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Marchés - 19/08/2019

France Stratégie recommande un bonus/malus sur le poids des véhicules

Aricle publié le 25 juin 2019 -

Une note d’analyse de France Stratégie recommande un malus pour les véhicules les plus lourds et un bonus pour les plus légers, sur le modèle de ce qui se fait en Norvège, pour orienter les achats vers des véhicules plus économes en carburant et contrecarrer la hausse des SUV.

Si elle paraît radicale, la mesure proposée par France Stratégie de moduler la fiscalité en fonction du poids des véhicules découle d’un raisonnement logique. L’année dernière, la hausse des ventes de SUV a fait repartir à la hausse les émissions de CO2, d’autant plus que les motorisations Diesel sont en net recul. 
La part croissante des SUV en Europe éloigne les constructeurs de leur objectif de 2021 et met l’industrie automobille dans une impasse puisqu’il lui sera encore plus difficile d’atteindre les objectif 2025 et 2030.

Déjà pour 2021, il leur faudra "baisser leurs émissions de CO2 de 30 g/km (25 %) en trois ans, c’est-à-dire 10 grammes par an, ce qui n’est jamais arrivé ces vingt dernières années", écrit Nicolas Meilhan, auteur de cette note.
Au passage, la note rappelle que ces résultats mesurés à partir des tests en laboratoires ne se retrouvent pas dans la réalité : "Entre 2001 et 2017, les émissions de CO2 des voitures neuves mesurées en laboratoire, lors des tests d’homologation, ont baissé de 30 %. Mais en conditions de conduite réelle, elles n’ont diminué que de 10 %. Autrement dit, les deux tiers de la baisse depuis 2001 sont factices."
Faisant le constat que la réduction des émissions de CO2 du secteur automobile est "un échec européen", la note de France Stratégie vise à répondre à cette question "Comment faire enfin baisser les émissions de CO2 des voitures". "Les deux leviers les plus prometteurs sont aujourd’hui la réduction de la taille des voitures et leur électrification", écrit Nicolas Meilhan.

En intégrant la prise en compte de la masse moyenne de la gamme de chaque constructeur dans leur objectif CO2, le règlement européen a en quelque sorte donné une prime aux véhicules les plus lourds (c’est ainsi que Daimler a un objectif de 103 g/km en 2021 pour un poids moyen de 1 607 kg quand Toyota doit atteindre 94 g/km pour un poids moyen de 1 359 kilos), empêchant l’utilisation de l’allègement pour la réduction des émissions de CO2.

"Le poids intervient dans trois des quatre résistances à l’avancement d’une voiture : la traînée de roulement, l’énergie potentielle (dans les montées) et l’inertie (lors des accélérations). Que la voiture soit à propulsion thermique ou électrique, il convient donc avant tout de minimiser son poids pour minimiser sa consommation énergétique. On pourra ainsi réduire la capacité de batteries nécessaire pour couvrir les besoins de mobilité du quotidien, ce qui rendra les voitures électriques plus abordables et limitera leur impact environnemental lors de leur production", écrit Nicolas Meilhan.
Il recommande la mise en place au niveau européen d’une fiscalité similaire à celle adopté par la Norvège qui l'a modulé autour d’un poids moyen de 1,4 tonne. La taxe a baissé en dessous et a été alourdie au-dessus : "En Norvège, la composante poids de la taxe à l’immatriculation s’élève à 20 000 euros pour l’Audi Q7 contre seulement 1 000 euros pour la Smart ForTwo, c’est-à-dire 20 fois moins."

Au niveau de l’Union européenne, France Stratégie propose un barème qui pourrait donner, par exemple, un bonus de 1 500 euros à l’achat à une voiture de 900 kg comme la Smart ForTwo et un malus de 17 500 euros pour une Audi Q7. Malus qui s’ajouterait à celui de la grille CO2…
La note met également en avant la nécessité de veiller à la teneur en carbone des véhicules électriques et préconise "une norme limitant l’empreinte carbone associée à la production d’une voiture à faibles émissions et de sa batterie".

"Aujourd’hui, les marges que les constructeurs réalisent sont proportionnelles aux poids des véhicules. Il faut qu’ils retrouvent plus de marges de manœuvre sur les petites voitures", suggère Nicolas Meilhan.

Cette note, nous a-t-il dit, n’est pas une commande du gouvernement. France Stratégie est rattaché aux services du Premier ministre mais est un organisme autonome : "Nous faisons des notes de notre propre initiative et c’est le cas de ce sujet. Cette note se place au niveau européen et a pour but de créer le débat. Il est important de prendre en compte tous les aspects pour définir un plan qui permette à l’industrie européenne de sortir de cette impasse. Le but est de discuter et de voir ce qu’il est possible de faire en prenant en compte tous les paramètres d’un sujet extraordinairement complexe", nous a-t-il dit.

Florence Lagarde

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