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Autour de l'auto - 25/07/2007

Un enregistrement unique des dessins et modèles pour une protection dans 23 pays

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A partir de janvier 2008, les entreprises de l’Union européenne pourront déposer un enregistrement unique pour protéger leurs dessins et modèles industriels dans les 23 pays déjà devenus parties à l’acte de Genève.

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