de mises en relations de professionnels
de l'automobile conçu et géré par Réseau Local SARL. Le réseau et tous les droits
de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique,
musical, sonore, la sélection de ses éléments et leur organisation appartiennent
à Autoactu.com ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit. L'Utilisateur
reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans
les limites expressément fixées par Autoactu.com SARL.
7. Responsabilité (cf Conditions générales d’utilisation du site)
Autoactu.com ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou l'inexactitude
des informations et contenus fournis par les utilisateurs du service. De même,
Autoactu.com ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un membre
susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres. Le réseau
n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre.