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Constructeurs - 06/12/2019

Le fisc italien reproche à Fiat d’avoir sous-évalué Chrysler

L’administration fiscale italienne reproche à Fiat d’avoir sous-évalué Chrysler lors de la création de FCA en 2014 pour payer moins d’impôts. Le constructeur conteste l’évaluation du fisc.

En 2014, Fiat rachetait les 41,6% de Chrysler qu’il lui manquait pour la somme de 3,65 milliards de dollars permettant aux deux constructeurs de fusionner. La fusion dans FCA était achevée le 12 octobre 2014 (et comptabilisée dans les comptes au 1er janvier 2014).
A l’issue de cette fusion, les actions de FCA ont été cotées à New-York comme principale place de cotation, la Bourse de Milan devenant une place secondaire. Le groupe italien a également simultanément déménagé son siège aux Pays-Bas et son bureau des impôts au Royaume-Uni. Par conséquent, il était assujetti à l'impôt sur les plus-values après que le groupe eut transféré ses actifs hors d'Italie. 
Le 22 octobre dernier les autorités fiscales italiennes ont remis à FAC un rapport d'audit final sur la fusion de Fiat SpA avec FCA NV (anciennement FCA Investments NV) du 12 octobre 2014. Dans son rapport financier du 3e trimestre, FCA précisait que "si l'évaluation finale de l'audit était confirmée, il pourrait entraîner un projet de redressement fiscal important". "La publication d'un rapport d'audit final ouvre une période de négociation de 60 jours, qui se termine par la publication d'une évaluation d'audit finale qui devrait être reçue à la fin de décembre 2019", peut-on lire dans ce rapport
A l’époque, le constructeur précise qu’il ne peut pas "prédire si un règlement peut être conclu ou si aucun règlement n'est conclu, l'issue d'un litige". Selon Bloomberg, le fisc italien estime la sous-évaluation à 5,1 milliards d’euros (5,6 milliards de dollars) ce qui pourrait entrainer un redressement fiscal de 1,3 milliard d’euros.
"Nous sommes en profond désaccord avec ce rapport préliminaire, et nous sommes convaincus que nous parviendrons à faire valoir une réduction importante des montants de l'évaluation. Il est également important de souligner que toute évaluation d’un gain imposable restant serait compensé par des pertes fiscales reportables sans décaissement significatif de trésorerie ni impact sur les résultats", nous a précisé une porte-parole de FCA.
Florence Lagarde

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Réactions

Le coup du boomerang ? :0)
Sniper, Le vendredi 06 décembre 2019



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