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Marchés - 04/01/2019

Prime à la conversion 2019, le casse-tête des bénéficiaires

En 2019, la prime à la conversion sera un casse-tête pour les réseaux avec différents types de bénéficiaires : les ménages imposables, les ménages non imposables, les ménages non imposables et grands rouleurs et les ménages très modestes… Le nombre de véhicules d’occasion éligibles à l’achat a été resserré pour les ménages imposables qui n'auront plus droit aux véhicules d'occasion Diesel...

La prime à la conversion 2019 sera beaucoup plus souvent "à la tête du client" qu’elle ne l’était jusqu’à présent. En 2018, il y avait deux catégories de personnes (hormis les entreprises) : imposable ou non imposable. En 2019, il y en aura quatre avec deux nouveaux types de bénéficiaires : les non imposables gros rouleurs et les ménages les "plus modestes". La multiplication des catégories de bénéficiaires a été annoncée par le gouvernement quelques jours avant la première manifestation des "gilets jaunes" (17 novembre) en réponse à la hausse des prix des carburants. Il a fallu attendre la publication du décret, le 30 décembre, pour avoir la définition de ces deux nouvelles catégories. 

Ainsi, les ménages non imposables grands rouleurs sont ceux "dont le lieu de travail est situé à plus de 30 km en ligne directe de leur domicile, ou qui parcourent plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle". On voit mal encore comment les réseaux pourront contrôler ce point. Les ménages les plus modestes sont ceux dont "le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros". Il faudra donc pour connaître l’éligibilité de la personne disposer de son avis d’imposition. Selon l’exemple donné sur ces fiches pratiques si "le revenu fiscal de référence (RFR) est de 15 000€, le nombre de part dans le foyer fiscal est de 3, alors, le RFR par part est de 5 000€ (<6 300€), la personne est donc éligible".
Au total, en fonction du véhicule acheté et du type de bénéficiaire, il y a une large palette de cas différents que le gouvernement a résumé en 7 barèmes (dont l’un pour les 2 ou 3 roues).

Personne physique imposable ou personne morale
Pour une personne physique imposable (ou une personne morale), la prime à la conversion est de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf ou occasion Crit’Air 1 (essence immatriculé à partir de 1er janvier 2011) dont les émissions de CO2 sont inférieures à 122g/km. Par rapport à 2018, l’achat d’un véhicule d’occasion Crit’Air 2 ne donne plus droit à une prime pour les ménages imposables et les entreprises, ce qui exclut donc tous les véhicules Diesel. Il y a également un abaissement de la limite d'émission CO2 du véhicule acheté (sont exclus ceux dont les émissions de CO2 sont comprises entre 123g et 130g).
Toujours pour une personne physique imposable (ou morale), cette prime à la conversion est majorée pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf (ce qui est nouveau en 2019) et au lieu de 1 000 euros en 2018 passe à 2 500 euros (pour les VHR émettant de 21 à 50g CO2/km, avec une autonomie supérieure à 40 km en cycle WLTP). Elle reste identique à 2018 pour l’achat d’un véhicule électrique neuf (CO2 est inférieur ou égal à 20g/km) à 2 500 euros.
Dans tous les cas, les personnes imposables ne bénéficient pas de majoration de la prime pour l’achat d’un véhicule d’occasion, qui se situe au montant de base de 1 000 euros.

Personne physique non-imposable 
Pour une personne physique non-imposable, la prime à la conversion était déjà le double de ce dont bénéficiait une personne physique imposable, et ce sera toujours le cas en 2019. Pour ces personnes, le montant passe donc à 2 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf ou occasion, pas de changement dans les critères qui restent Crit’Air 1 et aussi Crit'Air 2 (soit essence d'après 2006 et Diesel d'après 2011).
En revanche pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable, la prime à la conversion dont bénéficient les ménages non imposables n’est pas majorée, elle reste à 2 500 euros.

Personne physique "très modeste" et non-imposable gros rouleur
Pour ces deux nouvelles catégories, les montants des primes à la conversion sont doublés et atteignent 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique, hybride rechargeable, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Pour l’achat d’un véhicule neuf ou occasion Crit’Air 1, la prime à la conversion est encore doublée par rapport à celle dont bénéficient les ménages non-imposables "classiques", elle atteint ainsi 4 000 euros.
Ces montants sont assortis d’une limite à "80% du coût d’acquisition et de la location de la batterie".

Pas de changement des critères des VHU
La définition des véhicules échangés pour destruction pour donner droit à la prime à la conversion est identique à ce qu'elle était en 2018 : le véhicule mis au rebut est soit un essence immatriculé avant 1997. Si le véhicule est un Diesel, il doit avoir été immatriculé avant 2001 dans le cas d'un ménage imposable et avant 2006 pour un ménage non-imposable.

Prime conversion 2 et 3 roues et quadricycle
Pour l’achat d’un véhicule 2 et 3 roues et quadricycle, pas de changement dans les montants avec toujours 100 euros pour les ménages imposables (et personnes morales) ou 1 100 euros pour les personnes non-imposables. Pas de majoration pour les bénéficiaires, les moins riches ou gros rouleurs. Un seul changement technique dans la catégorie du véhicule acquis en fonction de son régime d’homologation (sa puissance maximale nette doit être supérieure ou égale à 2kw en application du règlement (UE) 168/2013 ou à 3kw en application de la directive 2002/24/CE).

Bonus véhicule électrique neuf VP, VUL, bus et VI, 2 ou 3 roues et quadricycle
Comme en 2018, le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique neuf est de 6 000 euros sur les véhicules particuliers et VUL (dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes (plafonné à 27% du coût du véhicule).
Un nouveau bonus véhicule électrique de 4 000 euros a été introduit pour les bus (catégorie M2*) et les camions (catégorie N2) dont le poids est inférieur ou égal à 12 tonnes.
Pas de changement pour les 2 ou 3 roues et quadricycle avec un bonus allant jusque 900 euros (250€ par KWh d’énergie de la batterie plafonné à 900 euros et 27% du coût) pour ceux dont la puissance moteur est supérieure à 2kw (ou 3kw).
Comme les années précédentes, les conditions 2018 s’appliquent aux commandes d’avant le 31 décembre 2018 si la facturation a lieu avant le 31 mars 2019, sauf si le barème 2019 est plus intéressant, ce qui est le cas donc pour la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy a dit dans le Parisien cette semaine que 300 000 demandes de la prime à la conversion avaient été faites en 2018 dont près de 250 000 déjà acceptées et 202 000 déjà payées par l'Etat pour une dépense de 500 millions d'euros.
Pour 2019, le mode de remboursement par l'Etat des avances faites par les réseaux a été modifié sous la pression du CNPA. Un amendement à la loi de finances 2019 en a transféré la gestion au budget général parce que "la limitation des dépenses par la recette est difficilement compatible avec un besoin très dynamique en dépenses", souligne le gouvernement. 596 millions d'euros sont prévus pour la prime à la conversion cette année auxquels s'ajoutent 264 millions d'euros pour les bonus.
Florence Lagarde
(*) Catégorie M2 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale ne dépassant pas 5 tonnes.
Catégorie N2: Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes, mais ne dépassant pas 12 tonnes. 

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Réactions

C’est quoi 30 km en ligne droite ,l’ancien vol d’oiseau?
Maintenant nous savons ce que font les fonctionnaires du ministère de la Transition bidon
alain boise, Le vendredi 04 janvier 2019

Certains groupes abandonnent avec trop de tréso dehors et refus pour cause de dossiers bidonnés .
Attendre 2000€ de prime alors que la marge est 800€ ...pas tenable.
alain boise, Le vendredi 04 janvier 2019

… D’emblée une pensée émue pour tous les gros Marcel de France qui vont devoir mémoriser tous les cas d’éligibilité afin d’être un minimum « interactif » lorsqu’ils seront face à une ménage candidat à l’achat d’un VO … On compte sur Josiane de l’ADV pour faire un beau tableau xls de synthèse afin de mieux mémoriser « l’usine à gaz » et d’aider le gros Marcel dans sa « mission » …

Ensuite qui a parlé d’optimisme ? … Car OPTIMISTE il faut l’être dans un pays où les technocrates et les politiques de père en fils envisagent tranquillement qu’un charmant petit couple (ou une « personne physique seule ») puisse arriver chez un professionnel de la chignole avec sa 306 essence ou sa Laguna Diesel en vue de l’acquisition sereine d’un véhicule hybride rechargeable dont le prix d’acquisition se situe autour des 35K€ ces jours-ci …
Le gros Marcel n’aPluKa évaluer avec le charmant ptit couple (ou la « personne physique » seule) comment évaluer le financement des 32,5 K€ restants … S'agissant des bénéficiaires pour ce cas, on parle de gens non imposables je le rappelle … Ils sont combien ceux là qui peuvent se payer un machin PHEV alors que leurs revenus ne le rendent pas imposables … (?)
Bien sûr, il y a « la tante à Jules qui vient de décéder » (et quelques « petits malins aussi) qui apporte opportunément une bonne fortune mais la probabilité de ce profil doit être proche de celui du « gagneur » de loto …
Ah quel beau pays que le nôtre, c'est du Courteline 3.0 !

Est-ce que ce monde est sérieux ?
ADEAIRIX, Le vendredi 04 janvier 2019

Tant de lyrisme ce matin prouve que nous sommes un pays de poètes pauvres et fauchés modernes et qui ne veulent pas marcher à pied et nous ne sommes pas encore en Amérique Centrale ...et donc je salue les artistes pour leur bonne prestation d'aujourd'hui, et sans rancune ...
Vous voyez que je fais un effort. mais n'oubliez pas tous de prendre de la hauteur, tout en ne bougeant pas le petit doigt, pour voir les aveugles institutionnels s'écrouler ! Feu d'artifice garanti. Sortez couvert.
Quand je pense que les rosbifs sont en train de stocker des provisions en prévision d'un très mauvais Brexit...nous sommes bien des petits oiseaux vivant avec inconscience sur la branche.
Jo Duchene, Le vendredi 04 janvier 2019

Pour la bonne santé mentale de nos amis et lecteurs d'Autoactu je me sens obligé de rajouter et piquer chez l'ami rédacteur qui fait dans les moteurs nature le morceau de bravoure qu'ils nous livre concernant le post de notre distinguée et brillante Rédactrice en Chef Florence Lagarde sans démérite pour le restes des rédacteurs/trices:
Cela vaut sont pesant de cacahuètes:
"Le gouvernement a rédigé un site Internet dédié à la prime à la conversion pour donner tous les détails, mais on pensera surtout au back-office, à l'administration qu'il a fallu créer, aux personnels qu'il a fallu former, pour traiter, vérifier, approuver ou désapprouver, toutes les demandes. Il y a eu quelques 20 000 fonctionnaires de plus sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et plus de 100 000 de plus sous François Hollande. On rêve tous de simplification administrative, et de réduction du budget de fonctionnement de l'état, mais ce n'est pas en créant des usines à gaz comme la prime à la conversion qu'on y arrivera."
Merci et sans commentaire.
Jo Duchene, Le vendredi 04 janvier 2019

Si vous trouvez cela compliqué, il faut changer de métier..
;0)
Lucos, Le vendredi 04 janvier 2019

Je ne sais pas si certains commentateurs se rendent bien compte qu'à force de tout critiquer pour le principe, ils en arrive à critiquer des décisions qui les aident à vendre..
C'est du grand n'importe quoi !
;0)
Lucos, Le vendredi 04 janvier 2019

Pas faux Lucos,mais ça flotte sec ,ce matin on ne savait plus si le Diesel était encore concerné,cet après midi oui.
Pour ma part je ne pratique pas ,trop long et risqué
alain boise, Le vendredi 04 janvier 2019

300 000 demandes en 2018, soit le double des prévisions, cela ressemble à une mesure qui a trouvé son public. Élargir le dispositif va certainement soutenir le marché du VO et du VN, ce dernier risquant d'en avoir besoin après être revenu très haut.
JL S, Le samedi 05 janvier 2019



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