La "Securities and exchange surveillance commission" (SESC), le régulateur de la Bourse de Tokyo a recommandé au Premier ministre japonais et à l’agence des services financiers (FSA) d’infliger à Nissan une amende de 2,4 milliards de yen (20 millions d’euros) dans le cadre de l’affaire Ghosn.
Cette sanction intervient dans le volet de l’inculpation pour "violation de la loi japonaise sur les instruments et échanges financiers" concernant la déclaration de la rémunération de Carlos Ghosn pour les exercices 2010 (1er avril 2010 au 31 mars 2011) à 2017 (1er avril 2017 au 31 mars 2018) à l’origine de son arrestation en novembre 2018 qui vise Carlos Ghosn, son ancien bras droit, Greg Kelly, et Nissan.

Nissan qui n’a pas encore reçu l’avis officiel de la SESC a annoncé son intention de s’exécuter. "Sauf circonstances particulières ou autres raisons, la société entend ne pas contester les faits allégués et le montant de la sanction administrative pécuniaire", écrit le constructeur dans un communiqué. Nissan a depuis modifié ses déclarations aux autorités financières reconnaissant de fait cette infraction.

Dans les conclusions que ses avocats ont remis au bureau du procureurs, Carlos Ghosn conteste l’existence d’une rémunération future cachée.
"Il n'y a pas de "compensation non payée" comme le prétendent les procureurs (…) et il n’y a aucune trace de "compensation non payée", y compris dans les livres, les accords et les procès-verbaux des réunions de Nissan", assurent les avocats de Ghosn dans leurs conclusions. "M. Ghosn n'a jamais demandé le paiement de la "compensation non payée", et Nissan ne l'a jamais fait", disent-ils.

Cette affaire repose sur le fait que lors de l’entrée en vigueur au Japon de l’obligation de diffuser les rémunérations individuelles des dirigeants à partir de février 2010, Carlos Ghosn craignant un tollé sur le montant de sa rémunération l’avait considérablement réduite. Celle-ci avait alors été fixée à 1 milliard de yen (8,3 millions d’euros au cours actuel), soit pratiquement divisée par deux si l’on en croit les sommes annoncées par le bureau du procureur.
Le procureur japonais reproche à Carlos Ghosn d’avoir eu l’intention de toucher de manière différée la partie de la rémunération à laquelle il avait renoncé puisque le directeur du secrétariat de Nissan, Hideaki Ohnuma, tenait à jour la comptabilité de cet écart de rémunération. Hideaki Ohnuma fait partie des dirigeants de Nissan qui ont signé un accord avec le bureau des procureurs de Tokyo ayant mené à l'arrestation de Carlos Ghosn.
Pour sa défense, Carlos Ghosn explique que "le montant de l'indemnité que M. Ghosn aurait pu légitimement recevoir était basé sur l'évaluation de ses performances, de ses capacités et de ses perspectives, et aurait pu être utilisé comme base si M. Ghosn avait signé un contrat avec une nouvelle société".
Florence Lagarde