Réseaux - 28/11/2012
L’amendement sur une taxe additionnelle à la Tascom est abandonné
Le projet d’amendement au projet de loi de finances pour 2013 proposant une taxe additionnelle à la Tascom a été retiré hier soir en séance du Sénat, en échange d’une négociation directe avec le gouvernement visant à améliorer le fonctionnement du Fisac.
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