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Constructeurs - 08/03/2005

Quatre constructeurs soupçonnés par Bruxelles de rétention de l’information technique

La Commission européenne a ouvert une enquête préliminaire sur quatre constructeurs soupçonnés de ne pas respecter la réglementation sur l’accès aux informations techniques.
 

La Commission européenne a annoncé avoir engagé cette action contre quatre constructeurs sans toutefois les nommer. Selon nos informations, il s’agirait de Toyota, Fiat, Opel et DaimlerChrysler. Cette enquête a été provoquée par les résultats d’une étude menée en octobre dernier,  révélant que ces constructeurs rendent difficile l’accès aux informations techniques relatives à leurs véhicules. « L’étude que nous avons menée et les différents témoignages que nous  avons récoltés par la suite révèlent notamment que quatre constructeurs exigent que l’on achète l’information sur toute leur gamme. Or, le règlement stipule que les constructeurs doivent rendre accessibles ces informations, contre paiement, modèle par modèle, » explique Jonathan Todd, porte-parole du commissaire européen à la concurrence. « Il apparaît également que ces constructeurs freinent l’accès aux informations en les délivrant très tardivement aux réparateurs qui en font la demande, » ajoute M. Todd.
« C’est effectivement l’un des problèmes que nous rencontrons le plus souvent sur le terrain, » confirme Yves Riou, délégué général de la Fédération des Syndicats de la Distribution automobile (FEDA). « Nous avons été interrogé en décembre dernier par la commission à ce sujet. Nous avons donc rassemblé tous les éléments et les témoignages qui prouvaient que les constructeurs ne jouent pas le jeu de la libre concurrence, » continue M. Riou. Selon la Feda, les réparateurs sont confrontés à trois problèmes majeurs : le coût excessif de l’information, un accès trop lent aux renseignements et l’impossibilité d’exploiter l’information souvent fournie « dans des formats inexploitables.»  Enfin, certains constructeurs « ne donnent qu’une partie de l’information, il manque toujours l’élément le plus important qui oblige les réparateurs à se rendre chez le concessionnaire pour remettre en marche le véhicule. C’est moins flagrant mais  beaucoup plus pernicieux, » explique M. Riou.
« Nous sommes bien déterminés à nous structurer pour participer à ce combat qui, précise-t-il, concerne bien plus de constructeurs que les quatre mis en cause par Bruxelles. »
Emilie Binois
 

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