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Réseaux - 30/01/2014

L’ANEA et l’intersyndicale carrosserie introduisent la pièce de réemploi dans leur charte de bonne conduite

L’Alliance Nationale des Experts en automobile (ANEA) et l’intersyndicale carrosserie (CNPA, FNAA et FFC Réparateurs) ont signé hier une nouvelle mouture de leur charte de bonne conduite renforçant certaines clauses et réglementant l’usage de la pièce de réemploi dans les réparations.

L’intersyndicale carrosserie et l’ANEA, représentant les experts libéraux, ont signé hier une nouvelle mouture de leur charte de bonne conduite ratifiée en 2008. Cette charte permet de formaliser les règles de travail entre experts et carrossiers dans le respect des obligations de chaque profession.
La nouvelle charte souligne notamment "la nécessité de tracer les  échanges et de réduire les délais  de réponse de la part de chacun des  professionnels". Elle prévoit ainsi que la proposition du réparateur est automatiquement acceptée par l’expert si ce dernier ne lui a pas répondu dans un délai de 24 heures (à condition que le réparateur l’ait relancé).  La charte améliore en outre les procédures alternatives de règlement des litiges  (PARL) combinant une phase de conciliation et, à défaut, une procédure de médiation simplifiée.
Surtout la nouvelle charte introduit une nouvelle clause dédiée à la pièce de réemploi (pièces mécaniques ou de carrosserie issues du démontage d’un VHU).  Cette clause réglemente la prise en compte de ces pièces dans la réparation ; elle prévoit que la réparation ne puisse être effectuée avec ces pièces qu’après avoir reçu "l’accord tracé" du propriétaire du véhicule. Le temps de montage et la valeur de ses pièces sont débattus entre le réparateur et l’expert.
Dans le cas d’une procédure Véhicule Endommagé, l’utilisation de pièces de réemploi devra avoir obtenue l’accord du propriétaire, du réparateur et de l’expert. Mais en outre, les pièces devront être présentées à l’expert pour qu’il puisse contrôler leur origine et leur qualité.
Aujourd’hui, la pièce de réemploi est utilisée dans une très faible partie des réparations ayant fait l’objet d’une expertise avant le remboursement des frais par l’assureur (à peine 4% selon nos estimations) . Alors que les pièces de réemploi se positionnent en moyenne 50% moins cher que les pièces neuves, et qu’elles permettent donc de réduire le montant de la facture de réparation, les assureurs restent frileux. Ils craignent notamment les recours juridiques des assurés en cas de problème de qualité de la pièce. La charte signée entre les experts et les réparateurs pourraient donc encourager le recours aux pièces de réemploi par les assureurs. Aujourd’hui les ventes de ces pièces représentent 2% du marché français de la pièce de rechange, à 300 millions d’euros.
Emilie Binois 
 

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