Autour de l'auto - 05/03/2013

Delphine Batho souhaite une aide au remplacement de véhicules Diesel

La ministre de l'Environnement, Delphine Batho, a évoqué dimanche sur France 3 l’idée de mettre en place une aide au remplacement d’un véhicule Diesel, pour favoriser une réduction de la diésélisation du parc français.

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Pour accélérer la réduction de la part des véhicules Diesel dans le parc français, estimés trop polluants, la ministre de l’Environnement, Delphine Batho, a indiqué réfléchir à deux options : pratiquer "une diminution de la fiscalité sur l'essence" ou "aider les catégories moyennes et populaires à changer de voitures".
Cette aide à l’achat d’un véhicule plus récent, et ne fonctionnant pas au Diesel, n’a pas encore été décidée, a insisté la ministre, notant qu’elle aurait une discussion à ce sujet avec Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif. "C’est un point de santé publique sur lequel on ne peut pas fermer les yeux", a-t-elle poursuivi. "Il y aura une progressivité; les Français s'y retrouveront: il ne s'agit pas de leur causer une difficulté supplémentaire", a-t-elle ajouté en promettant des "compensations et des mesures de justice sociale".
Début février,  dans le cadre du Plan pour la qualité de l’Air, le gouvernement avait déjà indiqué travailler sur des leviers "pour renouveler le parc des véhicules les plus émissifs (en termes de parti cules, d’oxydes d’azote et de dioxyde de carbone) tout en prenant en compte le pouvoir d’ achat des propriétaires de ces véhicules". "Les véhicules particuliers au diesel à eux seuls représentent plus de 50 % des particules des transports routiers, toutes catégories de véhicules confondues", ajoutait la communication du gouvernement. Elle notait également que "changer un véhicule diesel "1 étoile" (plus de 17 ans) par un nouveau véhicule récent "5 étoiles" revient à diviser les émissions de particules par un facteur de 30 et les émissions d’oxydes d’azote au moins par un facteur de 3, voire par 8 en cas de rachat d’un véhicule essence".

Vers une harmonisation de la fiscalité sur les carburants
Le gouvernement réfléchit également à un alignement progressif de la fiscalité du Diesel sur celui de l’essence. Une option qui risque de toute façon de lui être imposée par l’Union Européenne. En avril dernier, la Commission européenne a présenté un projet de directive sur la taxation de l’énergie visant à créer une taxation fondée à la fois sur le contenu énergétique et les émissions de CO2 des carburants et des combustibles. L'objectif de cette nouvelle taxation étant de mettre en rapport le volume de CO2 avec la quantité d’énergie que peut produire une source énergétique. Or, le contenu en CO2 par tonne-équivalent-pétrole du Diesel étant supérieur à celui de l’essence, la nouvelle structure fiscale proposée par la Commission européenne conduirait à une hausse de 8% du niveau de taxation du Diesel.
Si l’industrie automobile européenne voit d’un mauvais œil ce projet de directive compte tenu des investissements réalisés dans les motorisations Diesel, un récent rapport de la Cour des comptes encourage au contraire son adoption.
Selon la Cour des comptes, le différentiel entre le taux de TIC (Taxe Intérieure sur la Consommation) appliqué au gazole et les autres carburants, entraîne une perte de recettes fiscales pour la France de l’ordre de 8 milliards d’euros. Une perte qui n’est en outre plus inscrite dans les dépenses fiscales depuis 2009, ce qui "fausse l’information du Parlement", écrit la Cour des comptes.
Or, si cette différence de taux a favorisé la diésélisation du parc, aujourd’hui elle ne se justifie plus au vue des niveaux de consommation des véhicules essence désormais très proches de ceux du Diesel, estime enfin la Cour.
Emilie Binois

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Alors résumons un peu :
On donne un bonus sur les voitres diesel parce qu'elles émettent peu de CO² au nom de l'écologie (rappelons que le CO² n'est absolument pas polluant et qu'il est même la base de la vie sur terre. Certes point trop n'en faut).
Les mêmes ministres de l'écologie donneraient aujourd'hui une prime pour remplacer son diesel par une essence.
Ne serait-il pas plus simple de retirer ce bonus stupide sur le seul taux de CO² et de mettre plutôt qqchose de cohérent par rapport au réel niveau de pollution ? C'est d'ailleurs ce que va proposer l'Europe si je cromprends bien la fin de l'article.
Mais l'attitude des politiques Fraçais est réellement affligeante : quand verront-ils plus loin que leur nez et que celui des lobbyistes les entourrant ?

Frédéric, Le 05/03/2013 à 09:25

Ce que j'ai toujours reproché à la politique, c'est de mettre à la tête de l'Etat des généralistes même dans des secteurs très spécialisés. Ils vont ainsi prendre des décisions graves avec toutes leurs conséquences.
C'est pourtant simple : beaucoup de gens roulent au gazole parce que le litre est moins cher et parce que à cylindrée identique le diesel consomme bien moins. Si une prime est donnée aux conducteurs de véhicules anciens, ça ne sera jamais suffisant pour les faire changer.
A-t-on aussi pensé aux fabriquants et fournisseurs de matériels exclusivement diesel ainsi qu'aux réseaux spécialisés en vente, réparation et maintenance de véhicules diesel? Connaissez-vous Mme La Ministre le chiffre d'affaires dégagé par la branche ?
Autre remarque : Si une diminution importante est enregistrée sur la consommation de gazole, pensez-vous que le prix du fioul n'explosera pas ?

Chris, Le 05/03/2013 à 10:34

Les polluants étant nocifs pour la santé, il faut définir des plafonds et interdire les ventes au delà de ces plafonds, ce qui est le cas avec les normes Euro (je ne discute pas ici du niveau de ces normes mais du principe)
Le bonus est incitatif et non coercitif, c'est donc logique qu'il cherche à orienter l'achat par rapport à un paramètre important (effet de serre) mais pas de santé publique.

Ceci étant, madame Batho pourrait, comme la totalité de ses prédécesseurs, se préoccuper du bâtiment qui émet bien plus de polluant que l'automobile d'aujourd'hui !
Mais voilà le bâtiment c'est du long terme, ça rapporte pas de voix...

OA, Le 05/03/2013 à 10:43

Méconnaissance des contenus techniques des dossiers, absence de visions stratégiques, postures politico-dogmatiques et incapacité à résister aux lobbys de tous poils, cette technocratie (Européenne et Nationale) est incapable de mettre en place les conditions d'un choix technique clair, stable et économiquement acceptable pour la majorité des acheteurs du marché Français .
Le fond de ce dossier ne repose que sur une seule donnée: 8 milliards d'€ à récupérer. Qui peut croire un seul instant que la fiscalité sur l'essence baissera dans le contexte économique et budgétaire Français actuel ? On met juste en place une communication en cherchant une posture...

Observer, Le 05/03/2013 à 10:55

Cette aide compensera t elle au minimum le malus de quasi tous les véhicules essence? J'ai de sérieux doutes. Si c'est donner 500 euros pour acheter un véhicule malussé à 1500, ça fera un flop retentissant.

Vincent , Le 05/03/2013 à 11:02

Consomme-t-on toujours moins de gasoil que d'essence ? J'ai remplacé un 1.9 Diesel par un 1.4 essence d'une puissance identique (105cv). Sur route et autoroute la consommation est identique, le Diesel ne reprend l'avantage qu'en ville... Là où l'on "profite" le mieux de ses polluants !

Victor, Le 05/03/2013 à 11:13

Victor, 1.9D suppose moteur diesel ancienne génération. Comparer un moteur diesel d'il y a 20 ans avec un moteur essence récent n'a pas de sens.

Essayez une voiture diesel common rail avec une dépollution équivalente à celle de votre moteur essence et vous serez probablement surpris.

Vincent , Le 05/03/2013 à 11:28

L’énoncé du problème est simple, écart de taxation diesel/essence=18 cts , manque à gagner pour l' état=7 milliards, taux de dieselisation du parc français =75%

1) A quel niveau de prix, fixeriez vous le litre de SP et de Gazole afin de réduire les polluants et récupérer une partie de la perte liée à l'avantage fiscal
2) Quelle répartition sur la motorisation du parc pourriez vous en attendre
3) Quel serait l'impact sur le raffinage et le commerce extérieur

Vous avez 4 heures pour rendre votre copie...

Mapaulo, Le 05/03/2013 à 11:41

@ OA => votre remarque concernant le secteur du bâtiment est sans fondement. La réglementation thermique 2012 (RT2012) actuellement en cours de mise en place dans le secteur du bâtiment est une réduction drastique des consommations imposées au bâtiments neufs. Pour illustratrion, la norme à respecter en terme de consommation d’énergie primaire des bâtiments d'habitation est ainsi divisée par 5 entre cette réglementation et la précédente (RT2005).

Hervé, Le 05/03/2013 à 12:05

Mapaulo, êtes vous sûr du taux de dieselisation du parc?

Vincent , Le 05/03/2013 à 15:10

Parc auto français en 2012 = 38 millions de véhicules
Age moyen des VP = 99 mois (un bon cru)
nombre de VUL estimé = 5.9 millions
Taux d'immatriculation en France pour 2012 =73% diesel 26% essence
En 2012, le diesel a représenté 80 % des carburants consommés en France (Ufip)

Vous êtes tous conviés à la session de rattrapage.
La réponse à la 1ère question était : prix du litre à la pompe SP=Gazole=1.58€/L récupération de taxes pour l'état = 2.75 milliards d'euro/an

Mapaulo, Le 05/03/2013 à 20:06

«Toute grande idée est d’abord ridiculisée, puis violemment combattue avant d’être acceptée comme une évidence»
Arthur Schopenhauer, philosophe

Charlotte de Silguy, Le 05/03/2013 à 20:56

Mapaulo

Taux d'immatriculation 2012: 73% OK mais celà correspond aux ventes 2012 et non au taux glogal de dieselisation du parc français qui serait plutôt aux alentours de 60%.

Encore heureux que le pourcentage de vente de carburant soit à l'avantage du gasoil puisque ce sont quand même les véhicules qui roulent le plus et que les camions qui consomment évidemment plus qu'un paquet de voitures roulent aussi énormément.

Vincent , Le 06/03/2013 à 11:23

Le journal auto à grand tirage le présageait : toutes les bonnes et mauvaises raisons vont être balancées avec des effets d'annonces, des vrais fausses guéguerres entre ministres, tout ça pour mieux faire passer la pilule.
Ce qui fait mal au c.. (des dieselistes), c'est que :
- le système de bonus mis en place depuis fin 2008 (à une époque où le FAP n'était même pas obligatoire) et toujours en cours, favorise l'achat de mazout et pénalise énormément les blocs essence un peu puissant
- avec les normes EURO 5 et d'ici peu EURO 6, le mazout ne sera guère plus polluant que l'essence (on parle peu des HAP et des COV). et si on peut parler du pb des particules sur les diesel ante euro5, c'est plus sur les NOx et le N2O des diesels modernes qu'il faut cibler, qui sont des produits directement émis ou transformés post-combustion par le rayonnement solaire notamment, gaz bien plus méchants vis-à-vis de l'effet de serre que le CO2.

Une fois de plus, c'est face au mur que les politiques prennent des mesures : si la gauche avait eu le courage de ramener la fiscalité du gazole au niveau de celle de l'essence à fin 2002, on n'en serait pas là aujourd'hui.

Quant à une prime pour changer son vieux mazout, à voir si c'est pour acheter du neuf ou de l'occaz


JLS, Le 08/03/2013 à 20:36

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