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Réseaux - 08/10/2009

Le CNPA obtient l'allongement des délais de mise à la casse

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Suite à la demande du CNPA, le gouvernement a allongé le délai transitoire entre la prise en charge du véhicule destiné à la destruction et la date de facturation du véhicule neuf. Il passe de 2 mois à 6 mois avant ou après la facturation.

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