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Autour de l'auto - 16/04/2019

Le casse-tête de la mise en œuvre de la "Zone à faibles émissions" du Grand Paris

La "Zone à faibles émissions" du Grand Paris actuellement soumise à consultation risque de se transformer en gruyère. A peine un tiers des communes y participent et le président des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, a annoncé qu’il refuserait d’y mettre les routes départementales.  Ambiance...

La mesure a été adoptée en novembre 2018 par les membres du conseil métropolitain qui sont des élus de la zone du Grand Paris (maires, adjoints ou conseillers de l’une des communes de la Métropole) et pourtant elle risque bien de ne pas s’appliquer de manière homogène.
Cette interdiction a été adoptée pour les 79 communes situées à l’intérieur de l’A86 (hors A86) mais ne peut être concrètement mise en œuvre sans l’adoption d’un arrêté municipal dans chacune d'entre elles. Lors des discutions en novembre, certains maires avaient prévenu qu’ils ne prendraient pas d’arrêté et c’est ce qu’ils ont fait.

Cette "Zone à faibles émissions" (ZFE) vise l’interdiction des véhicules des catégories "non classés" et "Crit’Air 5" à partir du 1er juillet 2019. Cette interdiction s’appliquera du lundi au vendredi de 8h à 20h (sauf jours fériés) pour les 2 roues, voitures et véhicules utilitaires. Pour les poids lourds, autobus et autocar, l'interdiction s’appliquera tous les jours, y compris donc les week-ends et jours fériés.
Pour la ville de Paris, d’où les "non classés" et Crit’Air 5 sont déjà bannis depuis le 1er juillet 2017, la date du 1er juillet 2019 signifie l’interdiction de circulation des véhicules classés Crit’Air 4.
Si cela n’est ne figure pas dans la consultation, le calendrier du Grand Paris prévoit que la Métropole soit alignée sur Paris en 2022 (*).
A ces principes généraux, les maires peuvent soustraire certains types de véhicules et tous les arrêtés prévoient une liste assez conséquente d’exceptions dont par exemple les véhicules d’approvisionnement des marchés et les véhicules de "collection".
La ZFE est soumise à la consultation publique jusqu’au 6 mai et on trouve sur le site dédié les propositions d’arrêtés de seulement 26 communes, soit à peine un tiers de celles qui sont concernées.  
L’étude Air Parif à laquelle il est fait référence annonce pour l’ensemble de la ZFE (hors la ville de Paris qui applique déjà ces restriction) une baisse de la pollution de -6% pour les NOx, -4% pour les PM2,5 et -3% pour les PM10. Elle estime également à -5% le nombre d’habitants exposés à des concentrations supérieures aux valeurs limites.
Des résultats qui pourraient donc ne pas être atteints si le périmètre des communes qui appliquent la mesure reste en l’état.

Dans les avis des différentes institutions (CCI, conseil départementaux) et aussi dans les arrêtés, on lit beaucoup de réserve sur l’acceptation de la mesure. Pourtant un courrier du président du conseil départemental du Val de Marne (94), Christian Favier, cite une étude de perception de la Métropole (réalisée sur 1 800 personnes) qui donne une écrasante majorité en faveur de cette mesure : "94% jugent que la pollution de l’air est un enjeu important, 75% déclarent être favorable à une proposition de ZFE et 72% seraient prêts à changer leurs habitudes de mobilité pour améliorer la qualité de l’air."
On lit aussi de nombreuses réserves sur les conséquences économiques et sociales pour les personnes et entreprises concernées par cette mesure. Ainsi, même la CCI des Hauts-de-Seine qui "approuve" la démarche et donne un "avis favorable" s’inquiète des conséquences et demande "des mesures d’accompagnements adaptées pour les entreprises".
Ainsi, par exemple, la mairie de Sèvres s’est déclarée favorable à la ZFE mais conditionne sa mise en place à "des mesures d’accompagnements supplémentaires pour aider les foyers et certains professionnels comme les artisans à changer de véhicule" et demande la suspension jusqu’en 2021 de "toutes formes de sanctions".

La mairie de Gentilly, a fixé toute une liste de conditions ("extension des subventions prévues pour l’acquisition de véhicules électriques et hybrides rechargeables, à l’acquisition de véhicules Crit’air 1 et 2", par exemple) à l’entrée en vigueur de la ZFE au 1er juillet 2019, faute de quoi, elle reporte sa création au 1er juillet 2021 incluant à cette date les véhicules Crit’air 4 aux deux autres catégories (non classés et Crit’Air 5). La mairie de Villeneuve-la-Garenne a par exemple limité la ZFE à uniquement 9 rues. A l’inverse, le Maire de Vélizy-Villacoublay, est défavorable à une ZFE qui n’intègrerait pas l’A86.

Le plus virulent contre la ZFE est sans conteste Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine. Il est vent debout contre cette mesure : "La raison semble céder le pas aux postures et aux symboles", écrit-il dans un courrier. "Pourquoi prendre une décision brutale et coercitive (utilisation des pouvoirs de police) contre la population au lieu de privilégier une démarche pédagogique et incitative ? Pourquoi avoir cédé au chant des sirènes du lobby des constructeurs automobiles, pourtant éclaboussés par les scandales des contrôles antipollution, au détriment des populations franciliennes les plus pauvres ?"
La baisse des émissions attendue de cette première phase d’interdiction est selon lui trop faible ("Entre 3 et 6% de baisse des émissions des principaux polluants atmosphériques") pour pouvoir "influer significativement sur la santé de nos concitoyens, ni gagner par la contrainte que quelques mois sur une réduction des émissions qui aurait été de toute façon atteinte par l’évolution du parc automobile et des comportements des usagers", écrit-il. 
Le président du 92 reproche à cette mesure de ne pas accorder à la question sociale une importance égale à celle des enjeux environnementaux. "Je souhaite également une approche plus globale des causes de pollution, incluant notamment le chauffage, l’industrie ou encore l’urbanisation concentrique et excessivement dense de la région parisienne", écrit-il.
Patrick Devedjian donne donc un "avis défavorable" à cette ZFE et en exclut les routes sous sa responsabilité, soit notamment tous les ponts et quelques grandes artères.
Malgré ces oppositions la ZFE entrera bien en vigueur au 1er juillet prochain après la synthèse des avis issus de cette consultation qui sera réalisée en juin et la signature des arrêtés par les maires qui s'y sont engagés.
Pour les automobilistes, le respect de cette interdiction risque donc d’être un vrai casse-tête et il pourrait ne pas être rare d’avoir sur son trajet quotidien à partir de juillet 2019 à la fois des villes qui acceptent les véhicules non classés et Crit’Air 5 et d’autres qui les bannissent.
Florence Lagarde


(*) Calendrier des interdictions de la Métropole du Grand Paris : 
Juillet 2021, jusqu’à Crit’Air 4
Juillet 2022, jusqu’à Crit’Air 3
Juillet 2024, jusqu’à Crit’Air 2 (soit une interdiction de tous les véhicules Diesel)
2030 : objectif 100% de véhicules propres

 

 

Lire le détail de l'études AirParif décembre 2018 (Accès aux membres du Club Autoactu.com)

Lire le détail de l'avis du Conseil départemental 92 sur la ZFE Grand Paris (Accès aux membres du Club Autoactu.com)

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Réactions

... Un discours très raisonnable tenu par Patrick Devedjian...
Il en deviendrait presque sympathique ...!
;0)
ADEAIRIX, Le mardi 16 avril 2019

Donc pour rouler en région parisienne, un coup de Kriter brut de brut derrière la cravate, le reste de la bouteille dans le réservoir, et Hop !Plein Nox jusqu'à l'hôtel de ville et surtout sur les ponts…
;0)
Lucos, Le mardi 16 avril 2019



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