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Equipementiers - 24/05/2019

Logiciels truqués : Bosch condamné à une amende 90 millions d’euros en Allemagne

La justice allemande a condamné Bosch à une amende de 90 millions d’euros pour avoir vendu des logiciels qui ont permis aux constructeurs de frauder sur les émissions d'oxyde d'azote lors des tests d’homologation. L’équipementier n’a pas fait appel.

Après Volkswagen et Audi, qui ont été condamnés à une amende de 1,8 milliard d'euros, et, plus récemment, Porsche, qui a dû payer 535 millions d'euros, c’est au tour de l’équipementier Bosch, fournisseur des logiciels truqués dans l'affaire dite du "Dieselgate", d’être condamné par la justice allemande.
Le parquet de Stuttgart a fait savoir hier, dans un communiqué, que l’équipementier avait été condamné à une amende de 90 millions d’euros pour "violation par négligence du devoir de surveillance", pour avoir livré depuis 2008 des unités de commande de moteurs utilisant des logiciels qui contenaient "parfois" des "stratégies inadmissibles" et qui ont été utilisés par des constructeurs pour tricher sur les émissions d'oxydes d'azote lors des tests réglementaires.
L’amende se compose d’une sanction administrative de 2 millions d'euros et d’une estimation des avantages économiques qu’a retiré Bosch de cette opération, 88 millions d’euros. "Depuis octobre 2015", et la révélation de l’affaire, "les responsables de Bosch ont coopéré de manière globale et constructive", souligne le parquet pour expliquer le niveau peu élevé de l’amende. Bosch n’a pas fait appel et devra donc verser l’amende dans les six semaines à venir à l’Etat de Bade-Wurtemberg. "La procédure pour délit contre Bosch est donc légalement terminée", indique le parquet qui poursuit en revanche ses investigations concernant les agissements éventuellement punissables d'employés de l’équipementier dans l’affaire.
Xavier Champagne

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Réactions

Deux éléments qui me semblent contradictoires dans la gestion de cette affaire :
""les responsables de Bosch ont coopéré de manière globale et constructive", souligne le parquet pour expliquer le niveau peu élevé de l’amende." donc à priori, pas de rétention d'information et l'entreprise en tant qu'entité juridique a payé pour cette affaire.
Puis en fin d'article :
"le parquet qui poursuit en revanche ses investigations concernant les agissements éventuellement punissables d'employés de l’équipementier dans l’affaire"
Pourquoi se retourner contre les employés si l'affaire a été traitée au niveau de l'entreprise ?
Particularité du droit allemand ?
clerion, Le vendredi 24 mai 2019

Pour Monsieur Champagne...c'est l'état du BADEN-WÜRTTEMBERG...j'y habite
Pour Clerion : Il y a en effet deux niveaux de persecution.... Poursuites pénales au niveau de l'entreprise et poursuites pénales au niveau employés, nominativement....là où l'entreprise rejêtte toute sa haine sur le/s méchant/s employé/s qui a/ont accepté de vendre des systemes illégaux...bien que toute l'organisation du haut était au courant, contente d'avoir réalisée le CA, et est donc aussi coupable....mais il faut un/des bouc/s émissaire/s et une/des têtes qui tombe/nt. Ca fait justice rendue !
BS, Le vendredi 24 mai 2019

Pssst BS,
M. Champagne utilise très justement la version française du nom et non l'Allemande…
;0°
Lucos, Le vendredi 24 mai 2019

l'amende est bien faible si l'on considère que les Constructeurs ont fraudé grâce à Bosch.
Serge JULLIEN, Le vendredi 24 mai 2019



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