Recevez chaque jour la lettre
d'actualité d'autoactu.com :
Inscrivez-vous
GRATUITEMENT !

Déjà inscrit : connectez-vous

Statistiques

Offres d'emploi

Exclusif !

Déjà inscrit ? Identifiez-vous pour
profiter pleinement d’autoactu.com
Recevez GRATUITEMENT chaque jour la lettre d’actualité d’autoactu.com
envoyer par email
Autour de l'auto - 29/11/2018

Loi mobilités : Le "droit à la prise" pour les véhicules électriques toujours aussi difficile à faire appliquer, estime le CCFA

La loi d’orientation des mobilités annonce des dispositions sensées faciliter l’installation de bornes de recharges. Les obligations d’équipements pour les parkings résidentiels risquent cependant d'être très facilement contournables alors que le texte ne prévoit pas d'accompagnement financier, estime le CCFA.

Le contrat stratégique de la filière automobile signé par l’Etat et les principaux représentants de l’industrie et des services automobile le 22 mai dernier vise "une multiplication par cinq d’ici fin 2022 des ventes de véhicules 100% électrique". 
Cela signifie d’atteindre au moins 125 000 ventes de véhicules électriques pour l’année 2022 (par rapport aux 25 000 de 2017). Lors de la signature du contrat stratégique, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait d’ailleurs chiffré à 500 000 les volumes de véhicules électriques qui seraient mis à la route entre 2018 et 2022.
Que l’on juge réaliste ou pas cette ambition, elle ne pourra pas être réalisée si le taux d’équipement en bornes de recharge ne progresse pas dans les copropriétés.
Ce constat est partagé par l’Etat qui s’engage à assurer "un cadre juridique et financier favorable à l’installation de bornes de recharge (droit à la prise et au pré-équipement des parkings)" dans ce même contrat stratégique.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) présentée en conseil de ministres ce lundi 26 novembre propose de nouvelles règles pour les bâtiments résidentiels (existants ou à venir) et les bâtiments non résidentiels (existants ou à venir).
Pour le développement des ventes de véhicules électriques, l’enjeu se situe principalement dans le développement de bornes de recharge dans les copropriétés résidentielles existantes. Pour ces bâtiments, la loi Lom instaure une obligation de pré-équipement lorsqu'ils font l’objet d’une "rénovation" concernant le parc de stationnement ou les infrastructures électriques et dont le montant représente "un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain qu’il occupe".
"Cette condition-limite, difficile à évaluer par catégorie de bâtiments et facilement contournable, est susceptible de constituer un obstacle à la mise en place de travaux de pré-équipement", explique Gaël Bouquet, directeur juridique du CCFA.
La loi Lom prévoit également une condition qui permet de faire tomber cette obligation lorsque "le coût des installations de recharge et de raccordement représente plus de 7% du coût total de cette rénovation", précise le texte.
"Les travaux de pré-équipement étant susceptibles d’être les plus onéreux, le seuil-plafond des 7 % risque d’être atteint dans de nombreuses situations, ce qui permettra de déroger à l’obligation instituée", déplore Gaël Bouquet.
"Il ressort de ce cadre juridique, qu’il ne permettra que très imparfaitement de répondre à la préoccupation de mise en œuvre de ces travaux de pré-équipement pourtant nécessaires au développement des bornes de charge", estime le CCFA.
L’organisation professionnelle estime également que l’obligation qu'ont les syndics de copropriété d'inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question des travaux d’installation d’une infrastructure de recharge peut être facilement contournée et que dans les faits elle n’est pas respectée. Pour l'effectivité du droit à la prise, le CCFA demande une simplification de la procédure à l’égard du particulier "qui serait seulement tenu d’informer le syndic sans devoir attendre le délai de saisine d’une juridiction et la tenue d’une Assemblée générale",. Le CCFA demande également la mise en place d'incitations financières.
A ce jour, selon une estimation réalisée par le gestionnaire français du réseau de distribution d’électricité, Enedis, moins de de 1% des copropriétés (8,4 millions de logements, soit 21 % du parc immobilier national) ont engagé des travaux en vue de l'installation de points de recharge.
Florence Lagarde

Partagez cet article :

Réactions

Houlala,comment obtenir la majorité d’une AG alors que sur une grosse copro il y a peut être un possesseur de VE.
Déjà que la gestion des copro ont des difficultés à recouvrir les frais de remises en état et de structures.
L’Etat fait comme si il était riche alors que l’on ne rembourse rien,si juste les intérêts.
Utilisateur moi même de VE je regrette que les bornes de recharge ne soient pas protégées des intempéries,j’aime pas me balader avec du 220 V les pieds dans l’eau.
Je ne vous parle pas des bornes en pannes ou coupé pour impayé.
Si réellement le développement du parc se développe comme le souhaite le gouvernement comment va se passer la gestion des bouchons aux bornes,il faudrait peut être redonner le port d’armes comme au Texas.
On va nulle part en VE seul l’HY lplug in permets d’envisager un déplacement de plusieurs centaines de kms à 100 de moyenne.
La France est le pays d’Europe le plus vertueux en matière de pollution( plus de 50 Milions d’habitants) je ne comprends pas cette hysterie.
De toute façon les écolos veulent interdire les véhicules en ville.......électrique ou pas....des vrais Talibans
Vive la bagnole et la moto
alain boise, Le jeudi 29 novembre 2018

Hors sujet Messieurs les censeurs?
alain boise, Le jeudi 29 novembre 2018

Effectivement ,l’installation d’une borne dans un parking est non seulement pas simple , mais onéreuse , en plus du compteur et de la ligne il faut un abonnement. Si on roule peu, il vaut mieux prendre un véhicule essence ou diesel. Par ailleurs pour les déplacements en zone urbaine trouver un point de recharge est quasiment impossible, mis à part quelques parkings et dans ce cas c’est double peine, prix du parking ( en région parisienne un vrai racket) plus le prix de la charge. Pour un PHEV c’est la ruine ! Le prix du km en electrique est quasi 10 fois plus cher qu’en essence ou diesel.
PdB, Le jeudi 29 novembre 2018

Effectivement ,l’installation d’une borne dans un parking est non seulement pas simple , mais onéreuse , en plus du compteur et de la ligne il faut un abonnement. Si on roule peu, il vaut mieux prendre un véhicule essence ou diesel. Par ailleurs pour les déplacements en zone urbaine trouver un point de recharge est quasiment impossible, mis à part quelques parkings et dans ce cas c’est double peine, prix du parking ( en région parisienne un vrai racket) plus le prix de la charge. Pour un PHEV c’est la ruine ! Le prix du km en electrique est quasi 10 fois plus cher qu’en essence ou diesel.
PdB, Le jeudi 29 novembre 2018

Alain,
1.C'est maladif comme vous chercher toujours le conflit de bon matin..
2. C'est très vertueux d'enterrer des déchets radioactifs à Bures pour 70 à 70 000 ans...
. Votre pessimisme permanent et total sur toute nouveauté est lassant, on vous donnerait la Pinta, la Nina et la Santa Maria que vous ne découvririez même pas la presquîle de Quiberon..
3. Il n'y a pas de "s" à km...
4. Je suis d'accord avec vous vive la bagnole et la bécane..
;0)
Lucos, Le jeudi 29 novembre 2018

Bon je voudrais en finir avec vous deux une bonne fois pour toutes.
Je ne cherche pas la Baston je me défends de vos attaques perpétuelles et maladives.
Je suis blessé par vos insultes continuelles et vos corrections orthographiques.
Quand à découvrir la presqu’île de Quiberon avec la Niña êtes vous sur que Christopho cherchait bien les Antilles,en tout cas votre idole Anglaise et son bateau Allemand n’ont trouvé que les rochers dans la route du Rhum,et les Bretons ont mis tout le Monde de la voile d’accord.
Pour revenir au sujet savez vous si la rue d’Aubagne a Marseille était équipée d’une borne De recharge puisque cela paraît être une urgence.......
alain boise, Le jeudi 29 novembre 2018

Lucos je vous fait remarquer encore une fois que c’est vous qui cherchez la provocation,les déchets de Bures sont un problème pas un danger.
Autre chose on les mets où ,dans la fosse des Mariannes ?
Et les Cancers on les soigne à l’Aspirine?
Continuons à faire marcher les VE Allemands au charbon grâce à des gens comme vous-même!!!
alain boise, Le jeudi 29 novembre 2018

Maladif comme vous chercher......Watt else))))relisez vous que Diantre
alain boise, Le jeudi 29 novembre 2018

Je sais c'est pas beau d'écrire en roulant sur un Android qui a du mal à passer au WLTP...
;0)
Lucos, Le jeudi 29 novembre 2018

Alain, Lucos, et si vous ouvriiez un groupe sur WhatsApp pour débattre rien qu'entre vous ? Ce serait chouette non ?
Sniper, Le jeudi 29 novembre 2018

Quoi Snyper,vous donnez du Chnaps à votre chat.... mais que fait la SPA!!!
alain boise, Le jeudi 29 novembre 2018

Prise de risque, prise de tête, tenez moi au courant !
;-)
clerion, Le jeudi 29 novembre 2018

Et vlan deuxième borne de la journée us.....pôvre VE quel sacerdoce
alain boise, Le jeudi 29 novembre 2018

Il faudrait poser la question à Elisabeth BORNE...
;0)
Lucos, Le jeudi 29 novembre 2018

Sniper,
ne mélangeons pas les torchons et les serviettes...
;0)
Lucos, Le jeudi 29 novembre 2018

Vous m’amusez tous...mais il y a une réalité dérrière ce que vous écrivez...et finalement vous ne faites que vous chamailler car se fâcher cela ne sers à rien.
Nous glissons tous vers un parfait bordel organisé...et c'est clairement écrit dans le texte de notre rédactrice en chef " le CCFA demande une simplification de la procédure à l’égard du particulier" ce qui signifie pratiquement que rien est fait, et donc très peu de bornes installés et utilisables dans les prochaines années.
Avec cette histoire des centaines de milliers de VE qui vont être balancés sur le marché dans les prochaines années, ILS NE VONT PAS SE VENDRE, tout le monde le sait déjà, et le grand publique soupçonne et n'est pas dupe que question bornes de recharge c'est la plus grande couillonnade de tous les temps.
Alain a parfaitement raison de dresser le constat alarmant et il n'y a pas que lui car sur le net il y a déjà des centaines de forums d'usagers qui vendent la mèche sur les situations ubuesques qu'ils rencontrent (au pied des bornes).
Il y a des gens ici avec leur air professoral (ils roulent pas en VE) qui voient le futur en rose côté infrastructures de recharge pour les VE...MDR.
Le VE est mort pour l'instant faute d'avoir raison trop tôt !!!
Avec la stratégie de trainer les pieds côté VE de nos deux constructeurs nationaux, et de ne pas investir des milliards qu'ils n'ont pas, la situation du marché des VE (qui ne décollera pas) va leur être favorable dans l'avenir et ceci pour diverses raisons:
Le manque de bornes de recharge va ralentir totalement la venue de VE venant de Chine même s'ils sont a moitié prix.
Le manque de bornes va faire que la déferlante allemande promise à coup de milliards de leurs VE ne trouvera pas preneur chez nous, mais également en Europe de l'Est et du Sud.
En tout cas pour vendre suffisamment en volume pour que ce soit rentable pour les allemands...et il leur restera que les marchés de l'Europe du Nord. Pas de quoi être jaloux de leur performances...
Le reste du monde USA et Asie les constructeurs de ces continents lancent les leurs...et là ce sera la surproduction même avant que la filière démarre.
Bougez pas les gars...il suffit d’attendre qu'ils se bouffent entre eux.
Reste les hybrides et les hybrides rechargeables... et chez nous nous allons pouvoir les produire...
C'est qui qui va m'emmerder individuellement d'ici 2040, si je ne veux pas charger mon PHEV tous les soirs ?
L'essence à 2.40 le litre peut-être ... et là je chargerait peut-être tous les soirs
L'Etat actuel et sa bande de malfaisants ignares et clientélistes à la solde des riches, pardon, des très riches, se confronte déjà à une désobéissance civile partout sur le territoire... et nous allons nous adapter aux populismes politiques naissants.
Vous tombez de l'armoire, vous me décevez, je vous croyait intelligents !
Jo Duchene, Le jeudi 29 novembre 2018



260 groupes référencés dans l'Annuaire des groupes de distribution
Kar Auction Services rachète CarsOnTheWeb



Copyright © 2018 AUTOACTU.COM - Tous droits réservés
autoactu.com - 3 avenue des Pavillons, 92270 Bois-Colombes - Siret : 479 660 235 00017