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Constructeurs - 14/01/2020

Carlos Ghosn engage une bataille judiciaire à plus de 15 millions d'euros contre Renault

(AFP) - L'ancien patron de Renault Carlos Ghosn, qui a fui le Japon où il est poursuivi pour malversations, a engagé une bataille judiciaire contre le constructeur automobile pour réclamer près de 800 000 euros de pension annuelle et 15 millions en actions.

Démission ou pas démission? Le mot pèse lourd dans le litige qui oppose désormais Carlos Ghosn à son ancien employeur Renault. Le dirigeant de 65 ans, à la retraite forcée à cause de ses déboires judiciaires, estime que ses droits ont été bafoués par le constructeur. Il a engagé une première procédure devant le tribunal chargé des affaires sociales, les prud'hommes, et en prépare une deuxième devant un tribunal de commerce.
L'affaire intervient sur fond de troubles sociaux en France, entre crise des "gilets jaunes" et réforme des retraites sur laquelle la France se déchire.
Le conflit entre C. Ghosn et Renault porte sur les conditions de son départ de l'entreprise.
Estimant que Carlos Ghosn avait démissionné de ses fonctions le 23 janvier 2019, alors qu'il était en prison au Japon pour diverses malversations présumées, Renault avait annoncé l'an dernier que l'homme d'affaires franco-libano-brésilien avait perdu ses droits à une "retraite-chapeau" pour un montant brut de 774 774 euros par an.
Pour prétendre à cette pension, C. Ghosn devait en effet être encore présent comme mandataire social au moment de faire valoir ses droits à la retraite.
Le conseil d'administration du groupe Renault avait également estimé que l'ancien Président-directeur général avait perdu ses droits aux actions qui lui avaient été attribuées entre 2015 et 2018 en récompense des bonnes performances du constructeur.
Leur règlement était en effet subordonné à une condition de présence dans l'entreprise quatre ans après leur attribution, "sauf départ à la retraite".
Considéré comme démissionnaire, C. Ghosn a ainsi perdu 380 000 actions, dont la valeur est estimée à environ 15,5 millions d'euros au cours actuel du titre Renault.
Or, l'ex-PDG dément avoir démissionné.

Démission ou retraite ?
L'ancien patron, qui s'est réfugié au Liban pour fuir un procès selon lui inique, assure qu'il avait quitté l'entreprise pour justement faire valoir ses droits à la retraite alors qu'il était de fait empêché de diriger le groupe.
"Compte tenu notamment de son arrestation au Japon en novembre 2018", Carlos Ghosn "s'est vu contraint, le 23 janvier 2019, d'informer Renault de sa décision de quitter définitivement l'entreprise, afin de prendre sa retraite", affirme sa défense.
Dans cette bataille de juristes, "tout dépendra de l'interprétation d'une démission ou pas de Carlos Ghosn", a confirmé à l'AFP Charles Pinel, du cabinet de conseil aux investisseurs Proxinvest.
En tant qu'ancien salarié, C. Ghosn a d'ores et déjà saisi en référé les prud'hommes à Boulogne-Billancourt, siège de l'entreprise dans la banlieue sud-ouest de Paris, pour réclamer le paiement de son indemnité de départ à la retraite. Une audience est prévue "fin février".
Au printemps 2019, l'ancien patron avait effectué les démarches pour liquider ses droits à la retraite. "Il bénéficie du versement de cette pension depuis le 1er juin 2019, tant au titre du régime de base que du régime Agirc - Arrco" (régimes de retraite complémentaire du secteur privé français), expliquent ses défenseurs.
"Or, en dépit de (...) ses demandes répétées auprès de (Renault), son indemnité de départ en retraite ne lui a toujours pas été versée, plus de 10 mois après son départ".
Le non versement de cette somme est là encore justifié par la supposée démission de Carlos Ghosn fin janvier 2019...
Ce litige devant les prud'hommes porte "seulement" sur un montant de 249 999,99 euros. Mais une victoire sur ce volet pourrait aider C. Ghosn sur les dossiers plus importants de la retraite chapeau et des actions de performance. Une procédure sur ces éléments est en effet envisagée prochainement devant un tribunal de commerce, a indiqué son entourage.
Carlos Ghosn et Renault semblent donc au tout début d'une longue bataille judiciaire. "J'ai des droits vis-à-vis de Nissan, vis-à-vis de Renault, qui n'ont pas été respectés, et je compte bien les réclamer en justice", avait prévenu Carlos Ghosn mercredi dernier lors d'une conférence de presse à Beyrouth. "On a dit qu'en janvier (2019), j'avais démissionné de Renault, ce qui est faux", a-t-il affirmé, parlant de "forfaiture".
AFP

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Réactions

Pas belle l’histoire et pas beau le soutien,une bonne négociation aurait valu mieux qu’un procès à suivre ( 2 ans)
alain boise, Le mardi 14 janvier 2020

... Euhh ... Cher Alain, SI ils le souhaitent les parties ont toujours la latitude d'envisager une transaction ... Quelque chose me dit que le locataire de Bercy ne votera pas pour ...

Sinon de quoi alimenter l'activité de (très) bons cabinets d'avocats pendant un bon bout de temps car le sujet est délicat ... Il y a, notamment, la force majeure qui sera délicate à interpréter sauf à ce que Carlos GHOSN soit innocenté de tous les " griefs japonais".

... Et pendant ce temps là ... Comme vu hier selon le Financial Times (terriblement indépendant forcément !) il semblait qu'un quarteron de dirigeants Nissan pas encore à la retraite préparait une nouvelle conjuration contre Renault ...
Rémanence de fond de cuve ou faits véritablement nouveaux (?).
Au "menu" divorce de l'ingénierie et des fabrications communes .... Depuis cela a fait l'objet d'un démenti empressé à la tête de Nissan ...
;0)
L'AFP c'est à vous ... !
ADEAIRIX , Le mardi 14 janvier 2020

La justice française étant largement aussi lente que la japonaise, il faudra sans doute plus de deux ans pour juger ce pan là du dossier.

Sur le fond : "s'est vu contraint, le 23 janvier 2019, d'informer Renault de sa décision de quitter définitivement l'entreprise, afin de prendre sa retraite".
Quand j'informe mon employeur que je suis contraint de quitter l'entreprise qui m'emploie, je démissionne. Il coupe les cheveux en quatre le Carlos. Mais à 800 000 balles par an la coupe de cheveux, il aurait tort de se priver.
Bruno HAAS, Le mardi 14 janvier 2020

Bien vu cher Bruno...mais encore (et c'est dommage pour Renault) il aurait fallu que Carlos écrive CLAIREMENT dans une lettre qu'il démissionne vraiment...et là c'est toujours la même chose du genre l'avocat de Carlos qui va poser la question en tribunal...montrez la lettre de Carlos ou il dit qu'il démissionne !!
Que Renault ne me remercie pas (ils ne méritent pas ) mais il faut répondre à l'avocat...de Carlos:
"viré par...abandon de poste" ...et il pourrait n'avoir droit qu'à ses indemnités de retraite...et rien d'autre !
Sauf...sauf...s'il y a un contrat signé des deux parties (et que Carlos a un double qu'il peut produire) ou il est stipulé autre chose !!
Le coup de la "coupe de cheveux"...j'adore !
Jo Duchene, Le mardi 14 janvier 2020

Carlos outragé,Carlos brisé,Carlos enfermé.....mais Carlos evadé.
alain boise, Le mardi 14 janvier 2020

Voici un poète que Carlos le retraité star et qui on oubliera très vite, ne connaîtra jamais malgré les louanges !
Jo Duchene, Le mardi 14 janvier 2020



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