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Constructeurs - 08/06/2009

Le dossier Chrysler porté devant la Cour suprême

Plusieurs fonds de pension américains ont demandé dimanche à la Cour suprême des Etats-Unis de suspendre le processus de vente de Chrysler à un consortium emmené par Fiat pour leur donner le temps de contester l'opération devant la justice.

Ils espèrent ainsi pouvoir faire annuler la décision prise vendredi soir par une cour d'appel de New York autorisant la cession du constructeur automobile en dépôt de bilan.
L'issue de la procédure pourrait créer un précédent appelé à servir de référence dans le dossier General Motors, qui s'est engagé lundi dernier dans un processus de restructuration similaire à celui dans lequel est engagé Chrysler.
La cour d'appel a fixé à lundi après-midi la mise en oeuvre de la vente, laissant ainsi le week-end aux fonds de pension pour en appeler à la Cour suprême.
Ces fonds de l'Etat de l'Indiana, qui détiennent environ 42 millions de dollars de créances garanties sur Chrysler (pour un total de 6,9 milliards) arguent du fait que la cession favorise des créanciers non-garantis, comme le syndicat United Auto Workers, au détriment de créanciers garantis, et reprochent au constructeur de procéder à une restructuration illégale.
Ils estiment que les pouvoirs publics américains, qui ont assuré la survie de Chrysler en lui accordant des prêts avant son dépôt de bilan, ont outrepassé leur autorité en recourant à des fonds que le Congrès avait initialement destiné au secteur bancaire.


"L'opinion publique suit cela et il faut qu'elle puisse constater que, notamment en période de tension, le droit doit être respecté et qu'une justice indépendante doit surveiller de manière appropriée les décisions prises par un exécutif extrêmement puissant", ont plaidé leurs défenseurs.
"Les questions soulevées par ce dossier représentent un enjeu national immédiat et durable."
Si la Cour suprême rejette leur demande, la vente de Chrysler sera effective lundi. Cette demande sera examinée en urgence par la juge Ruth Bader Ginsburg, qui peut trancher seule ou en appeler aux neuf membres de la Cour.
Fiat peut se retirer du dossier Chrysler si l'opération n'est pas en voie de finalisation avant le 15 juin.

Reuters

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