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Marchés - 20/12/2018

Pick-up : le retour de la TVS et du malus en 2019 sous la pression du gouvernement

Mardi soir lors de la discussion en séance publique, les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui remet la TVS sur les pick-up dès le 1er janvier 2019 et le malus à partir du 1er juillet 2019. La rédaction de l’amendement vise à exonérer de ces deux impôts les pick-up à usages professionnels.

L’amendement pick-up a été l’un des feuilletons à rebondissement de cette loi de finances. Comme nous l’écrivions cette taxe avait dans un premier temps fait l’objet d’un large consensus et c’est la crainte de taxer les usages professionnels des pick-up qui avait poussé l’adoption vendredi dernier en commission d’un amendement repoussant malus et TVS à 2020.
Lors de la séance publique du mardi 18 décembre, le gouvernement a présenté un amendement destiné à mieux cadrer les véhicules concernés et à donner le temps aux élus "de recenser durant six mois les usages professionnels qui auraient été oubliés afin de les exclure du périmètre du malus lors de la prochaine loi de finances rectificative", a expliqué Joël Giraud, rapporteur général.

Exonération des pick-up jusque 4 places
La rédaction de l’article finalement adopté définit les pick-up redevables de la TVS et du malus comme "les véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont le code de carrosserie européen est camions pick-up". Par rapport à la rédaction précédente le nombre de places (5) a remplacé le nombre de portes (4) et le "code carrosserie européen camion pick-up" a remplacé la description "véhicules équipés d’une plate-forme arrière à double cabine".
Dans sa première version l’amendement du gouvernement taxait les pick-up "d’au moins 4 places assises" et a été modifié à la suite de l’intervention des députés.  "Vous excluez donc les pick-up simple cabine, alors qu’il existe trois types de pick-up : les pick-up simple cabine ; les pick-up double cabine, qui comportent généralement cinq places ; les pick-up cabine approfondie, véhicules utilitaires qui offrent quatre places et comptent quatre portes. Ces derniers véhicules sont utilisées par nos artisans, nos commerçants, nos agriculteurs, c’est-à-dire un grand nombre de professionnels. Ce sont véritablement des véhicules utilitaires, et ils se trouvent finalement inclus dans le périmètre du malus et de la taxe sur les véhicules de société. Il s’agit d’un vrai problème pour l’ensemble de nos entreprises", avait souligné Véronique Louwagie, élue Les Républicains de l’Orne demandant au gouvernement de viser "les véhicules pick-up comprenant au moins cinq places assises".

Pick-up des villes contre pick-up des champs
Les discussions entre les députés autour de cette question sont assez symptomatiques des difficultés de certains élus et du gouvernement à appréhender la réalité des usages des véhicules. "J’appartiens à un groupe politique qui s’appelle Liberté et Territoires, ce n’est pas pour rien. Nous essayons en tout cas de prendre en compte les réalités de terrain des territoires et de leurs habitants, y compris celles des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des éleveurs. Cet article traite de la modification du barème de malus automobile. Il vise à rétablir une taxe sur les véhicules de société ainsi que le malus automobile sur les véhicules dits "pick-up". Cela semble relever d’une certaine méconnaissance du terrain. Comment voulez-vous que les professionnels des zones de montagne empruntent des routes difficiles sans ces véhicules ?", a dit Michel Castellani, député de Haute-Corse.
Même mise en relief des spécificités ville/campagne avec la députée non inscrite de l’Hérault, Emmanuelle Ménard : "Je comprends très bien que l’on puisse vouloir taxer ce genre de véhicules pour des citadins qui n’ont pas besoin d’un tel équipement, afin de les inciter à acheter des voitures moins énergivores. En revanche, il faut ouvrir les yeux et être pragmatique : en dehors des villes et de Paris, il y a aussi ce que l’on appelle le monde rural. Vous savez, je parle de cette campagne et de cette montagne silencieuses qui travaillent et qui nous permettent de vivre chaque jour. Pour nos agriculteurs, en particulier, ce type de 4x4, qu’ils aient quatre portes ou non, n’est ni un caprice ni un luxe ou un quelconque gadget, mais bien un outil de travail", a-t-elle dit.

Prise en compte des stocks des réseaux
Il a aussi été question des répercussions sur les entreprises du secteur automobile de l’imprévisibilité de la fiscalité. François Pupponi, élu (ex-socialiste) du Val-d'Oise membre du groupe Libertés et Territoires s’est fait le porte-parole des réseaux : "J’aimerais bien rencontrer la personne qui a imaginé cet article, qui méconnaît le fonctionnement des entreprises. Changer ainsi la règle à quelques jours du 31 décembre posera un problème aux concessionnaires qui ont commandé de tels pick-up pour les vendre à des entreprises. J’en connais qui en ont commandé quatre-vingt, quatre-vingt-dix voire cent. Or, aux termes de l’amendement, ils coûteront 15 000 euros supplémentaires : 10 000 euros de malus et 5 000 de TVS – taxe sur les véhicules de société. Ces concessionnaires vont se retrouver avec sur les bras des stocks de plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de véhicules invendables. Six mois est un minimum pour revoir tout cela et faire en sorte de ne pas pénaliser ces entreprises", a-t-il dit.
L'amendement ainsi modifié a été voté par les débutés dans la nuit de mardi à mercredi un peu avant 1h du matin. Il prévoit une application en deux temps : la TVS dès le 1er janvier 2019 et le malus à partir du 1er juillet 2019. "Le malus, la taxe annuelle de 160 euros, la taxe 10 CV et la taxe 36 CV s'appliqueront à partir du 1er juillet 2019, le temps pour les concessionnaires d'écouler leurs stocks et pour l'administration, d'adapter le SIV", souligne le CNPA qui s’était mobilisé auprès du gouvernement sur cette question.
Cette version devrait être entérinée jeudi 20 décembre avec le vote définitif de la loi de finances 2019. L'affaire n'en restera peut-être pas là, les députés ayant promis d'y revenir si nécessaire dans le cadre de la loi de finances rectificatives 2019...
Florence Lagarde

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Réactions

Encore une décision stupide qui pénalise les utilisateurs de véhicules .

Notre gouvernement porte directement la responsabilité de la chute de l'activité du secteur automobile national depuis vingt ans. La création du malus qui n'existe dans aucun autre pays n'est qu'un des nombreux moyens qu'l utilise pour détruire de plus en plus rapidement ce qui reste de cette industrie.

Pour cette raison, je ne lui fais plus aucune confiance lorsqu'il annonce des aides et s'émeut de l'avenir de sites comme celui de Ford Bordeaux. Ce n'est que de l'hypocrisie. Pendant ce temps, il gaspille de milliards en infrastructures ferroviaires: Regardons ce qu'elles deviendront dans vingt ans.....
Joran Namet, Le jeudi 20 décembre 2018

Alors là nous sommes partis en plein délire.
1. Les pick-up sont normalement des véhicules M1 (VP) carrosserie AG
2. Les camions pick-up sont des N1 (VU) carrosserie BE
3. Demander de taxer les véhicules dont le code européen est "camion pick-up" revient à ce que tous les pick-up resteront comme ils sont en M1 AG et ne seront pas malussés et quelque soit le nombre de places ?
4. Si ce bug est éventuellement corrigé et qu'on en reste à la limitation à 4 places, tous les constructeurs vont homologuer leurs pick-up en 4 places pour éviter le malus. C'est joué d'avance et c'est vital pour certaines marques pour lesquelles les ventes pick-up sont vitales..
5. De plus, la DEGC vient de prévenir les constructeurs qu'ils ne tolèreraient pas que ceux-ci contourne le règlement pour éviter le malus et éventuellement la TVS en homologuant leurs pick-up en N1 BE...
Cela fait bientôt un demi-siècle qu'il existe un flou fiscal permanent sur ces véhicules !
La différence entre les pick-up des champs et les pick-up des villes devrait être de faite à l'homologation.
par exemple, N1 pour les premiers et M1 pour les second, sans tenir compte du nombre de portes ou de sièges, car un artisan peut avoir 4 ouvriers avec lui pour aller sur son chantier ou monter en station, donc 5 places...
;0)
Lucos, Le jeudi 20 décembre 2018

DGEC... !
;0)
Lucos, Le jeudi 20 décembre 2018

Les gens (même professionnels) ont-ils vraiment besoin de ces gros machins ?
Vous voulez faire tourner l'industrie Française ?
Regardez ce que fait Dangel : cela fait des dizaines d'année qu'ils fournissent l'ONF par ex.
Cela ne fait que qq années que les pick-up pullulent alors que cela existe depuis des décennies : pourquoi ? Effet de mode ? Pourquoi succomber à la mode pick-up façon américaine ?
Pour éviter toute polémique je précise que je ne suis pas citadin loin de là.
Frederic, Le jeudi 20 décembre 2018

C'est pas la seule coquille … Et les débutés …?
"Les débutés débutants ont peur de se faire débouter" ….
;0)
3 réflexions ci-après
1 "Nos" gouvernants et représentants sont parfois très prompts à faire du zèle au regard des directives européennes …
Que donnerait une revue du régime fiscal des Pick Up "mixtes" sur le plan européen, (au moins Allemagne, Italie, Espagne, Benelux, Danemark, Suède …) … ?
2 "Nos" gouvernants et représentants n'ont ils pas mieux à faire que d'occuper leur temps à des sujets aussi ésotériques que le régime fiscal des pick up mixtes ou l'attribution de la fessée sur les enfants à la maison ou la cueillette des olives en basse Provence ?
3 Du 2 découle celle-ci … Sans être ni géographe ni sociologue, ces sujets indisposent inutilement les populations rurales et "géographiques …qui n'ont pas besoin de cela … La paix sociale çà a largement autant de sens pour la communauté que la transition écologique !!!

S'occuper de la faisabilité des décisions publiques (nous venons de voir une illustration calamiteuse ces jours-ci), travailler sur une meilleure utilisation de l'argent public voilà des enjeux qui méritent l'attention des "honorables parlementaires" …Et y a du boulot
ADEAIRIX, Le jeudi 20 décembre 2018

@ Frédéric … Dans toutes dispositions fiscales ou règlementaires il y a des effets pervers ... Le "génie humain" ne connaît pas de limite pour trouver les failles pas informatiques ...

Tiens un autre thème de réflexion … Pourquoi certains artisans ont ils des difficultés à payer convenablement leurs salariés alors que souventes fois ils roulent carrosse (au propre comme au figuré) … ?
Cà va un peu plus loin que l'avantage que leur procure leur pick up double cabine ou pas ...
ADEAIRIX, Le jeudi 20 décembre 2018

France pays où il suffit de retirer la banquette sur son V8 pour échapper aux taxes ,plus un boitie4 pour le E 85 et adieu veau vache cochon.
Nos voisins sont morts de rires
alain boise, Le jeudi 20 décembre 2018

Et si on enlevait toutes les taxes ?
Les impôts de tout bord, IR, les CSG et autre RDS qui s'ajoutent et se cumulent années après années... Et ne payer plus que la TVA (quitte à l'augmenter un petit peu).
Certains vont crier au scandale en disant que la TVA n'est pas juste car elle touche tout le monde. Et bien justement elle est juste puisque tout le monde y contribue : qqn de riche payera plus de TVA sur l'achat de sa Ferrai ou de sa grosse Audi, qu'une personne modeste qui roulera en Peugeot ou en Logan (pour rester dans l'univers automobile qui nous est cher). En résumé, plus celui qui a de l'argent consomme, plus il paye : c'est super équitable non ?
Que d'économies cela ferait à l'état et surtout à Bercy...
Frederic, Le jeudi 20 décembre 2018

Expert judiciaire dans cette rubrique fiscale, un simple message. Le marché intérieur de l'Union européenne, aussi appelé marché unique, est un symbole fort entre tous les États membres de l'UE, qui repose sur quatre libertés fondamentales : la libre circulation des biens et des services, des capitaux et des personnes. C'est le plus grand espace économique sans barrière du monde, d'autant plus qu'actuellement, au-delà de l'ensemble des États membres de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse y participent par le biais d'accords multilatéraux ou bilatéraux.

Ce marché unique se fonde sur un principe d'efficacité économique, selon lequel la suppression des obstacles à la libre circulation sur le continent permet un développement économique de tous les pays : plus de concurrence, plus d'innovation, et des produits plus nombreux et moins chers.

Et pourtant ceci est un leurre, aussi bien sur cette libre circulation des marchandises et cette entente si harmonieuse que l'ensemble successif des gouvernements depuis l'ouverture des frontières ont bien voulu nous chanter tous les soirs au son de cette jolie berceuse.

Cette nouvelle fiscalité sur les pick-up en est un exemple, alors que de nombreux États membres proposent des alternatives franches dans ce secteur automobile, en France on tend à le détruire pour défendre au mieux une cause écologique qui ne représente un volume très faible de véhicules neufs vendus à l'année (20000 unités). Avec des émissions de 356 millions de tonnes de CO2 en 2017, la France fait partie des bons élèves, grâce à son industrie nucléaire, contrairement à l'Allemagne encore dépendante du charbon au seuil de 799 millions de tonne de CO2, et pourtant avouons-le, si d'un côté la majorité des pays mondiaux continuent de polluer sans la moindre inquiétude, changerons-nous la situation en taxant une catégorie de véhicules qui représente 20000 véhicules neufs par an, soyons réalistes, non, cette lourde fiscalité n'a pas pour but de sauver la planète mais surtout de renflouer les caisses vides de l’État français, au détriment d'une économie automobile déjà très fragilisée par des taxations les plus imposantes en Europe. Ce secteur utilitaire "type plateau" alimente des activités secondaires, équipementiers, concepteurs et autres, de telles inepties bureaucratiques votées à l'Assemblée puis au Sénat les mettront en péril, il faudrait aussi majoritairement de vrais hommes de métiers productifs au sein de l’État et refondre totalement cette façon de penser, mais cette idée est encore à l'état embryonnaire.

En attendant, en France le citoyen s'acquittera d'une taxe écologique de 10500 euros de malus, une entreprise d'une TVS au minimum de 5000 euros, l'impossibilité de récupérer la TVA, et son voisin européen comme en Allemagne par exemple lui bénéficiera d'un coût d'immatriculation en ligne médiane de quelques centaines d'euros, d'une récupération de la TVA en société, et bien entendu de l’exonération d'une taxe sur le véhicule d'entreprise. Comment parler compétitivité des entreprises françaises en les matraquant de la sorte.

En conclusion, l'Europe est bien limitée par des frontières, certes elles ne sont pas visibles, le rêve a bien été vendu, mais cette machine infernale ressort ici dans ce dossier aussi brûlant démontrant ainsi la sournoiserie et le mensonge européen.

Ce message est adressé à vous Mesdames et Messieurs d'un monde politisé loin de la réalité, bien entretenu par le peuple, si vous osez contactez-moi, je suis à votre disposition.
ROBERT FOURNIER, Le jeudi 20 décembre 2018

Bob Fournier, Premier minsitre ! Tout de suite !
Que ça fait du bien de lire ce post, merci.
Bruno HAAS, Le jeudi 20 décembre 2018

C'est bien normal cette taxation des Pick-up, faut bien financer les 6000 euros qu'on donne aux acheteurs de Tesla à 100 000 euros le bout.... ils n'auraient pas les moyens, sans ça.

PS, c'est de l'humour, au cas où...
jean-marie méchin, Le jeudi 20 décembre 2018

Enfin un pro nucléaire sur ce site....je me sens moins seul ce matin.
Regardez qui a présenté cet amendement à la chambre,demandez des comptes à vos députés .....surtout les absents qui permettent ces choses,rappelez vous les votes en pleine nuit des écolos à dix dans la chambre et des procurations....faux derches
alain boise, Le jeudi 20 décembre 2018

Comment est-ce POSSIBLE de continuer à emmerder de telle manière les français ???
Le monde glisse gentiment vers des emmerdements majeurs, mais chez nous c'est INVIVABLE dès maintenant !
Jo Duchene, Le jeudi 20 décembre 2018

Alain, vous allez pas vous y mettre aussi avec le nucléaire...
On est dedans, et que vous y soyez d'accord ou pas...car je mets des cierges sur toutes les religions du monde et leurs succursales ayant des représentants chez nous...pour que les seuls gens INDISPENSABLES et VALABLES dans notre monde nucléaire, a savoir, nos ingénieurs de MAINTENANCE aient une longue vie, afin que ceux-ci et avec leur boulot extraordinaire veuillent sur notre santé et l'âme de nos enfants et petits enfants...et ceci à ne pas faire chez nous un nouveau Fukushima !
Je ne remercie pas au passage en aucune manière le fabricant de béton Bouygues, car il a déjà démontré son incompétence...mais le vin est tiré pour notre EPR et il faut le boire... (Alain, ne me parlez pas de la Chine svp...et s'ils ont des merdes sur leu EPR ils n'ont qu'a les gérer).
Si vous voyez un jour nos ingénieurs se casser à vitesse grand V de là bas et inopinément...et c'est la même chose qui c'est passé à Fukushima ...mettez un cierge pour une Vierge bretonne !



Jo Duchene, Le jeudi 20 décembre 2018

Jo vous êtes surprenant !
Alain parle TOUS LES JOURS du nucléaire...
;0))
Lucos, Le jeudi 20 décembre 2018

Pour revenir à l'automobile, et pour constater que les français sont fins observateurs et notre humour est plus subtil que ceux des anglais, par exemple, lisez le dessin dans Le Monde d'aujourd'hui de Plantu en bas de page....concernant Carlos Ghosn....
La justice japonaise semble initier un retro-pédalage...en faveur du pauvre Carlos...et comme j'ai dit...le gouvernement japonais semble peut-être comprendre que tout PDG étranger peut à juste titre ce sentir visé, et tout ceci risque d'être contre productif pour le Japon !
Le japonais de la rue est poliment cruel...envers celui qui n'est pas son semblable direct ...mais aussi celui qui tombe dans le malheur malgré lui...et le désastre de Fukushima est révélateur de cette cruauté...et par exemple, il faut savoir que DESORMAIS tout jeune femme ou homme ne trouvera jamais à ce marier si sa carte d'identité porte l'origine de la province de Fukushima, et pour les coréens au Japon...ils sont tous plus au moins socialement déclassées ! Ceci est plus marqué si vous êtes pauvre !
Les riches, se débrouillent sans problème et elur argent est la clef de leur mobilité.
Je vois d'ici que notre ami Alain gamberge sur tout cela...
Nous en reparlerons plus tard de notre "ami" Carlos n'est-ce pas ?
Jo Duchene, Le jeudi 20 décembre 2018

L'empire contre-attaque !
Vous allez voir le Carlos touch et Saikawa à intérêt à ne pas avoir piqué des baguettes à la cantine...
;0)
Lucos, Le jeudi 20 décembre 2018

Frédéric, c'est combien de milliards la fraude à la TVA ?
On aurait dû commencer par une Europe fiscalement et socialement harmonisée. La libre circulation des biens et des personnes conduit à des aberrations économiques et écologiques.
JL S, Le vendredi 21 décembre 2018



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