Recevez chaque jour la lettre
d'actualité d'autoactu.com :
Inscrivez-vous
GRATUITEMENT !

Déjà inscrit : connectez-vous

Statistiques

Offres d'emploi

Exclusif !

Déjà inscrit ? Identifiez-vous pour
profiter pleinement d'autoactu.com
Recevez GRATUITEMENT chaque jour la lettre d'actualité d'autoactu.com
envoyer par email
Marchés - 05/12/2005

La taxe sur les véhicules d’entreprise s’attaque au C02 : de 2 euros à 19 euros le gramme !

Le projet de loi de finance 2006 modifie radicalement le mode de taxation des véhicules d’entreprise. Le gramme de CO2 émis devient la référence. Pour un véhicule à 251 g/km de CO2, il en coûtera chaque année 4 769 euros à l’entreprise. A vos calculettes !

Trouver le taux d’émission de CO2 dans les définitions techniques des modèles sur les sites Internet n’est pas chose aisée. Cela devrait rapidement changer. La réforme apportée par la loi de finance devrait accélérer la diffusion de cette information. Ce sera en effet le nouveau référentiel pour le calcul de la taxe sur les véhicules de société. Exit le moins de 7 CV (taxé à 1 130 euros) et le 8 CV et plus (taxé à 2 440 euros).
La taxe sera désormais plus subtile. Il y aura de bonnes surprises et de moins bonnes. Le prix sera fonction de la quantité de CO2 émis avec la définition de 7 tranches (les mêmes que celles définies pour l’étiquetage, lire "Les véhicules étiquetés comme l’électroménager en fonction des émissions de CO2").
Ainsi, trois tranches seront peu taxées (celles signalées en vert moins de 100 g, 100 à 120 g, 120 à 140 g) puisque le "prix" du gramme est respectivement de 2, 4 ou 5 euros. Bonne nouvelles dans ces catégories, la taxe sur les véhicules de société sera très nettement inférieure à ce qu’elle était auparavant (moins de 700 euros au lieu de 1 130).
Mais c’est au-delà de 140 g/km que les choses se gâtent. L’objectif étant d’obtenir un taux d’émission moyen pour l’ensemble des véhicules neufs vendus de 140 g, le "prix" du gramme passe brutalement de 5 à 10 euros au-delà de ce seuil. Ainsi, cette tranche médiane (141/160 g/km).se situe entre les deux niveaux de taxe précédents (1 410 euros à 1 600 euros).
Au-delà de 160 g/km, la taxe sur les véhicules de société sera plus chère en 2006 qu’en 2005.  Elle variera entre 2 415 et 4 250 euros pour les véhicules situés entre 161 et 250 g/km (15 euros ou 17 euros/g). En revanche, au-delà de 250 g/km, le prix du gramme sera de 19 euros, soit plus de 4 769 euros. Sur l’ensemble du marché, cette mesure peut paraître marginale (on trouve peu de modèles dans ces catégories). Elle sera en revanche lourde de conséquences pour certaines marques. La première touchée sera incontestablement Porsche qui réalise la moitié de ses ventes avec le Cayenne (1 000 unités sur 1 900 immatriculations à fin octobre 2005) essentiellement dans le cadre de véhicules de société.
En effet, avec des taux d’émission de 361 g/km pour le Porsche Cayenne 4,5 l S ou 378 g/km pour le modèle Turbo, ou même 324 g/km pour le 3,2 l, la taxe explose : 6 156 euros pour le 3,2 l, 6 859 euros pour la version S et 7 182 euros pour la version Turbo. Rappelons qu’il s’agit d’une taxe annuelle.
A cela s’ajoutera l’abaissement du plafond d’amortissement (autre disposition prévue par la loi de finance 2006) qui descend à 9 900 euros pour les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 200 g/km. Le plafond d’amortissement (la part maximale du prix du véhicule que l’on peut passer dans les amortissements) restera inchangée (18 200 euros) pour les autres catégories.
La loi de finance apportera également une réponse à la délocalisation des "immatriculations" en faisant porter le coût de cette taxe à ceux immatriculés dans un autre Etat membre, s’ils sont possédés ou utilisés par une société ayant son siège social ou un établissement en France. Objectif : neutraliser le développement de la location transfrontière. Finie la combine luxembourgeoise !
Cette réforme devrait profondément modifier les comportements d’achat des entreprises dont on sait qu’ils sont plus rationnels que ceux des particuliers en réorientant leurs choix vers des véhicules moins coûteux et donc moins polluants. Sur ce point, cette taxe apparaît avoir un sens.  Mais elle modifiera également l’offre des constructeurs avec la disparition du seuil de 7 CV et peut-être une nouvelle approche pour les marques réfractaires aux motorisations Diesel, comme c’est encore le cas de Porsche.
Néanmoins, pour certains constructeurs et leurs réseaux, l’application de cette réforme au 1er janvier 2006 sera lourde de conséquence. Le réveil pourrait être brutal en 2006.
Florence Lagarde
 
Taxe sur les véhicules de société (TVS)
Proposition de la loi de finance 2006, applicable au 1er janvier 2006
Niveau d'émission de CO2 Coût par g de CO2 émis Coût de la TVS
inférieur ou égal à 100 g/km 2 euros jusqu'à 200 euros
101 à 120 g/km 4 euros 404 à 480 euros
121 et 140 g/km 5 euros 605 à 700 euros
141 à 160 g/km 10 euros 1 410 à 1 600 euros
161 et 200 g/km 15 euros 2 415 à 3 000 euros
 201 et 250 g/km 17 euros 3 417 à 4 250 euros
au-delà de 250 g/km 19 euros plus de 4 769 euros
 
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVS)  
Système actuellement applicable (jusqu'au 31 décembre 2005)
Puissance fiscale   Coût de la TVS
Moins de 7 CV   1 130 euros
8 CV et plus   2 440 euros

 

Partagez cet article :

Réactions


Copyright © 2019 AUTOACTU.COM - Tous droits réservés
autoactu.com - 3 avenue des Pavillons, 92270 Bois-Colombes - Siret : 479 660 235 00017