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Réseaux - 13/12/2007

Restructuration du réseau Mercedes : la cour d'appel de Versailles revient à sa première analyse

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C'est le feuilleton juridique du moment : Mercedes pouvait-il résilier son réseau avec un préavis d'un an en septembre 2002 ? Cela se passe à la cour d'appel de Versailles. Dans un arrêt du 24 novembre 2006, c'est oui; le 25 septembre 2007, c'est non; le 6 décembre 2007, c'est oui.

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