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Autour de l'auto - 25/11/2021

Les automobilistes autorisés à partager des informations, y compris sur des radars

(AFP) - Les automobilistes peuvent partager des informations routières, y compris sur les contrôles de vitesse, sur tout le réseau routier français, à l'exception des contrôles des forces de l'ordre impliquant l'interception des véhicules, a décidé le Conseil constitutionnel mercredi.

Auteur : AFP

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Les Sages avaient été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'Etat en septembre, suite à une requête du fabricant de systèmes d'aide à la conduite et à la navigation Coyote System.

La société contestait un article non encore appliqué du Code de la route (loi du 24 décembre 2019), qui prévoyait l'interdiction totale, à l'occasion de certains contrôles routiers, "de rediffuser les messages et indications émis par les utilisateurs de ce service", même si ces indications n'avaient pas de rapport avec le contrôle.

Cette interdiction, sous le contrôle des préfets, ne valait que sur les routes départementales. En vertu d'une disposition de l'Union européenne, les préfets ne pouvaient en effet pas empêcher les échanges entre automobilistes sur les autoroutes et les routes nationales. Toujours à l'exception des contrôles impliquant l'interception des véhicules par les forces de l'ordre.

Lors d'une audience du Conseil constitutionnel délocalisée à Bourges le 16 novembre, les avocats de Coyote System avaient reproché à ces dispositions "de porter atteinte à la liberté d'expression et de communication", "une atteinte qui ne serait ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée à l'objectif poursuivi par le législateur".

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a rappelé l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme". "Ce droit implique la liberté d'accéder à ces services et de s'y exprimer", note-t-il dans un communiqué.

L'interdiction de communiquer certaines informations en temps réel peut toutefois être appliquée par les préfets dans le cas de contrôles routiers impliquant l'interception des véhicules, ont rappelé les Sages.

Ce blocage peut donc être prononcé temporairement par les préfets pour des contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants, à certains contrôles d'identité, fouilles de véhicules et bagages, à des recherches pour des crimes ou délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement ou à la recherche de personnes en fuite.

"Cette interdiction ne s'applique qu'à ces contrôles limitativement énumérés, au nombre desquels ne figurent pas les contrôles de vitesse", précise le Conseil constitutionnel.

La société Coyote a salué cette décision qui permet aux automobilistes de "continuer de s'informer en temps réel des dangers de la route". Son directeur  général Benoit Lambert, cité dans un communiqué, y voit "une reconnaissance officielle supplémentaire de la contribution de nos outils à la sécurité routière".

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Réactions

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J’en connais qui se fiaient aux lanceurs d’alerte radars et …..qui n’ont plus de permis((((

Alain Boise, Le 25/11/2021 à 09:25

Quelle hypocrisie de la part de Coyote : "continuer de s'informer en temps réel des dangers de la route", c'est continuer à ne pas respecter le code de la route en ne respectant la limitation de vitesse, ce n'est pas la même chose !
Ce ne sont pas les radars les dangers, mais tous ces co....ds qui roulent trop vite et freinent brusquement.

Frédéric C., Le 25/11/2021 à 09:33

... les "sages" ont fait preuve de sagesse, cette fois ci.
Pour le reste . ..vaste sujet ...bien trop vaste pour un commentaire ici.
;0)

Ade Airix, Le 25/11/2021 à 10:04

En aparté du débat sur la pertinence ou pas d'avoir accès via un système GPS des positons de force de l'ordre, la réponse du Conseil Constitutionnel est pour le moins ambiguë.
En effet, comment l'automobiliste peut-il savoir qu'à telle position GPS et ce jour là, le préfet a décidé d'une opération d'interception de véhicules pour trafic de drogue, délits divers etc
Etrange...

Clerion , Le 25/11/2021 à 10:40

Tellement d'accord avec Adeairix, trop vaste sujet.
J'avoue humblement faire partie des co....ds dénoncés par Frédéric C. quand je roule de nuit sur l'A6 et l'A40, tout en ne dépassant pas la limite que je me suis fixée : jamais plus d'un point de permis. Et sans Coyote, effronté et joueur que je suis.
Avec l'Anglaise, respect absolu des limitations car c'est le coude à la portière, le nez au vent, la casquette RL et les Rayban ; ou quand le voyage devient balade.

De toute façon, les voitures qui ne dépasseront pas les limitations de vitesse c'est pour l'année prochaine. Pas mal de co....ds vont se révéler. N'est-ce pas Frédéric ?

Bruno Haas, Le 25/11/2021 à 10:48

Excellente nouvelle quand on parcourt 50 à 75 000 kms / an comme nombre de commerciaux. A quand un permis "professionnel" ?

Francis Pegues, Le 25/11/2021 à 15:06

Les personnes qui parlent ici le plus de Coyote sont toujours ceux qui ne l'utilse pas ou l'on jamais utilisé, comme Boise quand il parle de VE.
Le Coyote ce ne sont pas QUE les zones à risques, mais aussi les voitures mal garées, les objets sur la route, les bouchons avec la durée, les adhérences précaires, les travaux, les accidents... donc le réduire à des Co...ds qui désire uniquement faire de la vitesse est totalement faux et ridicule. L'utilisation du signalement des radars est très souvent là pour éviter les fautes d'inattention dans la jungle qu'est devenue la route avec par exemple 7 changements de vitesse max en 2 km du côté de L'Aigle et souvent la boite à image au milieu. 80 dans l'Eure, 90 dans l'Orne, 70 lieu-dit, 50 village, 30, plateau surélevé, 50 again, 70 en sortie, 90 enfin...
;0)

Lucos , Le 25/11/2021 à 15:24

@Bruno ;o)
Les co....ds ne sont pas, pour moi, ceux qui font un excès de 10 km/h, cela peut même arriver à tous inconsciemment, non ce sont ceux qui sont à +30, +40 voire même plus, car ils pilent pour de bon à l'approche d'un radar.
Pour aller au bureau, j'ai 40 km de national à 110 km/h, je cale mon limiteur à 114 (hé oui moi aussi je dépasse un peu), je ne double que les camions et de très rares limaces entre 90 et 100, par contre le nombre de véhicules qui me dépassent là c'est phénoménal !
Personne ne respecte la vitesse.... :o(

Frédéric C., Le 25/11/2021 à 15:28

Frédéric,
40 km/h = excès de vitesse !! C'est petit bras, ou plutôt petite jambe !
Un excès c'est 240 au lieu de 110...
;0))

Lucos , Le 25/11/2021 à 15:40

Ouarf pour le 2eme commentaire de Lucos.
...Son plaidoyer en faveur de l'utilisation multiforme du coyote était très bien aussi ... pour ma part, j'ai horreur du regulateur de vitesse et le coyote me permet de consacrer l'attention plus à ce qui se passe sur la route qu'a l'affichage du tachymetre ...autre utilisation, dans Paris désormais à 30 c'est confort et "dieu" sait si l'attention doit porter sur ce qui passe dans la circulation (piétons, vélos, deux roues, signalisations, chausse trappes de l'equipe municipale) ...Comme quoi le coyote contribue à une conduite plus "sereine" ...
Salut les c.....ds
;0))

Ade Airix, Le 25/11/2021 à 16:00

Ben oui quoi Adrx !
On ne reprend pas une cerise sur le gâteau !
On en reprend directement 3 fois !!
;0))

Lucos , Le 25/11/2021 à 16:25

..Arrêtez Lucos, çà fait trop goinfre !

... Cà ne s'invente pas juste avant votre retour sur les cherries on ze cake ... ai reçu un spam de coyote qui fait son black friday (enfin soi disant ...) sur les boitiers ...
;0)

Ade Airix, Le 25/11/2021 à 17:42

Oui pour moi aussi, il proposent à leur clients par tél de changer de boitier, mais il n'y a plus de caméra qui enregistre en automatique les 10 dernières minutes de la vue AV et qui les garde en mémoire en cas d'accident. Donc pourquoi changer (et payer) pour moins bien ?
;0)

Lucos , Le 25/11/2021 à 19:33

Je suis d'accord avec deux ici...qui sont d'accord entre eux..devinez !!
Ils sont bons quand ils veulent !!

Durand Pierre, Le 25/11/2021 à 23:44

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