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Constructeurs - 29/05/2019

Ford Blanquefort : "maintenir 1 000 emplois" était un objectif, pas un engagement, dit Ford

(AFP) - Ford, condamné en 2017 pour n'avoir pas respecté un "engagement" à maintenir 1 000 emplois sur le site de Blanquefort pendant cinq ans, a affirmé mardi devant la Cour d'appel de Bordeaux que ce seuil n'était en fait qu'un "objectif" non contraignant.

Ford Aquitaine Industries (FAI), la filiale du constructeur qui contrôle l'unité de fabrication de boîtes de vitesse, est poursuivie par la CGT dans ce dossier qui date de bien avant l'annonce par Ford en début d'année de son intention de fermer l'usine.
En première instance, en novembre 2017, la chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux avait estimé que FAI avait "pris l'engagement unilatéral d'un maintien de 1 000 emplois sur le site" durant 5 ans à compter du 24 mai 2013, date d'un accord-cadre entre Etat, collectivités territoriales et Ford, moyennant des aides publiques au constructeur.
"Vous ne trouverez dans ce dossier aucun accord collectif entre les syndicats et Ford prévoyant le maintien de l'emploi parce qu'il n'en existe pas", a assuré mardi devant la Cour d'appel Me Florence Dupont, conseil de FAI qui avait fait appel du jugement.
Pour Me Dupont, "à aucun moment il n'est écrit dans l'accord-cadre de mai2013 qu'il y a engagement ferme" de la part de Ford. L'accord prévoyait "une période de réindustrialisation du site sur 5 ans avec l'objectif, et non pas l'engagement ferme, de garantir 1 000 emplois". Or un "objectif" ne vaut "pas obligation de résultats", a-t-elle fait valoir.
Le jugement de première instance relevait que "l'engagement" de FAI n'avait plus été respecté au 31 décembre 2016, avec 920 emplois en effectif actif et 58 longues maladies, soit un manque de 22 emplois en CDI et équivalents temps plein. Un argument repris devant la cour d'appel par l'avocat de la CGT, Me Olivier Meyer. "Quand on veut vous faire croire que ce n'était qu'un objectif, c'est un mensonge éhonté", a-t-il ajouté. Cet engagement sur le maintien de l'emploi, selon Me Meyer, "est bien antérieur à l'accord-cadre de mai 2013". "Dès le 3 février 2011, Ford avait  pris l’engagement de trouver une solution industrielle durable pour garantir 1 000 emplois" sur le site, a soutenu l'avocat de la CGT.
Le syndicat a entamé il y a un mois une autre action judiciaire contre Ford, l'accusant d'avoir décidé la fermeture de l'usine malgré "l'absence de motif économique", alors qu'existait une offre de reprise soutenue par l'Etat.
Un dossier que le TGI de Bordeaux doit examiner le 4 juin.
Le plan social de l'usine a été lancé début mars et le site ne compte plus aujourd'hui que quelque 650 employés, soit déjà quelque 200 de moins.
Le jugement de la cour d'appel a été mis en délibéré jusqu'au 4 juillet.
AFP

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Réactions

En effet comme disait Cécile le plus important c’est l’objectif...et tant pis pour le résultat.
alain boise, Le mercredi 29 mai 2019

Un objectif pas un engagement ? ... Une revisitation du "responsable mais pas coupable" ou quelque chose de ce genre ...
;0)
A moins que çà ne soit une promesse non tenue qui n'engage que ceux qui ...
ADEAIRIX, Le mercredi 29 mai 2019

A 22 près, ça chicane…
;0)
Lucos, Le mercredi 29 mai 2019



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