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Réseaux - 25/05/2011 - #Daf

La cour d’Appel de Paris valide à nouveau la réorganisation du réseau Daf Trucks de 2003

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La Cour de cassation avait demandé à la cour d’appel de mieux caractériser “la nécessité d’une réorganisation rapide du réseau” dans une affaire opposant Daf Trucks à 5 de ses ex-concessionnaires. L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 11 mai 2011 la valide à nouveau.

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