Marchés - 25/11/2014

Emissions de polluants dans le malus : le groupe écologiste du Sénat tente la loi de finances

Après avoir échoué à faire intégrer les émissions de polluants dans les critères de calcul du malus à travers une proposition de loi, le groupe écologiste réitère sa demande via un amendement au projet de loi de finances 2015.

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Le 19 novembre dernier, le Sénat a débattu pendant plus de cinq heures une proposition de loi écologiste visant notamment à intégrer les émissions de Nox et de particules dans les critères de calcul du malus. La proposition n’avait finalement pas été adoptée mais elle avait eu le mérite de faire naître un consensus au sein du Sénat, les différents partis ayant estimé qu’il y avait "urgence" à lutter contre les émissions de particules.
Fort de cette semi-victoire, les sénateurs écologistes défendent une nouvelle fois leur proposition à travers un amendement au projet de loi de finances pour 2015.
Dans leur amendement, les sénateurs proposent de minorer ou de majorer le montant du malus selon la norme Euro du véhicule et ses émissions effectives de Nox et de particules. De cette façon, ils entendent pénaliser davantage les véhicules essence à injection directe qui respectent la norme Euro 6 mais émettent plus de particules que les véhicules Diesel récents. Moteurs essence et Diesel sont en effet soumis depuis 2014 aux mêmes normes d’émissions mais les véhicules essence bénéficient d’une dérogation de trois ans qui assouplit la norme liée au nombre de particules.
L'amendement devrait probablement être discuté dans la journée.
Emilie Binois

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Problème d'insomnies,pas de médocs,pas de comptage de moutons,regardez public sénat la chaine la plus coûteuse par téléspectateur.
Au lieu de regarder Nabilla et son numéro de lanceuse de couteaux,voyez plutôt les 5 sénateurs escrolos qui pendant 5 heures de "débats" essaient de nous coller la taxe de la semaine tout cela sans connaître le nom de M Beau de Rochas.
Enfin c'est une habitude chez eux après M Brottes qui ne connaît pas la loi d'hom,voici M Placé et son moulin à paroles.
Pu...n encore plus de deux ans ,allez ramons....

alain boise, Le 25/11/2014 à 08:38

Je trouve de mon côté l'idée intéressante dans la mesure où il est absurde de limiter le système de bonus/malus au seul rejet de CO², gaz qui est quand même beaucoup moins nocif que les NOx.

Laurent, Le 25/11/2014 à 09:12

@ laurent,est ce le sénat qui a inventé le fap,les différentes normes E4,E6 etc...non c'est l'Europe ,elle seule est garante de notre santé,quant aux taxes c'est vous qui voyez....
Une pensée pour nos morts de l'amiante,tout un quartier d'Aulnay ravagé...saleté!

alain boise, Le 25/11/2014 à 09:42

il y a un truc que je pige pas dans l'amendement. Si le malus s'applique aux véhicules neufs, il me semble qu'il n'y a que des Euro 5 et 6 à la vente aujourd'hui. Hors l'amendement parle de surtaxe jusqu'à l'euro1 !!!

Les écolos ont 2 trains de retard. quand il fallait prendre les NOx en compte pour limiter l'expansion démesuré du diesel, ça n'a pas été fait (sou Voynet par exemple). Et maintenant que les mazout ne rejettent guère plus voire moins de NOx que les essence, on va favoriser le mazout. Et ils clament haut et fort vouloir éradiquer cette motorisation !!

JLS, Le 25/11/2014 à 10:05

Alain Boise, l'Europe n'a pas inventé le FAP, elle l'a juste imposé avec quelques années de retard sur la sortie de ce dispositif sur les véhicules PSA.

Vincent , Le 25/11/2014 à 10:54

Vincent je me doute que l'Europe n'invente rien,mais c'est quant même elle qui nous fait avancer tous les trois ans avec de nouvelles normes environnementales et sanitaires.
Sans elle le fap ne se serait pas développé aussi vite.
Enfin bravo à PSA pour ces nombreux brevets déposés.

alain boise, Le 25/11/2014 à 16:17

Alain, c'est clair qu'il ne serait pas imposé aussi vite vu que les autres constructeurs, surtout les allemands, ont tout fait pour essayer de démontrer que ça ne marchait pas et que ça ne servait à rien.

Vincent , Le 25/11/2014 à 17:33

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