Constructeurs
- 12/12/2019
Dieselgate : le Canada poursuit Volkswagen, qui proposera un accord à l'amiable
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(AFP) - Le gouvernement canadien a accusé Volkswagen d'avoir sciemment importé au Canada des voitures qui ne respectaient pas les normes sur les émissions polluantes, au terme d'une enquête dans le cadre du scandale mondial des moteurs diesel truqués.
Volkswagen a indiqué mardi à l'AFP que "les parties vont présenter une solution d'accord à l'amiable pour vérification et approbation" lors d'une première audience prévue vendredi devant la Cour de justice de l'Ontario. Au total, 60 chefs d'accusation ont été déposés contre le constructeur allemand pour avoir contrevenu à la loi canadienne sur la protection de l'environnement, a indiqué le gouvernement dans un communiqué. L'entreprise est notamment accusée d'avoir violé la loi canadienne entre janvier 2008 et décembre 2015 "en important illégalement au Canada près de 128 000 véhicules non conformes" aux normes nationales sur les émissions polluantes, selon le communiqué. L'entreprise fait aussi face à deux chefs d'inculpation "pour avoir fourni des renseignements trompeurs". Ces accusations ont été déposées au terme de plus de quatre ans d'enquête par le ministère canadien de l'Environnement. Volkswagen avait reconnu en 2015 avoir équipé plus de 11 millions de voitures d'un logiciel truqueur qui faisaient paraître ces dernières moins polluantes qu'elles ne l'étaient en réalité. Le "dieselgate" a depuis coûté à Volkswagen plus de 30 milliards d'euros en frais juridiques, amendes et dédommagements, principalement aux Etats-Unis. La dernière de ces transactions remonte à la mi-septembre, quand Volkswagen avait accepté de verser 127 millions de dollars australiens (79 millions d'euros) pour régler des procédures judiciaires collectives d'automobilistes australiens. AFP
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Réactions
...Quand c'est fini ni ni ....çà recommence...
Quels sont les pays qui n'ont pas encore revendiqué la réparation de leur prejuduce et seraient fondés à le faire ...depechez la fin de l'exercice fiscal est proche ...
;0)
ADEAIRIX, Le jeudi 12 décembre 2019
Ou va cet argent?combien d’honoraires ? Faites du droit ....pas des bagnoles
alain boise, Le jeudi 12 décembre 2019
Vous auriez dû en faire...ça nous aurait fait des vacances de vous savoir sur Droitactu en ce moment…
;0))
Luc Os, Le jeudi 12 décembre 2019
J’ai toujours vu Autoactu filer Droit !
Jo Duchene, Le jeudi 12 décembre 2019
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