Mercredi, le Tribunal de commerce de Paris a imposé au groupe PSA de réactiver le contrat de distributeur PR de Ma Pièces Auto Bretagne, la plateforme créée par le groupe Hory, près de Lorient (lire l'ordonnance de référé).
Le juge des référés a en effet considéré que la résiliation du contrat avec effet immédiat constituait "un dommage imminent" et qu’une mesure conservatoire s’imposait pour sauver l’emploi des 52 salariés du site. Le contrat est donc réactivé tant que le bien-fondé de la résiliation n’a pas été jugé sur le fond, procédure qui peut durer plusieurs années. Sauf, bien sûr, si cette ordonnance de référé est remise en cause. C’est le souhait du constructeur : "Fermement attaché à la défense de ses contrats et du schéma de distribution sélective, le groupe PSA a fait immédiatement appel de cette ordonnance", a-t-il indiqué.
En outre, le constructeur "mettra en œuvre toutes actions nécessaires contre le revendeur hors réseau Autopuzz". Cette entreprise détenue, comme Ma Pièces Auto Bretagne, par le groupe Hory, est notamment accusée de parasitisme commercial par le constructeur. Sur la base des éléments que le constructeur a rassemblés, et qui ont déclenché une saisie par huissier dans ses locaux, Autopuzz aurait en effet massivement revendu des pièces d’origine Peugeot et Citroën, notamment sur Internet, sans être agréé par le constructeur, pour un montant qui atteindrait plusieurs millions d’euros.
Quant à la résiliation de la plateforme PR, PSA dit ne pas avoir agi à la légère : «Nous sommes sûrs de notre fait. En vendant des pièces d’origine à des professionnels hors réseau, Ma Pièces Auto Bretagne fragilise tout le réseau de DOPRA (Distributeur officiel de PR, ndlr) en donnant à des professionnels hors réseau la possibilité de proposer du one-stop-shop (toutes les pièces au même endroit, ndlr) ce qui constitue notre valeur ajoutée. En outre, alors que nous sommes attaqués par de la pièce de contrefaçon, la possibilité d’acheter des pièces d’origine en dehors du réseau officiel crée une confusion et peut affaiblir la confiance que les garages et les consommateurs placent dans la pièce d’origine".
De son côté, le groupe Hory ne nie pas avoir vendu des pièces d’origine à Autopuzz par l’intermédiaire de sa plateforme PR. "Lorsque j’ai acheté Autopuzz, l’entreprise s’approvisionnait déjà en pièces d’origine auprès de concessionnaires, se dédouane Bernard Hory. J’aurai dû faire cesser cette pratique mais elle est tellement courante dans les réseaux que je ne pensais pas que cela aurait de telles conséquences", dit-il. Quoi qu’il en soit son avocat, Renaud Bertin, a l’intention de prouver que la clause d’étanchéité du contrat de distributeur, interdisant la vente hors réseau, est caduque et que, se faisant, "le commerce des pièces de rechange risque en l’état d’être déclaré libre", écrit-il. 
En attendant, le juge des référés a interdit à la plateforme PR de revendre des pièces d’origine à Autopuzz, "sauf s’il est prouvé qu’elles sont revendues au réseau ou à un client final".
Xavier Champagne