Publicité
Publicité
Réseaux - 04/10/2019 - #Mercedes-Benz

Une décision de la cour d’appel de Versailles donne les règles de la prescription dans les contrats de distribution

Article reservé aux abonnés

Dans une affaire opposant un ancien concessionnaire VI à Mercedes Benz Trucks France, la cour d’appel de Versailles a déclaré son action irrecevable en raison de la prescription. Celle-ci démarre le jour de la signature de la promesse de vente et n’est pas interrompue par une procédure collective de conciliation, a dit la cour.

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Les différents abonnements InfoMarchéClub

Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités

Recevoir par mail des Alertes Infos

Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Evénements

Accès illimité à tous les articles du journal

Accès illimité à la base de données statistiques automobile

 

Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com

  

Autres articles

Analyse

Ethiques et puces 2019-10-04

Nous republions la chronique de Jean-Philippe Thery qui n'apparaissait pas hier matin sur notre site suite à une mauvaise programmation. La chronique de Jean-Philippe Thery, consultant, fort d’une expérience automobile aussi bien dans le domaine du produit que de l’Intelligence de marché, avec des expériences chez Renault, Nissan et PSA. Installé depuis 2008 au Brésil, Jean-Philippe Thery est spécialiste des marchés automobiles en Amérique Latine.

Nominations

Martin Fischer nommé au conseil d'administration de ZF

A compter du 1er novembre prochain, Martin Fischer siègera au conseil d'administration ZF et succèdera début 2020 à Franz Kleiner à la tête de la division systèmes électroniques et d'aide à la conduite, systèmes de sécurité active et passive des régions Amérique du Nord et Amérique du Sud ainsi que de la qualité d'entreprise.

Analyse

Rivian, le futur cinquième constructeur américain

La chronique de Bertrand Rakoto, analyste indépendant dans l’intelligence de marché et auteur du livre "La désincarnation des grandes organisations". Après plusieurs années dans l’automobile, entre autres chez RL Polk, et après avoir eu un cabinet d’analyse en France (D3 intelligence) il est désormais basé aux Etats-Unis où il poursuit son activité depuis Détroit.