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Marchés - 23/05/2019

Les députés fixent aux entreprises et loueurs des objectifs d’achat de véhicules électriques ou hybrides très élevés

Dans le cadre des discussions en commission de la loi d’orientation des mobilités (LOM), les députés ont adopté un amendement qui accroît très fortement les obligations d’achat de véhicules à faibles émissions de CO2 des entreprises et loueurs disposant d’un parc de plus de 100 véhicules. L’obligation sera de 10% de leurs achats à partir du 1er janvier 2022 et atteindra 50% à partir du 1er janvier 2030. 

La loi d’orientation des mobilités (Lom) actuellement en discussion à l’assemblée fixe des obligations d’achat de véhicules "à faible émissions" pour les flottes d’entreprises, les loueurs, les taxis et les VTC. Il s’agit d'imposer l'achat de véhicules "dont les émissions sont inférieures ou égales à 60 g de CO2/km", selon la définition du code de l’environnement.
L’article (article 26 A) voté par le Sénat obligeait les entreprises dont le parc est supérieur à 100 véhicules à acheter avant 2025 au moins 10% de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur parc. La rédaction de cet article inclut les véhicules utilitaires légers puisqu'il s'agit de "véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes".
La date de 2025 étant suffisamment éloignée et compte tenu des évolutions imposées par la réglementation CO2 européenne, cette obligation ne posait pas vraiment de difficulté.
Ce sera sans doute moins vrai dans le cadre du tempo imposé par l’amendement du rapporteur Jean-Luc Fugit (LRM) qui a été adopté en commission avec l’avis favorable d’Elisabeth Borne, ministre des Transports.
Cet amendement fixe désormais l’obligation d’achat en véhicules à faibles émissions à 10% du renouvellement de leur parc à partir du 1er janvier 2022, 20% à partir du 1er janvier 2024, 35% à partir du 1er janvier 2027 et 50% à partir du 1er janvier 2030. 
Avec cette disposition, les députés veulent utiliser la montée en puissance des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les entreprises pour l’alimentation d’un vivier de véhicules d’occasion, ont-ils expliqué lors de la discussion en commission vendredi soir.
"Les flottes d’entreprises représentent un canal de renouvellement important du parc privé, par l’intermédiaire du marché de l’occasion", a souligné Jean-Luc Fugit. Il estime également que cette obligation contribuera "au développement des filières de construction de véhicules à basses émissions en France, en assurant un nombre minimal d’acquisitions". Le député Damien Pichereau (LRM) a souligné que d’ici là "les constructeurs français auront renouvelé leur gamme".
"C’est par les flottes que l’on va aider les constructeurs à investir et alimenter le marché de la seconde main", a dit Bruno Duvergé (Modem).
La Ministre a jugé que ces obligations étaient "en ligne avec la trajectoire prévue par la SNBC". Cette stratégie nationale bas carbone (SNBC) fixe un objectif de réduction de 31% des émissions de CO2 du secteur des transports en 2030 par rapport à 2015 (alors qu’elles ont augmenté de 12% entre 1990 et 2016).
C’est cette même SNBC qui fixe en 2040, un objectif de 100% de ventes de véhicules à zéro ou très faibles émissions qui a conduit les députés au vote de la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles dans ce même projet de loi.
L’un des députés, Jean-Marie Sermier (Les Républicains) a regretté cette approche "coercitive" et demandé que soient plutôt adoptés des dispositifs incitatifs comme le suramortissement. "Il faut faire confiance aux entreprises", a-t-il dit.
"Il n’y a pas de concurrence entre fixer un cap et soutenir l’atteinte de ces objectifs avec le suramortissement. On combine les deux", lui a répondu la ministre, Elisabeth Borne.
Ces obligations qui concernent les entreprises ayant un parc de plus de 100 véhicules engloblent également les loueurs, a précisé Elisabeth Borne.
La ministre a annoncé que l’article 26 B serait reformulé. Dans la version votée par le Sénat, cet article impose une proportion de véhicules à faibles émissions d’un minimum de 10% avant 2020, et 20% avant 2022 aux loueurs (sans précision de la taille de leur parc), aux taxis et aux VTC (disposant d’une flotte de plus de 10 véhicules).
"S’agissant des flottes de loueurs, je pense qu’on rentre dans la catégorie précédente puisque les loueurs ont des flottes importantes, donc c’est à retraiter avec les flottes de plus de 100 véhicules. S’agissant des taxis et des VTC, ce sont souvent des indépendants donc le sujet devrait être reformulé à l’échelle des plateformes de VTC et de taxis. Je propose qu’on puisse retravailler d’ici la séance pour reventiler les objectifs selon la logique que je viens d’évoquer", a dit Elisabeth Borne.
Le gouvernement va donc déposer un amendement modifiant les obligations fixées aux loueurs, VTC et taxis pendant la discussion en séance publique qui aura lieu entre le 3 et le 7 juin à l’Assemblée nationale. La ministre a également annoncé le dépôt d'un amendement prévoyant un mécanisme de contrôle du respect de ces obligations.
Florence Lagarde

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Réactions

Il serait également astucieux de revoir le barème des IK pour les hybrides rechargeables et les électriques - en effet, les professionnels qui exercent en libéral déduisent leur kilométrage professionnel sur la base des IK - la Toyota hybride rechargeable coûte minimum 40 000 euros et est une 3CV fiscaux - la Zoe est une 1CV fiscal
Loïc SERREAU, Le jeudi 23 mai 2019

Comme la carotte ne marchait pas voici le bâton comme en Chine ....à croire que nous vivions dans le même degré de pollution.
Et la même pas l’excuse de l’Europe c’est Elisabeth qui tient le pistolet en visant le pied.
Quel gâchis.......
alain boise, Le jeudi 23 mai 2019

On peut mettre toutes les lois utopiques et coercitives en place que l'on veut, mais aujourd'hui les clients viennent de nous donner par l'enquête de l'Argus le message (bien évidemment prévu !) du retour vers le Diesel car tout ceci est bien, mais bien trop cher et inabordable pour le peuple et principalement celui des campagnes.
;0)
Lucos, Le jeudi 23 mai 2019

Et en plus le Diesel est propre maintenant,au fou
alain boise, Le jeudi 23 mai 2019

Et tout cela sans connaitre vraiment les list prices et les coûts de détention de ces véhicules dit "à faible émissions" qui ne sont pour la plupart pas encore sur le marché (les constructeurs vont se régaler!) et sans visibilité à long terme sur les incitations fiscales (bonus et autres). Aussi, s'il faut rallumer toute les centrales à charbon d'Europe ou construire d'autres centrales nucléaires pour produire suffisamment d'électricité, je ne suis pas sûr qu'on y gagne.
Pour les loueurs, en plus de négocier avec les propriétaires des infrastructures (parkings aéroports, gares...) pour faire arriver la bonne puissance électrique pour recharger rapidement tous ces véhicules (sans parler des contraintes de sécurité) il faudra qu'ils prévoient d'augmenter le nombre de sièges dans leurs stations pour que les clients puissent attendre que leur véhicule soit chargé. Et dire que les loueurs investissent des millions pour que le parcours de location de leurs clients devienne 100% digital et ainsi accélérer le processus de sortie des voitures, on les ramène à l'age de pierre de la loc'. Bravo les gars; en progrès.
Gabby, Le jeudi 23 mai 2019

Aussi, avec tous ces véhicules à -grosse- batterie on est en train de mettre l'automobile européenne dans les mains des Chinois.
Gabby, Le jeudi 23 mai 2019

La cubanisation du parc est en route disais-je...ça fera au moins exploser la vente de pièces issues de l'économie qui tourne...
;0))
Lucos, Le jeudi 23 mai 2019

La récession en Europe, c'est maintenant :
Grosse baisse des volumes en cours et dans les prévis constructeurs ....
...à suivre
Pourvu que ça nous épargne l'arrêt brutal de l'automne 2008...
Chr$, Le jeudi 23 mai 2019

Et va falloir annoncer cela aux réseaux en pleine euphorie..
;0)
Lucos, Le jeudi 23 mai 2019

Comment sortir d’une vrille? Y’a t’il un pilote dans l’avion?
alain boise, Le jeudi 23 mai 2019

Tout cela me rappelle la phrase célèbre de notre excellente Cécile Duflop l’important c’est l’objectif pas le résultat lorsque qu’elle fixait les quotas de construction de logements .
Que cherche Mme Borne ....quelques voix écolos pour Dimanche?gueule de bois Lundi.
Bon courage à tous dans ce joyeux bordel ambiant,et vive la bagnole
alain boise, Le jeudi 23 mai 2019

Avec ce contexte, les constructeurs ne vont pas ce gêner sur les prix et les coûts de détention proposés aux flottes. Et dans ce contexte toujours, on voit difficilement comment l'Etat maintiendrait un bonus compte tenu du fait que les flottes seront obligées d'acheter ces véhicules.
Les dites Flottes seront elles en mesure de faire payer le client?
Le client sera-t-il intéressé par ce genre de véhicule (ne serait ce que cela)?
Si la réponse est non, les flottes achèteront des voitures pour les laisser sur le parking.
Dans ce genre de situation, inutile de réfléchir ou d'objecter, reste plus qu'à prier!
Gabby, Le jeudi 23 mai 2019

On n''est pas forcément d'accord avec les idées de Nigel Farage, mais lorsqu’il dit " nous sommes dirigés par des ânes qui nous embobinent ", nous en avons ici une parfaite illustration de ce coté du du channel...
Cette mesure, si elle est adoptée, démontre magistralement que nous vivons désormais en dictature
Nous n'avons même plus le droit de décider dans quoi nous voulons rouler, seulement bons pour payer et sans discuter, SVP, il va falloir faire le ménage....
jean-marie méchin, Le jeudi 23 mai 2019

… Au fond, si nous avions tous la certitude que le VE est bien la SOLUTION, cet espèce de dirigisme ne serait pas forcément une mauvaise posture …. Faire preuve de volontarisme en déployant le VE via les flottes d’entreprise pourquoi pas ? … Le problème c’est qu’il n’y a pas de véritable étude sérieuse d’opportunité (hello les spécialistes des méthodologies) avec un chiffrage des enjeux éco ou sociaux …On évitera SVP la justification des oracles du GIEC, merci !

Les technocrates, les démagogues, les dogmatistes (ne parlons pas des escrolos) enfourchent l’argument du VE sans appréhender les conséquences sociales, industrielles et économiques qu’induit la disparition des véhicules thermiques … c’est çà qui fout les jetons, ils vont tous raser et l'on comptera les morts ensuite …

Les terres rares on les a pas ou si peu ("on" a même supprimé une usine de recyclage y a pas si longtemps), la techno on l’a très peu, les infrastructures sont (pudiquement) en cours de développement et on "subodore" que du puits à la roue c’est mieux que le thermique et pis, c’est à peu près tout ! …
On y va çà fait « moderne » , progressiste ou "chic", le reste on s’en fout … Comme c’est écrit plus haut si çà peut un peu ramasser pour le scrutin de dimanche prochain, c’est aussi bien !

Hier, ce sont à peu près les mêmes (des clones voire des clowns) qui étaient pour l’Europe (l’Europe, l’Europe, l’Europe !) sans se soucier aucunement de mettre en place des règles de fonctionnement acceptables et surtout opérationnels … Comment transformer une belle idée en situation difficilement soluble ….
La fuite en avant comme mode de remédiation … Combien de temps cette chienlit durera-t-elle encore ?… Tais-toi et rame !

Quant à Elisabeth BORNE, ex futur haut fonctionnaire spécialiste du transport COLLECTIF, elle va où on lui dit de faire …
Quel esprit libre, mazette !

PS : que l'on ne se méprenne point j'écrirais pareil si BORNE était un "mec"
ADEAIRIX, Le jeudi 23 mai 2019

Visiblement le VE énerve certains ici.
Relax et un peu de zenitude face à tout ceci !
Zinquiétez pas, la vie trouve toujours son chemin...
(Jurassic park one)
;0)
Lucos, Le jeudi 23 mai 2019

Rdv Dimanche soir et pour Lucos....game over or same player shoot alain.....Watt else
alain boise, Le jeudi 23 mai 2019

Dimanche soir il n'y aura rien de nouveau sous les éoliennes...
Faudra juste continuer à sauver la planète ma poule...
V'la que je trave comme le gros Marcel maintenant..
;0)
Lucos, Le jeudi 23 mai 2019

Pas sûr Roberval, c’est à la fin du bal que l’on paye les musiciens.
Et allez encore un coup pour les British on ramène la prod des Corolla à Valenciennes,sauve qui peut les rats quittent le navire.
Rule de travers Britania
alain boise, Le jeudi 23 mai 2019



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