Constructeurs - 08/02/2016 - #Mg , #Peugeot
Karima Delli, députée européenne écologiste : "L'acte de comitologie fixant les normes RDE est illégal"
Après que le Parlement européen ait finalement décidé de ne pas poser son veto sur les normes RDE adoptées par le Comité Technique pour les Véhicules à Moteur (CTVM), la députée européenne écologiste Karima Delli et ses confrères demandent à Ségolène Royal de saisir la Cour de Justice européenne pour casser cette acte de comitologie. Ses explications.
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