Les députés ont adopté hier en séance publique l’article 18 du projet de de loi de finances pour 2020 qui définit notamment la nouvelle grille de malus. Il s’agissait de la deuxième lecture du PLF 2020 à l’Assemblée, l’article voté hier devenant de fait une version définitive.

Cet article a adopté l’amendement du gouvernement qui accroît le malus jusque 20 000 euros et dont nous avons fait état dans nos éditions du lundi 16 décembre et mardi 17.
Il y aura donc bien deux grilles successives en 2020, l’une du 1er janvier au 29 février avec les valeurs des émissions de CO2 en NEDC corrélé, l’autre à partir du 1er mars avec les valeurs CO2 en WLTP.
Le gouvernement est resté insensible aux arguments des députés qui ont tenté de l’alerter sur les conséquences du durcissement de la taxation. "Vous allez décourager l’achat de modèles neufs", a dit au ministre du Budget, la député LR, Marie-Christine Dalloz. L’ancien ministre du Budget, Éric Woerth a parlé "d’une forme d’hystérie" pour qualifier le sur-malus : "Il faudrait que les Français aient encore un peu le droit d’acheter une voiture. Où allez-vous vous arrêter ?"
Le ministre du Budget, Gérald Darmanin a répondu que cet alourdissement était la suite des annonces de Bruno Le Maire du 2 décembre dernier "pour la cohérence de la mutation de l’industrie automobile, la lutte évidement contre la pollution et de manière générale la façon dont on doit être en cohérence avec la taxation environnementale européenne".
Les députés ont, par ailleurs, adopté un amendement du rapporteur Joël Giraud qui remet les plafonds d’amortissement pour les véhicules électriques à 30 000 euros et à 20 300 euros pour les hybrides rechargeables alors que les sénateurs les avaient portés à 33 000 et 24 300. Des montants que le rapporteur a jugé "excessifs".
Florence Lagarde

Lire le détail pour le barème du malus avec mesure du CO2 en WLTP, grille appliquée le 1er mars 2020 (Accès réservé aux membres du Club Autoactu.com)

Lire le détail pour le barème du malus avec mesure du CO2 en NEDC correlé 2020 comparé à 2019, grille appliquée entre le 1er janvier et le 29 février 2020 (Accès réservé aux membres du Club Autoactu.com)