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Autour de l'auto - 27/05/2019

Avant l'assouplissement des 80 km/h, partisans et détracteurs alimentent un flou juridique

(AFP) - La possibilité de relever localement de 80 km/h à 90 km/h la limitation de vitesse, annoncée la semaine dernière par le gouvernement, a ouvert une période d'incertitude juridique et relancé les polémiques entre partisans et détracteurs de la mesure.

Le président (LR) du conseil départemental de Haute-Marne, Nicolas Lacroix, a annoncé vendredi que son assemblée allait voter un retour aux 90 km/h sur 12% des routes du département, devenant la première collectivité à prendre cette mesure depuis l'assouplissement promis par Edouard Philippe. Son souhait de "mettre en place cette mesure avant l'été" n'est toutefois pas garanti.

Dans la foulée d'une annonce faite par le Premier ministre le 17 mai, les députés ont voté en commission un amendement au projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) permettant aux exécutifs départementaux de déroger aux 80 km/h sur les routes secondaires qu'ils gèrent.
Mais le projet de loi doit encore être débattu à l'Assemblée, en première lecture à partir du 3 juin. L'objectif du gouvernement est une adoption avant l'été mais il est possible que les débats se prolongent au-delà.
Avant qu'un changement de la limitation de vitesse entre en vigueur, "il faut que la loi soit votée, promulguée et que la procédure (de dérogation aux 80 km/h, ndlr) qui sera fixée dans la loi soit suivie", rappelle le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe. L'annonce de M. Lacroix ne sera certainement pas effective avant "plusieurs mois, voire en début d'année prochaine", estime-t-il.
  
La responsabilité des élus pourra-t-elle être engagée ?
Les opposants à une dérogation aux 80 km/h ont mis en garde les élus tentés de relever la limitation de vitesse contre la possibilité de se voir attaqués en justice.
"Imaginons une famille qui se tue sur une route accidentogène qui était à 80 km/h et qu'on a repassée à 90 km/h. S'il est démontré qu'elle s'est tuée à cause d'une vitesse excessive et supérieure à 80 km/h, l'élu qui a pris la décision de la repasser à 90 km/h alors qu'il savait que la route était accidentogène engage à mon sens sa responsabilité pénale", affirme Jehane Collard, avocate spécialisée en droit des victimes.
"C'est complètement fantaisiste", estime Rémy Josseaume, avocat spécialiste en contentieux en droit routier: "Comment va-t-on démontrer que ce rehaussement de vitesse est la cause exclusive de l'accident et que l'intention de l'élu était de créer une zone d'accidentalité ? Juridiquement, ça me paraît surréaliste".
Face aux controverses juridiques, certains élus locaux se méfient. Le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, a ainsi adressé un courrier au Premier ministre jugeant utile "que la décision du président de département soit prise avec la possibilité de solliciter un avis du préfet"."C'est une manière de refiler le bébé à l'Etat. Ils se sont mis vent debout pour crier au scandale et gagner des électeurs. Maintenant, on leur dit d'assumer et on ne retrouve plus le même courage", ironise Jehane Collard.
  
Les automobilistes pourront-ils contester des PV ?
Pour Me Josseaume, le changement de limitation de vitesse pourrait permettre, au nom du principe de rétroactivité de la loi plus douce, de contester certains procès-verbaux pour excès de vitesse.
"Faux", rétorque la Sécurité routière, s'appuyant sur une jurisprudence de la Cour de Cassation qui a jugé en janvier 2006 que ce principe ne s'appliquait pas "lorsqu'une disposition législative, support légal d'une incrimination, demeure en vigueur".
Or, "deux articles du code de la route punissent le fait de dépasser la vitesse maximale autorisée. Ils ne seront ni abrogés, ni modifiés. Ce qui va changer, ce n'est pas l'infraction, c'est la compétence de fixer la limitation de vitesse", affirme Emmanuel Barbe.
"On parle de la Loi mobilité et donc c'est bien la loi et l'application de cette loi qui va venir impacter la réalité ou non d'une infraction", rétorque Me Josseaume, en invoquant une jurisprudence inverse de la Cour de cassation en 2016 dans une affaire relative au stationnement des handicapés: "Il y a eu une modification au niveau de la loi et la contravention - qui est du domaine réglementaire - a été impactée par la modification de la loi".
"Je ne prétends pas détenir la vérité mais il y a une règle de droit. Les avocats en demanderont l'application dans les tribunaux et les tribunaux trancheront", affirme-t-il.
AFP

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Réactions

Si nous prenons un peu de hauteur en ce qui concerne la mobilité, il manque un pan important et pourtant plus que logique dans les propositions pour la LOM, à savoir l'augmentation des vitesses de déplacement.
Ou comment passer moins de temps perdu dans les transports et par là augmenter les temps de productivité générale et de loisir tout en augmentant le niveau de la sécurité des déplacements.
Déplacements qui pour commencer pourraient ne plus être que physiques mais aussi dématérialisés.
Un minimum d'utopie permettrait assurément de plus avancer que de s'en tenir à savoir s'il faut rouler à 80 ou 90 km/h sur la D999, ce qui n'a finalement aucune base scientifique et reste une approche grossière basée sur la lapallissade qui fait qu'à conditions égales moins on roule vite, moins les chocs sont graves.
Avec de tels raisonnements simplistes la conclusion serait de ne plus rouler.
Il reste un travail intellectuel à développer sur ce sujet pour combattre le fatalisme actuel très néfaste au progrès..
;0)
Lucos, Le lundi 27 mai 2019

Tout relever sans distinction c'est à peu près aussi intelligent que tout baisser sans distinction.
Une addition simple serait un barème pour lier la vitesse maxi à l'infrastructure et aux risques locaux.
Une trois voies avec barrière de séparation centrale et des prés de chaque coté, ce ne me choquerait pas que ce soit à 100km/h.
Une route de campagne toute bosselée sous une allée de platanes et sans même une ligne blanche, 70.
Une carotte à l'investissement.
Ca se fait dans d'autres pays.
Arnaud C., Le lundi 27 mai 2019

Ca va être de la faute des platanes !
Ya qu'à les connecter et paf 130 partout…
;0))
Luc os, Le lundi 27 mai 2019

Deux notions importantes dans la mobilité : l'imposée/subie, et celle de "loisirs".
Dans la première, je mettrais les professionnels de la route pour qui le permis et le déplacement autre qu'en transport en commun sont indispensables : les artisans, les commerciaux itinérants, les chauffeurs routiers, les livreurs (internet fait beaucoup vendre mais il faut livrer les colis aussi directement au client).
Les non professionnels de la route qui n'ont pas d'autre moyen de déplacement que la voiture car il n'y a pas de transport en commun disponible ou dont les horaires ne conviennent pas…
Dans la deuxième de loisir, les camping-cars car il y en a beaucoup et la voiture du dimanche et des vacances.
Tout cela pour dire que le transport en commun ne fait pas tout et ne peut pas tout faire.
Tout cela pour dire qu'avec tout ce petit monde sur les routes la voiture/transport individuel a encore de beaux jours devant lui. Car au delà du coup que cela représente, c'est aussi la liberté de se déplacer avec quand même des contraintes réglementaires qu'il faut s'efforcer de respecter au mieux, gage de cohabitation raisonnée...
clerion, Le lundi 27 mai 2019

… et la contrainte règlementaire que les français connaissent le mieux par rapport à tous les codes règlementaires existants en France (commerce, civil, du travail, de la consommation, des assurances, de la Sécurité Sociale), c'est le code de la route !
clerion, Le lundi 27 mai 2019

… du coût que cela représente… (lapsus non révélateur !)
clerion, Le lundi 27 mai 2019



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