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Constructeurs - 24/06/2015 - #Volkswagen

Loi Macron : les constructeurs n’excluent pas d’engager une procédure contre la réforme des contrats de distribution

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Estimant que l’article 10 du projet de loi Macron instaurant une profonde réforme des contrats de distribution est "anticonstitutionnel", la Csiam n’exclut pas d’engager une procédure pour qu’elle ne voit pas le jour, nous a indiqué le président de la branche VP, Jacques Rivoal. 

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