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Constructeurs - 10/01/2019

Carlos Ghosn dans les méandres du système judiciaire japonais

(AFP) - L'arrestation du tout-puissant patron Carlos Ghosn, mi-novembre à Tokyo, a jeté une lumière crue sur un système judiciaire japonais complexe, qui a choqué à l'étranger par la très longue privation de liberté qu'il autorise.

En quoi le système judiciaire japonais est-il unique ?
"Il n'y a pas de système parfait, mais celui du Japon est unique en ce qu'il permet une détention prolongée avant même toute inculpation et empêche les avocats d'assister aux auditions", résumait récemment auprès de l'AFP Kana Sasakura, professeur à l'université Konan de Kobe (sud-ouest).
Le suspect peut rester en garde à vue jusqu'à 22 jours en cas d'interpellation par le parquet (23 jours par la police). Au bout des premières 48 heures, le bureau des procureurs doit demander une prolongation de la détention à un juge, mais ce dernier donne son feu vert dans l'écrasante majorité des cas.
A l'issue de cette première période, le suspect peut être inculpé, relâché sans poursuites (dans 50% des cas) ou arrêté de nouveau pour un autre motif.
Dans le cas de M. Ghosn, trois mandats d'arrêt ont déjà été émis, sa dernière garde à vue expirant ce vendredi.
Il peut ensuite rester emprisonné, dans l'attente du procès, sur une période de deux mois extensibles.
A titre de comparaison, la durée de la garde à vue est en principe de 24 heures en France et peut atteindre 96 heures pour les affaires hors terrorisme mais cette période est suivie d'une longue période de détention provisoire dans les dossiers criminels.
  
Des aveux à tout prix ?
Au cours de sa longue garde à vue, le suspect au Japon est soumis à des interrogatoires répétés, seul face aux procureurs, un environnement qui "risque d'aboutir à des aveux forcés et des condamnations injustifiées", selon Amnesty International.
"Le suspect est comme un otage, dont la rançon est l'aveu", écrivait Colin Jones, professeur à l'Ecole de droit Doshisha de Kyoto, dans le Japan Times.
Les auditions sont cependant désormais entièrement filmées, ce qui n'était pas le cas par le passé où ont été déplorées des erreurs judiciaires notables.
Certains ont comparé le Japon à "un pays quasi-stalinien", note Jean-Marie Bouissou, chercheur spécialiste du Japon, mais ils oublient de dire que les citoyens bénéficient, en contrepartie de ce système judiciaire exigeant, "du droit essentiel de vivre en sécurité".
Et de citer les statistiques : en 2017, un seul crime et délit a été constaté dans l'archipel pour 125 Japonais, contre un pour 16 Français.
  
Quelles sont les conditions de détention ?
Le centre de Kosuge (nord de Tokyo), où se trouve le dirigeant de 64 ans depuis son interpellation, compte plus de 3 000 détenus.
Ses occupants dorment dans des petites cellules et suivent une routine très stricte : réveil peu avant 07h00, extinction des lumières à 21h00, trois repas par jour à base de riz et 30 minutes d'exercice.
M. Ghosn, qui est apparu amaigri mardi lors de sa première comparution au tribunal, a pour sa part été transféré il y a plusieurs semaines dans une pièce plus spacieuse chauffée et bénéficie d'un lit occidental au lieu d'un futon posé sur le sol.
Il reçoit régulièrement la visite de l'ambassadeur de France, celui du Liban et du consul du Brésil, ses trois pays. En revanche, il n'a pas pu voir sa famille.
La discipline dans les prisons japonaises est sévère, comme dans toutes les collectivités japonaises d'ailleurs, mais les détenus n'y sont pas entassés, avec un taux d'occupation de seulement 67% contre 115% en France, fait par ailleurs remarquer M. Bouissou.
  
A quand un procès ?

Selon l'avocat de M. Ghosn, un procès n'interviendra pas avant plusieurs mois.
Cela risque en réalité d'être beaucoup plus long si on se réfère à des exemples passés, comme celui du Français Mark Karpelès.
Arrêté à l'été 2015, l'ex-baron des bitcoins a été détenu pendant une année entière et libéré sous caution avec interdiction de quitter le territoire. Son procès ne s'est ouvert qu'en juillet 2017, pour un jugement attendu le 15 mars prochain. Ce qui peut donner une idée du long périple judiciaire qui attend le PDG de Renault.
Mis en examen le 10 décembre pour ne pas avoir déclaré l'intégralité de ses revenus aux autorités boursières, il encourt une peine de 10 millions de yens (80 000 euros) d'amende et 10 ans de prison, mais il peut obtenir un sursis, estiment les experts.
S'il est également inculpé pour abus de confiance vendredi, la peine maximale est la même mais le risque de prison ferme est plus élevé.
Peut-il sortir blanchi ? Au Japon, 99% des personnes renvoyées devant le tribunal sont jugées coupables.
AFP

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Réactions

On sent bien que le procureur veut casser CG et lui arracher des aveux.
Est il toujours possible d’intenter un procès pour harcèlement au Japon ou dans un tribunal international,le Japon a t’il signé des accords avec l’occident?
Il n’en est pas de même avec l’armee D’occupation Américaine qui bénéficie d’un certain laxisme.
A mes yeux c’est une cabale et l’Alliance est en danger.
alain boise, Le jeudi 10 janvier 2019

Chiffres interessants dans cet article.
Les bons resultats des crimes et délits ne peuvent pas seulement s'expliquer par les effets de cette justice féodale, mais par l'éducation sociale particulière et remarquable du Japon.
;0)
Lucos, Le jeudi 10 janvier 2019

Ah ! Quand on pense qu'il n'aurait fait probablent que 24 heures de garde a vue en France.......
Chris, Le jeudi 10 janvier 2019

Même pas, Sarko a fait combien par exemple ?
;0)
Lucos, Le jeudi 10 janvier 2019

Nous, qui sommes totalement ignares en la matière - enfin moi en tout cas -, découvrons la "sévérité" de la justice japonaise mais en lisant cet article on constate qu'elle est dénoncée depuis fort longtemps par différentes instances internationales. Ces dénonciations n'ont pas beaucoup fait bouger les lignes, si ce n'est l'enregistrement vidéo des "interrogatoires".

Lucos a raison, la sévérité des sanctions prononcées par la justice doit certainement être très dissuasive mais l'éducation dans ce pays décidément très différent des pays occidentaux compte énormément dans ces résultats de criminalité très faible.
Bruno HAAS, Le jeudi 10 janvier 2019

Ce matin les syndicats annoncent qu'ils découvrent le fait que Carlos Ghosn s'était fiscalement domicilié aux Pays-Bas. Soit ils mentent, soit ils le découvrent à l'insu de leur plein gré car la création même de cette société RNBV avait fait couler beaucoup d'encre à l'époque, justement parce que le régime fiscal des sociétés en Hollande était déjà très avantageux vs celui pratiqué en France.
On passe son temps en France à dénoncer cette "évasion fiscale" dans des "paradis fiscaux" qui n'ont rien de paradis sauf à les comparer à l'enfer fiscal français dont la pression est la plus forte du monde !

Je ne crierai donc pas avec les loups, Carlos Ghosn - que je ne porte vraiment pas dons mon cœur, quel scoop - a eu parfaitement raison d'échapper à l'enfer fiscal français. (je sais faire la part des choses...)
Bruno HAAS, Le jeudi 10 janvier 2019

Bravo Bruno pour cette différenciation entre fuite et optimisation,de mémoire ces économies fiscales ont elles permis le paiement d’une participation plus importante?

Quid de la part de Nissan dans les résultats de l’Alliance,Tout le noeud du problème est là il ńi a pas q’un problème de culture,CG a favorisé Renault et les syndicats lui mordent la main,aucun animal ne le ferait,c’est Le bal des faux culs.
alain boise, Le jeudi 10 janvier 2019

Eh Bruno qu'est ce que vous faites de la transition énergétique absolument nécessaire actuellement.
Moi je ne porte pas dans mon cœur quelque soit le Carlos qui traine...par chez nous...mais je trouve que Carlos Ghosn est un génie !
Oui, parfaitement, car tout l'argent qu'il n'a pas payé en impôts a été en partie seulement (encore du génie et pas tous les œufs dans le même panier) investi dans un vignoble au Liban....et on le sait bien qu'avec le réchauffement climatique...le monde va avoir SUPER SOIF.
Comment ne pas avoir pensé tout cela avant, et je vois parfaitement Carlos en gentlement farmer entre deux tirs de kalachnikov au Liban...
De nouvelles ouvertures se dessinent au Brésil et le consul du Brésil était présent au tribunal pour réconforter son poulain comme un footballer brésilien qui va dans l'avenir marquer des buts.
Carlos mérite largement de se ranger des voitures et de produire une comptabilité personnelle super clean avec plein de provisions pour créances douteuses...rien de meilleur pour payer moins d’impôts !
Nous le verrons sur le pont d'avions privés et de yachts off shore !
Avec un ventre plat il aura une ligne superbe et sera a nouveau un patron adulé sur le pont !
A sa place je laisserai POURRIR la Nissan GTR qu'il a eu comme cadeau chez Nissan...ce constructeur maudit d'un pays à "...l'éducation particulière et REMARQUABLE..." comme dit si bien une grand spécialiste qui me fait rire souvent ici !!
Il faut savoir que beaucoup d'écolières au Japon ont des vieux tuteurs riches qui leur donnent de l'argent pour finir leur éducation, à condition qu'elles portent des uniformes ultra cours...
Pas de petite Mafia là bas (pas comme chez nous) ... car leur grosse Mafia apprends l'éducation et la politesse aux petits malfrats qui ce font discrets...encore une éducation remarquable comme dit notre spécialiste maison adoré !
Leur cuisine à la viande de baleine est remarquable aussi et sur fond de grosse compétence en gestion de centrales nucléaires et grosse admiration béate de certains chez nous.
Saint tsunami priez pour nous pauvres pécheurs. Harigato, Harigato.
Jo Duchene, Le jeudi 10 janvier 2019

En qualité de président de l'alliance Renault-Nissan basée en Hollande, il n'est pas illogique que son président habite à Amsterdam.
La vraie question n'est pas pourquoi Carlos habite en Hollande, mais pourquoi la holding y est et pourquoi l'état Français qui est actionnaire a laissé faire.
Ensuite il serait bon d'avoir des datas.
Pour être non résident fiscal en France il faut y résider moins de 6 mois dans l'année. Etait-ce le cas ? En fonction de la réponse c'est assez binaire : si oui il n'y a aucun pb, sinon il y a embrouille. Et que cela plaise ou non car cela s'appelle la loi.
Frederic, Le jeudi 10 janvier 2019

1 pour 16 français, veut dire 4 176 000 crimes... C'est 100 fois moins en réalité... bon si le ratio reste bon...
Jean vermorel, Le jeudi 10 janvier 2019

Je n'hésite pas une seconde à avouer que si je gagnais autant d'argent je ferais le maximum pour payer le moins d'impôts possible.
Déjà à mon modeste niveau, je déclare les heures de femme de ménage et de jardinier, je déclare mes dons (chiens d'aveugles) qui sont - nolens volens - des niches fiscales.
Les ceusses qui disent le contraire sont admirables, ou menteurs.
Bruno HAAS, Le jeudi 10 janvier 2019

Je ne vois pas non plus pourquoi on s'offusque de tout cela alors que 3 présidents de la République ont été présents à l'enterrement d'un des plus grands exilés fiscal de France, et que le dernier a même payé (un comble) une partie des frais...
;0)
Lucos, Le jeudi 10 janvier 2019

Jean,
une infraction routière peut-être un délit dans certains cas..
;0)
Lucos, Le jeudi 10 janvier 2019

… Je remarque que Bruno utilise l'adjectif admirable …
Que le spécialiste qui utilise "REMARQUABLE" à l'envie dans ces colonnes, lève le doigt ou écrive poste restante à la rédaction qui tr(?)
;0)
… En tous cas bravo à Bruno pour son "coming out" en matière d'optimisation fiscale domestique … Concernant l'utilisation des niches fiscales, nous sommes encore loin de ce qui peut se faire … Tout ceci est parfaitement légal et finalement encouragé quelque part par le législateur … Notamment, les associations "de chiens d'aveugle" comptent bien dessus ...
La défiscalisation (partielle) des cotisations sociales du jardinier ou de la femme des ménages relève de bonnes pratiques ….
En tous cas, elles sont largement meilleures que tous ces "profils" qui conspuent les riches (très ou ultra) à longueur d'année et qui à la première occasion confient des travaux clandestins … Le sport favori des "petits malins' … Faut il rappeler qu'en l'espèce, cà n'est pas plus mais pas moins que de la fraude fiscale et sociale… Et n'en déplaise à tous ceux là, çà finit par faire beaucoup de pognon "gris" qui ne va pas alimenter les caisses de l'Etat et assimilé pour financer les dépense publiques et/ou sociales … C'est là qu'en général que tout le monde s"écrie : "Ouais mais d'abord y a l'évasion fiscale entre 70 à 100 Mds €" … Une bonne raison pour "persister et continuer" ... Ainsi va la France qui a rejoint l'Italie spécialiste de la "combinazione" …
Aux corps défendants, de tous ces braves gens prompts à légitimer leurs petites déviances : trop d'impôt tue l'impôt … De la nécessité d'engager un programme de réduction ("intelligente") des dépenses publiques …

… De même, Bruno a diablement raison de rappeler que le transfert du siège social en Hollande de Renault ne date pas d'hier … Cela a fait grand bruit à l'époque et il en rappelle aussi à raison le bien triste contexte (je ne le répète donc pas)… Donc pas très surprenant que des filiales de Nissan soient domiciliées dans le même pays …

Enfin, certes, la justice française est loin d'être exempt de toutes critiques mais je me garderai bien de trouver le système japonais supérieur … On voit ce qu'il en est du droit de la défense n'en déplaise à tous ces beaux citoyens très prompts à se réjouir de voir des têtes au bout des pics …Ils sont "beaux" tous ces petits "Fouquier Tinville de banlieue" qui ne demandent qu'à s'exprimer … Le YakaFokon érigé en système en somme ...

… Au final, en tous les cas, je l'ai écrit hier, c'est rappelé aujourd'hui dans un article, Mr Ghosn n'a pas fini sa "cure d'amaigrissement" avec ce système de chefs d'accusation à tiroir que beaucoup semblent envier et qui repousse à chaque fois "l'heure de la sortie (sous caution) … Pôvres ...



ADEAIRIX, Le jeudi 10 janvier 2019

Faut-il encore que je parle du paradis japonais, pour l’education des masses en France.
Tiens un exemple un peu flippant... pour celui qui est un simple locataire d’appartement á Tokyo... si t’es voisins t’accusent de ne pas trier correctement tes déchets... il suffit de te dénoncer au propriétaire et t’es á la rue le lendemain !
On est tous des enfants de chœur ici en Europe... sauf en Allemagne où ton voisin de pavillon peut te dénoncer à la police et les amendes pleuvent...
Ne sortez pas de votre terre de gaulois vous éviterez les cauchemards!
Jo Duchene, Le jeudi 10 janvier 2019

Et des fois … çà commence dès que l'on dépasse le territoire de la commune … Songez donc le trouble !
;0) …
L'herbe plus verte chez le voisin impose, à priori, d'y avoir été voir au préalable …
;0)
ADEAIRIX, Le jeudi 10 janvier 2019



Robert East nouveau directeur général des ventes entreprises de BMW Group au Royaume-Uni
La libération du PDG de Renault ne semble pas pour bientôt



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