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Marchés - 11/10/2018

Des députés souhaitent appliquer la TVS et le malus aux pick-up

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2019, les députés de la commission développement durable de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement visant à soumettre les pick-up à la taxe sur les véhicules de société et au malus.

Alors qu'actuellement les pick-up (*) échappent au malus et à la TVS (taxe sur les véhicules de société) à laquelle sont soumis les "véhicules de tourisme" (catégorie M1), la députée La France insoumise, Mathilde Panot, a déposé un amendement visant à modifier la définition des véhicules soumis à la TVS (article 1010) et au malus (article 1011 bis) "afin que ces deux définitions incluent de manière explicite les pick-up, définis, au sein de la catégorie des "véhicules à usages multiples", comme des "véhicules équipés d’une plateforme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique", peut-on lire dans l’avis de la commission développement durable de l’Assemblée nationale. 
C’est la même logique que celle appliquée aux véhicules de transport de personnes considérés comme "véhicules à usages multiples" et qui, bien que classés en catégorie N1 (et donc en principe considéré comme des véhicules utilitaires), sont soumis à la TVS et au malus.
Ce changement de définition doit donc permettre de soumettre les pick-up à la taxe sur les véhicules de société et au malus automobile.

"U
n effet d’aubaine totalement climaticide"

Pour les députés qui ont soutenu cet amendement, il s’agit de corriger une anomalie puisque les pick-up sont exemptés de malus écologique "alors même que les véhicules apparentés de type 4X4 y sont soumis", a dit Loïc Prud’homme, député La France insoumise. "Il convient de supprimer ces niches fiscales, dont l’exonération de malus écologique qui représente à elle seule un manque à gagner de 200 millions d’euros par an pour l’Etat et se traduit dans les faits par un marché en plein essor par un effet d’aubaine totalement climaticide", a ajouté le député. 
"Cela va vraiment dans le bon sens, car aussi incroyable que cela puisse paraître, 20 000 pick-up sont vendus chaque année en France, contre 30 000 véhicules électriques", a dit de son côté le député La République en Marche, Matthieu OrphelinLes députés ont établi ce montant de 200 millions d'euros en relevant que le malus théorique des modèles commercialisés était le plus souvent de 10 500 euros pour le Ford Ranger (avec des émissions de CO2 à partir de 199 g/km), le Toyota Hilux (à partir de 185 g), le Nissan Navara (entre 169 g et 201 g), le VW Amarok (à partir de 189 g), le Mitsubishi L200 ( à partir de 199 g), le Isuzu D-Max (à partir de 183 g) et le Fiat Fullback (entre 180 à 196 g).
Florence Lagarde

(*) Les "camions pick-up" constituent une catégorie spécifique dans les véhicules classés "N1" et sont définis comme étant un véhicule dont la masse maximale n’excède pas 3,5 tonnes et dans lequel "les places assises et la zone de cargaison ne se trouvent pas dans un compartiment unique".


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Réactions

Vieux débat...
;0)
Lucos, Le jeudi 11 octobre 2018

Nous atteignons le plus haut niveau de conneries dans le secteur automobile. Celles ou ceux qui suivront cette aberration détruiront tout un secteur de l'économie automobile, pire affecteront un grand nombre d'entreprises qui par obligations utilisent ce genre de véhicules, La France insoumise à la base de cet amendement respire le mensonge, la pollution automobile s'arrête à nos frontières, en Allemagne aucune taxe, ni en Hongrie, ni même dans toute l'UE. Changez de job, mettez-vous au boulot, à la production derrière une machine au lieu de poser votre fessier à l'Assemblée à plus de 5000 euros par mois pour pondre des conneries aussi fortes, vous êtes destructeurs de la rentabilité d'un pays,
ROBERT FOURNIER, Le jeudi 11 octobre 2018

On peut aussi parler de mieux voter...
;0)
Lucos, Le jeudi 11 octobre 2018

Tout à fait Lucos, mais qui a voté cette France insoumise, je dis à cette dame : Madame Panot réveillez-vous, vous n'avez rien compris, les entreprises fuient la France, combien la quittent pour s'installer ailleurs dans l'UE, votre débilité va détruire des emplois car derrière le pick-up il existe toute une économie, de petits fabricants, accessoiristes et autres garages qui vendent ces véhicules,mais aussi des carrossiers spécialisés qui les transforment, vous allez les faire mourir Madame vous et vos amis qui êtes pour cette taxation. Le chômage est déjà le plus fort d'Europe vous cherchez quoi, pensez-vous qu'un artisan ayant le besoin d'un pick-up va rouler en ZOE avec des batteries pour charger des sacs de ciment, des poutres, de la ferraille, vous savez ces artisans qui construisent vos beaux bâtiments sociaux, vous allez leur couper l'herbe sous le pied, réveil Madame et vite, étudiez le marché européen et comparez
ROBERT FOURNIER, Le jeudi 11 octobre 2018

Enfin Madame Panot, vous dites qu'il s’agit de corriger une anomalie puisque les pick-up sont exemptés de malus écologique "alors même que les véhicules apparentés de type 4X4 y sont soumis, faux Madame, approfondissez le sujet vous et votre ami Matthieu Orphelin n'y connaissez rien, pour information, les constructeurs et leurs réseaux de concessionnaires ont bien compris pour détourner la loi, il suffit d'immatriculer un véhicule neuf en camionnette avec l'autorisation du constructeur afin d'échapper au malus puis quelques temps plus tard de le transformer en voiture particulière pour l'immatriculer en 5 places sans avoir à payer ce malus qui s'élève à 10500 euros, demandez à JEEP pour un modèle GRAND CHEROKEE de SRT de plus de 400CH...."on vous livre volontiers en camionnette 2PLACES puis on vous propose une transformer en véhicule particulier quelques plus tard....alors vous faites quoi ici.
ROBERT FOURNIER, Le jeudi 11 octobre 2018

C'est une spéciale dédicace à Bercy...
;0)
Lucos, Le jeudi 11 octobre 2018

L'optimisation fiscale est un métier. Les pick up récents que je croise de temps à autre n'ont jamais vu un sac de ciment dans leur benne. Le temps des 504 pick up des maçons est révolu. Par contre, les chasseurs fortunés les adorent.
JL S, Le jeudi 11 octobre 2018

Les fonctionnaires de la révolution doivent faire semblant de fournir un travail pour se justifier,donc ils font un petit coup par ci par là et retournent buller.
Trouvez moi un rapport,un projet de loi,des travaux en commission,et ils ont réussi à former un groupe avec tous les avantages financiers.
Bolivariens d'opérette qui voyagent en première,beurk
alain boise, Le jeudi 11 octobre 2018

@Robert Fournier. pour tous ces futurs chômeurs ils suffit de changer de trottoir.....
Cesar THEODORE, Le jeudi 11 octobre 2018

Z'aimez pas les chasseurs JLS....seriez pas Vegan?
alain boise, Le jeudi 11 octobre 2018

Dans les années 80 la quasi totalité des Range Rover étaient vendus en VUL pour des raisons de super vignettes, le débat est en effet très vieux.
D'un autre côté, dans un Etat castrateur comme le nôtre, c'est presque choquant de ne pas appliquer la TVS sur ces grosses bagnoles qui ne voient en effet jamais un sac de ciment dans la benne mais plutôt des sacs de golf.
Bruno HAAS, Le jeudi 11 octobre 2018

Un autre « éclairage » … Laissons de côté l’usage entrepreneurial de ce type de véhicule, JLS souligne l’état de la benne SOUVENTES FOIS « nickel et Bruno en remet une couche (de ciment) …
Il est vraisemblable que çà ne soit pas tout à fait une « fake news » … Suis je assez clair ?
Nous le savons tous, les pick up (à fortiori 4x4) sont tout à fait adaptés à la traction de remorque ou de van emportant un bateau, un planeur, un ballon, une auto, un buggy off road, une bestiole et chargeant sur le plateau : quad, scooter des mers, et autres "joyeusetés" …
Bref, maints matériels relevant plutôt de la civilisation des loisirs que des métiers du BTP …
Je présume que les deux apprentis législateurs adeptes de la « machine égalitaire » (élus exceptés) n’envisagent pas que la clientèle de ces pick up migrent vers « je ne sais trop quelle monture électrique », Zoé comprise … En revanche elle peut contribuer au financement du bonus pour tous les profils susceptibles d’en bénéficier et particulièrement les ménages à revenus modestes … Notamment au regard du principe « pollueur payeur ». Et voui …

… 200 millions d’euros de recettes fiscales potentielles, çà permet d’en financer pas mal, justement lorsque le « succès » du dispositif a le plus grand mal à trouver son point d’équilibre.

On peut comprendre le désarroi devant la disparition possible de cette « niche fiscale » pour tout un pan des "nécessiteux" …
Sans même parler de la mise en péril de tous les acteurs gravitant autour de l’équipement des pick up qui constitue un argument (suffisant je ne sais ?) il faut se souvenir qu’il y a beaucoup de chasseurs parmi les rangs des députés et surtout les sénateurs …. Donc c’est pas encore voté … (?).
ADEAIRIX, Le jeudi 11 octobre 2018

Sur ces 25 000 pickup l'etat collecte 20% de TVA,92 % de taxes carburant ,20% sur la maintenance et les services. en perdant ces immatriculations de vehicules reputés EURO 6 D et aux normes anti pollution l'etat va perdre plus de 430 millions d'euros de revenus de taxes. Gain en pollution "climaticide": Zero
perte financiere : 430 millions d'euros.
Incompetence des deputés: Totale
Voila comment on perd la confiance
paul hochon, Le jeudi 11 octobre 2018

M.Fournier,
Dans ce débat, il faut savoir qui de l'oeuf ou de la poule...
Toutes les marques ont sorti leur pick-up depuis quelques mois/années pour profiter de cette niche fiscale...
Est-ce que cette taxation n'est pas juste "normale" vis-à-vis des autres véhicules vendus ? Personnellement je vois d'un bon oeil que TOUS les véhicules soient soumis au même calcul de malus (ou alors aucun !).
Je ne pense pas que cela tuera des entreprises comme vous le dîtes. Chacun se tournera vers le véhicule qui lui convient sans chercher à profiter du système ! (les entreprises vers les VU, les "chasseurs/golfeurs" vers les SUV de luxe...)

PS : Même chose pour les voitures sans permis... "Passez votre permis... ou achetez une "voiture sans permis"... où est la logique là-dedans ?... A maintenir l'industrie associée ???
KLiT, Le jeudi 11 octobre 2018

Si la confiance se perd sur des "mesurettes" de ce type c'est que cette confiance était surtout un mot …? L'ourson parlait vertueusement de conscience collective en matière écologie … A quoi se mesure la "confiance" … Allez dodo

Nan "jdirais" plutôt "déconnez" pas les gars … La peuge n'a pas encore présenté son beau pick up … "jparle" du "refourguage" du vieux Nissan customisé et monté en Tunisie … Plutôt du serpent de mer sur base Toy
ADEAIRIX, Le jeudi 11 octobre 2018

KLIT … Avec votre pseudo ...vous avez décidé courageusement de vous mettre à dos l'écosystème des voitures sans permis … !

Ah l'envie, la jalousie et autres "vertus"… Quelles merveilles
De puissants moteurs dans nos contrées (sans rejet de CO2)
;0)
ADEAIRIX, Le jeudi 11 octobre 2018

N'oublions pas que Bercy à toujours basé ses taxes à l'usage pour les pick-up.
Cf. Le vieux débat sur la définition exacte des King cabs ou cabines approfondies.
;0)
Lucos, Le jeudi 11 octobre 2018

Damned, moi qui envisageait de prendre un petit Velociraptor pour transporter mon VTT et aller au ski de façon confortable..... :-(
Chr$, Le jeudi 11 octobre 2018

Damned, moi qui envisageait de prendre un petit Velociraptor pour transporter mon VTT et aller au ski de façon confortable..... :-(
Chr$, Le jeudi 11 octobre 2018

et ca continue.,encore et encore!!!!!
merci les Con-tribubles...merci les Con-patriotes qui ont porte au pouvoir depuis 40 ans ces incables!
merci de ne pas moderer!!
pierre dieuze, Le jeudi 11 octobre 2018

♪♫♪♫ … Ce n'est que le début … d'accord … d'accord ?
ADEAIRIX , Le jeudi 11 octobre 2018

Ah que je vous adore et votre "saine" colère ce matin les gars !
Recensez d'abord toutes les "anomalies" et toutes les niches fiscales automobiles...fouettez-vous très fort et faites pénitence
Nous n'avons encore rien vu, et suivez notre ami Darwin...il faut d'adapter ou mourir.
La France est le pays ou le comique et l'absurde est poussé au plus haut point et le plus loin...
Être riche ou le devenir, ne rien faire et s'afficher, être malin et surtout pour soi même et vous êtes un dangereux individualiste qu'il faut accabler d'impôts et de taxes, subir la colère des envieux et soupçonné d'avoir une tare du genre pas hétéro et politiquement pas correct.
Vous êtes déjà repéré à partir de l'étranger pour avoir cédé aux mode Facebook et commerces bizarre type Amazon. Vous êtes cernés.
Faites individuellement semblant de faire des choses et la seule solution est de mentir sur tout là ou il n'y a pas encore d'obligation légale.
Au Salon de l'Auto je me suis amusé à mentir sur tout, tout en donnant l'impression à tous ceux qui m'interrogeait qu'ils avaient un bon contact et je ne tarderait pas à sortir mon argent totalement convaincu des promesses qu'on me faisait !
Regardez la tête de nos députés et entendez-les parler devant un micro et une caméra, ils sont au sommet de leur art éphémère ...apprenez et tâchez de faire de même.
Vendez mais positionnellement n'achetez rien, tout en disant le contraire.
Jo Duchene, Le jeudi 11 octobre 2018

Alain, ça dépend si c'est un bon ou un mauvais chasseur ;-)
mais je préfère quand même les pêcheurs.
Et je considère que nos 32 quenottes servent à manger de tout.

stop - diversion terminée

Pour les éventuelles pertes de TVA et autres taxes, l'acheteur de pick-up contrarié par une éventuelle modification de la fiscalité ira acheter autre chose (voiture ou pas) et dépensera quand même son argent, faisant rentrer TVA et autres taxes dans les musettes de l'Etat.
JL S, Le jeudi 11 octobre 2018

Oui, mais il faut voir ce qu'ils font avec toutes ces TVA, impôts et taxes !
Je refuse de déprimer, il fait trop beau...putaing de piège ce réchauffement climatique...j’irais au bord de la mer le coude à la portière jusqu'au bout et même la veille des catastrophes!
C'est le destin de l’espèce humaine...ne rien prévoir et avoir la mémoire courte.
Jo Duchene, Le jeudi 11 octobre 2018



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