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Réseaux - 01/04/2015

Le "superbonus" applicable dès aujourd'hui

Le décret qui fixe les conditions d’attribution du superbonus ou de la nouvelle prime à la casse allant de 500 à 3 700 euros a été publié au Journal Officiel. Il entre en vigueur aujourd'hui.

Comme Emmanuel Macron l’avait annoncé lors du Mondial de l’automobile, le montant de la prime à la casse a été relevé pour passer de 200 à 3 700 euros selon les cas.
Cette prime sera accordée pour la destruction d’un véhicule Diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001 (et acquis depuis plus d’un an) lors de l’achat ou la signature d’un contrat de location (d’au moins deux ans) d’un véhicule neuf peu polluant. Son montant peut atteindre le maximum de 3 700 euros lorsque la mise au rebut s’accompagne de l’achat d’un véhicule électrique (portant ainsi l'aide à l'achat d'un VE à 10 000 euros). Il descend ensuite à 2 500 euros pour l’achat d’un véhicule émettant entre 21 et 60 grammes (les hybrides rechargeables).
Une prime de 500 euros est également prévue pour les ménages non imposables (environ 50% des ménages) lors de l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion récent répondant aux normes Euro 6 (avec un taux d’émissions de CO2 limité à 110 g/km).
Le versement de la prime peut être accordé pour les commandes (ou signature de contrat de location) effectuées avant le 1er avril si la facturation (ou le versement du 1er loyer) est réalisée avant le 1er juillet.

Des conditions trop restreintes
Avec cette prime, le gouvernement entend "accélérer le renouvellement du parc des véhicules Diesel les plus anciens" qui représentent quand même 26,8% du parc VP français (à fin 2013), soit environ 8 millions de voitures. Le potentiel est large mais les conditions d'obtention du superbonus restent trop restreintes pour qu'il ait réellement un effet accélérateur sur les ventes.
Les détenteurs des véhicules de plus de 14 ans sont rarement ceux qui vont faire l'acquisition d'un véhicule neuf qui plus est électrique, encore pénalisé par le manque d'infrastructure, ou hybride rechargeable, dont les prix restent trop élevés. Et la prime de 500 euros dédiée aux ménages non imposables, et donc aux revenus modestes, risque de ne pas être suffisante pour permettre à la majorité d'entre eux de faire l'acquisition d'un véhicule Euro 6 même en VO récent.
Emilie Binois

Lire le décret

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Réactions

CQFD !
Lucos, Le mercredi 01 avril 2015

Très bonne conclusion... Aucun intérêt, les concessionnaires ne pourront même pas financer les hypothétiques acheteurs si leur avis d'impôt est = à 0...

Ca ou rien... Autant ne rien faire d'ailleurs que de faire des effets d'annonce.
florent, Le mercredi 01 avril 2015

Pas si sûr après tout !
Cela va profiter aux "imposables" qui bazarderons leur 4ème voiture du foyer (la vieille mazout de fifille étudiante) et profiter des 10 000 € pour lui payer une électrique flambant neuve !
;0)
Lucos, Le mercredi 01 avril 2015

C'est le syndrome de la "jamais contente" appliquée aux jamais contents actuels!
Voyons les grincheux dont je fait partie des fois...hi;hi (c'est de bonne guerre d'en avoir chez nous).
Enfin il y a au mois deux qui sont contents dans cette affaire.
Les profiteurs qui profitent et les vendeurs qui vendent!!
Jo Duchene, Le mercredi 01 avril 2015



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