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Marchés - 26/10/2018

Malus 2019 et "neutralité fiscale", la suite

Le vote le 23 octobre d’un barème du malus 2019 à la baisse pose la question du montant des malus depuis le 1er septembre puisque c’est depuis cette date que l’on utilise les valeurs NEDC corrélées. La rétroactivité pour les véhicules immatriculés depuis le 1er septembre n’est pourtant pas à l’ordre du jour…

Dans notre article de mercredi, nous mettions en évidence la baisse des malus pour 2019 votée dans la nuit (il était 4h30 du matin) de lundi à mardi. C’est le gouvernement lui-même qui, sous la pression des constructeurs, a modifié son texte initial dans l’intention de tenir compte de la nouvelle mesure CO2 en NEDC corrélé.

La logique de ce nouveau calcul est de considérer que puisque les émissions de CO2 en NEDC corrélées seraient en hausse en moyenne de 4% par rapport à la mesure NEDC, ce nouveau barème ramènerait les malus à ce qu’ils étaient avant.
Décidé sous couvert de justice fiscale, cette nouvelle péripétie fait naître une inégalité puisque le changement de tarif n’est pas synchronisé avec l’effet de la norme qu’il veut annuler.
En effet, au 1er janvier, il n’y a pas de changement de mesure des émissions de CO2 puisque le changement de mesure a déjà eu lieu au 1er septembre de cette année. La question de la "neutralité fiscale" n’est donc traitée qu’en partie.
Tous les véhicules qui seront immatriculés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018 ne bénéficieront pas de cette "neutralité fiscale" puisqu’il ne pourra pas y avoir de rétroactivité du barème au 1er septembre, nous a expliqué un élu.
Alors que ces dernières années, le marché automobile de fin d’année était boosté par des anticipations en prévision de la hausse du malus de l’année suivante, c’est donc l’inverse que l’on devrait observer cette année sur une partie du marché.
Notons quand même le paradoxe : cette grille 2019 (*) crée un malus nouveau ou en hausse pour les véhicules les plus vertueux (entre 117g et 122g) et baisse ceux des moins vertueux (à partir de 123g) …
Cette question de "neutralité fiscale" reviendra à nouveau dans l’actualité lors de la prochaine loi de finances puisque c’est en 2020 que seront utilisées les valeurs WLTP. L’enjeu sera là majeur puisque l’écart entre le NEDC corrélé et le WLTP serait d’environ 20% contre les 4% d'aujourd'hui.
Florence Lagarde

(*) Dans cette grille il y a trois niveaux qui sont nouveaux avec des malus de 35 euros pour 117g, 40 euros pour 119g et 45 euros pour 119g. Il y a le seuil de 120g qui est aujourd’hui le seuil de déclenchement et pour lequel le malus ne change pas (50 euros). Sur les deux niveaux suivants 121g (55 euros au lieu de 53 euros aujourd’hui) et 122g (60 euros, inchangé), le malus est soit en hausse soit en inchangé.
La baisse des montants du malus démarre à partir de 123g (8 euros de moins pour un malus de 65 euros). Pour un véhicule dont les émissions de CO2 sont de 184g, le malus baissera de 1 830 euros au 1er janvier 2019.

Comparaison du barème 2019 avec le barème 2018

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Réactions

L'ecart entre le nedc corrélé en vigueur depuis le 1 er septembre 2018 et le wltp qui entrera en fonction le 1 er septembre 2019 n'est pas de 20% de plus de Co2 mais bien de 30 à 40% de plus. Soit une hause de 140 gr de Co2 a 200 gr de CO2 pour un SUV du segment D diesel . Cette realité est verifiable sur les sites internet Allemand des constructeurs , les" .de". ou est disponible la vraie valeur wltp.
D'ou la mort programmée des SUV sur le marché Francais en 2020 : 10 000€ de malus plus 10 000€ de tvs annuelle...intenable.
paul hochon, Le vendredi 26 octobre 2018

C'est le e-CoC qui devrait démarrer le 1er septembre 2019.
Les mesures WLTP seront prises en compte le 1er janvier 2021.
Cela n'a pas de relation directe et en attendant c'est NEDC corrélé.
;0)
Lucos, Le vendredi 26 octobre 2018

En attendant la fin de l'année est fichue.
Les clientes vont attendre le malus 2019..
Bravo à nos élus de ce sacrifice de la fin d'année..
;0(
Lucos, Le vendredi 26 octobre 2018

Clients !
Luc os, Le vendredi 26 octobre 2018

La prise en compte du WLTP pour le calcul du malus devrait intervenir au 1er janvier 2020 selon ce qui est écrit dans l'amendement du gouvernent : "Ainsi le barème du malus pour 2019 est-il indiqué en valeur NEDC recalculée à partir des valeurs WLTP."
Florence LAGARDE, Le vendredi 26 octobre 2018

Véritable Saint Barthélémy le T4 est sacrifié sur l’hotel Du Veau d’or et des Sénateurs Romains,vendus au charbon Allemand et aux batteries du PC Chinois.
Ou en est la lutte contre l’an pollution et les bouchons à Paris et surtout Grenoble,échec.....et Mat
alain boise, Le vendredi 26 octobre 2018

Dites-moi que je me trompe Monsieur Huchon (et à part une BMW PHEV qui est morte) et que faites-vous des hybrides et hybrides rechargeables ?
Ce sont celles-ci et les VE qui "progressent" (que les spécialistes sortent les chiffres et les prévisions pour 2020 car l'offre arrive) et sont les classes moyennes riches qui peuvent ce "payer" un deuxième véhicule dans le foyer (les VE surtout) et les entreprises.
En parcourant certaines capitales européennes, ces véhicules commencent à être visibles dans les centres ville. Nous allons les voire de plus en plus en 2020. Dans le domaine des taxis...les hybrides commencent a être vraiment nombreux...et pour s'amuser nous pourrons même voir passer des v"hicules à hydrogène.
Au fait c'est tout une offre de marché aux carburants bizarres, électricité comprise qui œuvrent ensemble à cette offre.
Par contre la "masse" des automobilistes européens et mondiaux resteront encore durant vingt ans au diesel et à l’essence
Le paradoxe sera en effet que plus le prix des carburants augmente plus les populations se verront confrontées dans leur mobilité aux disparités de revenus...EXACTEMENT comme nous constatons aujourd’hui les écarts de richesse avec déjà de PAUVRES de plus en plus pauvres et des RICHES de plus en plus riches.
Regardez en Asie sur des cités très riches comme Singapour et nous voyons les pauvres qui utilisent exclusivement les deux roues, les VUL pour le commerce, les transports (de toute sorte) pour la mobilité collective, et les riches qui circulent sur des véhicules de luxe et ayant les moyens de payer des taxes de luxe. . et même du personnel de service à leur seul profit.
Fini la démocratisation de l'automobile comme moyen de mobilité.
Finalement le seul carburant qui restera encore dans cinquante ans ce sera le carburant avion...et les ARMÉES du monde entier seront les seules à garder ce privilège.

.
Jo Duchene, Le vendredi 26 octobre 2018

Florence
Oui le NEDC calculé à partir du WLTP = NEDC corrélé, et nous l'avons jusque fin 2020 car les objectifs CO2 moyens des constructeurs sont en NEDC jusqu'en 2020.
;0)
Lucos, Le vendredi 26 octobre 2018

A Lucos,
L'objectif spécifique de chaque constructeur qui est pris en compte au niveau européen n'a pas de rapport à la fiscalité.
Florence LAGARDE, Le vendredi 26 octobre 2018

Il faudrait regarder la répartition des immatriculations par émission de CO2 avant de s'emballer.
Selon les données de 2017 (source ADEME), 75% des VP émettaient moins de 120 g/km et 95% moins de 140 g. A 140g, la baisse du malus l'an prochain sera de 340 €.
En dehors de ceux qui ont déjà commandé et seront immatriculés avant la fin d'année, je pense qu'une bonne négociation auprès du vendeur doit permettre de récupérer le gain sur le malus, sans repousser son achat de 2 mois.
JL S, Le vendredi 26 octobre 2018

Madame SVP
Auriez la possibilité de nous faire un tableau pour comprendre ce qu’il va se passer le premier Janvier,si je comprends bien des autos style Dacia vont se retrouver avec un Malus de 1300€,si c’est vrai c’est criminel .
En effet la possession d’une caisse Bon marché est indispensable dans nos campagnes et nous avons beaucoup de gens modestes, pas comme les copains de Jo.
Merci
alain boise, Le samedi 27 octobre 2018

Jo et les copains de Jo (ils ne seraient pas mes copains) savent très bien ce qui se passe chez les pauvres...et beaucoup qui vivent très bien aujourd'hui...ont vécu pauvres (où ont eu des familles pauvres) par le passé!
Ce n'est pas donner des leçons mais la majorité de pauvres et bas revenus ne sont pas des idiots loin de là...et beaucoup s'adaptent et ne dépensent pas plus ce qu'ils gagnent. Mieux ils ne sont pas idiots et même beaucoup sont des consommateurs avisés !
Pour revenir au sujet il y a beaucoup de moyens de ne pas payer un malus...car il y a suffisamment de riches pour jeter leur argent par les fenêtres, et ceux-là sont les véritables idiots et heureusement.
Une fois encore quelqu'un a dit ici plusieurs fois avec beaucoup de bon sens...c'est le client qui décide !
Jo Duchene, Le samedi 27 octobre 2018



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