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Autour de l'auto - 21/10/2019

Sécurité routière : les autorités à la chasse aux véhicules non-assurés

(AFP) - En mettant à la disposition des forces de l'ordre une nouvelle base de données, les autorités se lancent à la chasse aux conducteurs non-assurés, qui seront désormais verbalisables via les radars automatiques.

Créé par la loi du 18 novembre 2016, le fichier des véhicules assurés (FVA - qui répertorie l'immatriculation d'un véhicule, le nom de l'assureur, le numéro de contrat et sa durée de validité - est officiellement opérationnel depuis cette semaine.Les forces de l'ordre pourront le consulter immédiatement lors d'un contrôle au bord des routes.
Mais surtout, il est désormais accessible aux officiers de police du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) de Rennes, qui reçoivent les flashes des radars automatiques pour excès de vitesse ou un feu rouge "grillé". Désormais, la situation assurantielle d'un contrevenant sera systématiquement examinée.
Durant une première phase de "prévention" de "quelques mois", un propriétaire de véhicule non-assuré sera invité à régulariser sa situation au plus vite.
"Ce fichier est un outil de contrôle massif", souligne Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la Sécurité routière, qui évalue à 700 000 le nombre de véhicules non-assurés , "mais c'est peut-être plus". "Le message sera d'abord de dire «On vous a vus» et d'inciter à s'assurer. Quand nous estimerons que cette mesure ne produit plus d'effet, nous verbaliserons", explique-t-il.
Selon l'Insee, en 2018, les véhicules en service, hors deux-roues, étaient de 39,5 millions.
Les non-assurés encourront alors des peines allant de 500 euros d'amende forfaitaire délictuelle, pouvant atteindre 7 500 euros d'amende avec de possibles suspensions ou annulation du permis, interdiction de le repasser ou confiscation du véhicule.
En 2018, 175 personnes - soit 5% des tués sur les routes - ont trouvé la mort dans un accident impliquant un véhicule non-assuré, selon la Sécurité routière. Ces accidents causent aussi de nombreux blessés.

Victimes et indemnisations en augmentation
Quand un conducteur non-assuré cause un accident, c'est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui indemnise les victimes, avant de se retourner contre les auteurs pour qu'ils remboursent les sommes qui atteignent des montants parfois énormes.
"Pour une victime jeune qui se retrouve tétraplégique, ça peut aller jusqu'à dix millions d'euros d'indemnisation", illustre le directeur général du FGAO, Julien Rencki.
L'an dernier, le FGAO - qui est abondé par une taxe de 1,2% sur les primes d'assurance responsabilité civile - est intervenu dans 9 627 cas (9 518 blessés, 109 morts), soit une hausse de 21% depuis 2013.
Le montant des indemnisations déboursées est également en hausse (+32% sur cinq ans). Cela s'explique par "l'accroissement du nombre de victimes et une augmentation du coût de l'indemnisation liée à l'allongement de l'espérance de vie, aux progrès médicaux, aux nouvelles solutions pour faire face au handicap (nouvelles prothèses par exemple, ndlr), aux évolutions jurisprudentielles et salariales", explique Julien Rencki.
"Certains auteurs d'accidents (non-assurés) se retrouvent endettés à vie" pour indemniser les victimes mais aussi parfois pour payer leurs propres dommages, souligne Emmanuel Barbe.
Selon les données du FGAO, les auteurs de ces accidents sont dans trois-quarts des cas (76%) des hommes, et dans près de la moitié des cas (46%) ils sont âgés de moins de 30 ans. Dans 31,3% des cas, ce sont des personnes au chômage.
"On distingue trois situations: la délinquance routière de personnes qui ne s'assurent pas mais n'ont pas davantage le permis et ne respectent pas le code de la route de manière générale ; des comportements de négligence, qui peuvent arriver ; et des situations de difficultés économiques, notamment sur des jeunes primo-conducteurs pour lesquels la prime d'assurance est perçue comme élevée", détaille Julien Rencki.
En Belgique, où existe un fichier comparable, "ils ont réduit de 20% ou 25% la non-assurance", souligne Julien Rencki : "D'autres pays comme l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni sont aussi largement venus à bout du problème. Grâce au fichier, on espère que la France va rattraper son retard".
AFP

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Réactions

Plus de 800 000 conducteurs des véhicules circulants ne sont pas assurés en France, cela est parfaitement connu de notre administration.

Nous sommes le seul pays dans ce cas, si on ne considère pas les pays en voie de développement. Le refus de répression depuis trente ans a laissé s'installer cette situation inacceptable et injuste.

Un autre problème est celui du prix du permis de conduire, associé à une répression nulle: la plupart des jeunes de certains quartiers n'envisagent même pas de le passer car il ne sert à rien, selon eux.
Smarter, Le lundi 21 octobre 2019

Les agents de la circulation qui verbalisent, entre autres, les défauts de stationnements, disposent aujourd'hui d'émetteurs-récepteurs électroniques permettant d'être connectés en direct avec le centre de traitement des infractions routières.
Serait-il si compliqué d'élargir l'usage de cet appareil électronique (+/- similaire à un téléphone portable "simplement" spécialisé !) au contrôle systématique des plaques d'immatriculation, des n° VIN lisibles + des (vrais/faux) certificats d'assurance tous deux facilement accessibles (pour lecture laser) au bas du pare-brise ?
Tous les conducteurs/propriétaires, non-assurés et/ou sans permis, ne commettent pas nécessairement d'infractions pouvant être relevées par les "radars" (= excès de vitesse ou feux rouges). Tout au contraire, par manque d'argent évident, certains seront plutôt très prudents au moins pour ne pas se faire repérer.
Récemment, en allant prendre de l'essence, j'ai pu lire sur l'écran de la pompe "paiement à l'avance" :
En effet beaucoup de stations-essence observent de plus en plus des clients faisant le plein et qui s'enfuient sans payer. Or, ces stations disposent de moyens de surveillance vidéo et cela devrait leur permettre de déposer plainte et de poursuivre leurs auteurs... Hé bien NON, car ils disposent de fausses plaques d'immatriculation (temporairement ?) et restent ainsi "introuvables"...
Triste époque en France où la pauvreté (financière, éducative et morale) ne fait que croitre...
FrancoisX, Le lundi 21 octobre 2019

Décidé en octobre 2015 (Comité interministériel de sécurité routière), dans la loi d'octobre 2016, décret d'application publié en juillet 2018, et enfin fichier "opérationnel" en octobre 2019.
On ne risque pas l'excès de vitesse...
Yaa, Le lundi 21 octobre 2019

... Hélas le commentaire de Yaa renvoit aux deux premiers ..
.La complaisance, et le laxisme pour différentes raisons plus ou moins avouables
Avec un mouvement giletjaunesque assez installé, on peut douter de la suite donnée à ces "reperages" en dépit des déclarations "martiales" de Mr Barbe... Nous verrons bien ...
ADEAIRIX, Le lundi 21 octobre 2019

Pas bien RGPD tous cela...
;0))
Luc Os, Le lundi 21 octobre 2019

Tout cela...
Luc Os, Le lundi 21 octobre 2019

A l'origine il était prévu un simple recoupement du nouveau fichier national du SIV avec celui des assurances pour trouver en 5 min tous les véhicules non assurés.
Pourquoi se prendre la tête maintenant avec du contrôle véhicule par véhicule ?
De plus les professionnels n'ont pas le droit de livrer un véhicule s'il n'est pas assuré...
;0)
Luc Os, Le lundi 21 octobre 2019

@Lucos "De plus les professionnels n'ont pas le droit de livrer un véhicule s'il n'est pas assuré..."
Les professionnels ne vérifient quasiment jamais si le véhicule est assuré ; ils n'ont d'ailleurs pas le droit de vérifier l'identité des clients. Hep vous là ! Oui, vous, vos papiers siouplait !
Et merde à la RGPD !

Sinon, tracer les véhicules non assurés nous fait une belle jambe. Pour l'instant, si on retrouve le conducteur après avoir identifié la bagnole, on lui dira : pas gentil, pas bien, vilain (non, pas vilain, c'est trop violent).
Ensuite, quand il s'agira de lui infliger une amende (quelle violence, que fait la cour européenne de justice, que font les Droits de l'Homme ?), comme le mec n'a pas une flèche, qu'il n'est pas solvable au point de ne pas pouvoir s'assurer, il n'est pas près de payer.
Je suggère que l'on crée un fonds de solidarité pour les amendes des insolvables-non-assurés ; une petite taxe supplémentaire ?

Sans parler des sans-papiers, heu... des sans-permis, fatalement non-assurés, et quasi systématiquement insolvables.
Je propose un autre fonds, une autre taxette des familles, etc.

Ce pays est dingo.
Bruno HAAS, Le lundi 21 octobre 2019

Ce que j'espérais (bêtement...) de la part de l'Europe, c'était que chaque pays cible le "best in class" européen sur tous nos sujets sociétaux communs = partagés au quotidien : éducation, fiscalité, droit et législations, etc...
Le présent article évoque justement d'autres pays européens bien en avance (et bien plus efficaces) sur la France dans ce domaine des sans assurances et des sans permis. Le dire, l'écrire c'est bien, mais autoactu.com pourrait-il enquêter pour nous informer sur les mesures essentielles que ces pays ont mis en oeuvre (depuis des années...) pour obtenir de gros bénéfices en la matière ? Qu'ont fait, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le UK (avant qu'ils nous quittent !) ?
FrancoisX, Le lundi 21 octobre 2019

Ça y est première victime des contrôles mon VO durement enregistré s’est fait prendre car pas enregistré dans le fichier alors que je suis assuré en flotte et je ne donne pas tous les numéros à mon assurance.
Vivement la retraite,j’aurais vu ce métier changer en peu de temps.
Vive la bagnole ,le Diesel,le VO,la Bretagne,le Chouchenn bio ou pas,le cochon,les V8, et merde au Roi d’Angleterre
alain boise, Le lundi 21 octobre 2019

Bruno, le Ministère de l'intérieur par le décret 2017/1278 oblige les professionnels de la bagnole et moto à vérifier systématiquement que le véhicule qu'ils livrent est assuré et que le titulaire de la carte grise possède bien le permis correspondant.
Donc photocopie des 2 à garder avec le dossier client en cas de contrôle.
;0)
Luc Os, Le lundi 21 octobre 2019

... Certes sauf inconscients ... c
Ce travail de contrôle de conformité est effectué en concession, en tous cas... Faut dire que leur responsabilité civile et/ou penale pourrait être recherchée en cas de gros sinistre sur un véhicule vendu (VN comme VO) si défaut de preuve documentaire.. Çà incite normalement ?
Il n'en demeure pas moins que le propos, caustique au minimum, de Bruno Haas est totalement fondé (si je puis me permettre ...) devant tant "d'angelisme bien pensant ou rampant" ... il y a même dans cette attitude une contradiction flagrante du système avec le possible refus d'amenager les peines de retrait de permis lorsqu'elles touchent un "professionnel de la route" ...
ADEAIRIX, Le lundi 21 octobre 2019

Luc Os, le Législateur interdit aussi, (excusez-moi, je n'ai pas les N° de décret)
- de rouler à plus de 130 km/h (et 110 en cas de pluie) sur l'autoroute
- de rouler à plus de 80 sur les routes de campagne
- de rouler sans assurance
- de rouler sans permis
- de rouler bourré
- de rouler drogué
- de rouler en regardant son smartphone
- de cramer les stops, de brûler les feux rouges, d'écraser les piétons, de buter les 2R, de klaxonner à tort et à travers, d'oublier son clignotant...
et, vous avez raison, il oblige le professionnel à vérifier que l'acheteur a assuré sa bagnole.
Je peux vous assurer -c'est le cas de le dire- que la concession Peugeot qui m'a livré la petite 108 n'a pas vérifié qu'elle était bien assurée et je ne pense pas qu'il le demande au petit jeune des "quartiers-de-non-droit" quand il prend possession de sa Lamborghini.
Bruno HAAS, Le lundi 21 octobre 2019

… TTention Bruno !
Ne pas confondre une flèche pour flécher (tel bison fûté) et ...
ne pas avoir un flèche (un sou, argent …) pour payer …!

Sinon oui l'on peut redouter de faibles contrôles de conformité assurance/permis/cni lorsqu'il s'agit de livrer une Lambo à un ptit jeune (sans stigmatiser personne, bien sûr ) …
Comme je vois, aussi, le mal partout je me demande quel est l'accueil qui est fait à un quidam qui se présente avec du liquide dans la même concession ou une autre "apparentée" ... Heureusement, il y a Tracfin… et votre conseiller clientèle préféré ne manquera pas de vous passer un "petit coup de fil" la prochaine fois que vous aurez l'outrecuidance de remettre un chèque d'un montant supérieur à … 10K … Allo Mr Spountz : "C'est pas moi c'est les autres là qui m'obligent (version pleutre)" ou "Nous avons des règles à respecter depuis Bâle IV (version cuistre) comprenez vous cher Monsieur ...!
"Terrorisons les terroristes" ... C'est l'autre vendeur de Ricard qui avait raison … Peuchère c'est bien parti !
Kenavo !
;0)
ADEAIRIX , Le lundi 21 octobre 2019



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