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Constructeurs - 22/02/2017

Carlos Tavares s’engage à respecter les accords sur l’emploi en cours chez Opel

Après avoir rencontré les représentants du personnel d’Opel, le groupe PSA a affirmé qu’il respecterait les accords existants chez Opel dans tous les pays européens. Une fois le terme de ces accords atteint, la CGT craint "de violentes attaques sur le terrain de l’emploi des deux côtés de la frontière" franco-allemande.

Le projet de rachat d’Opel par PSA avance. Le patron du groupe français, Carlos Tavares, a rencontré lundi les présidents du syndicat allemand IG Metall, Jörg Hofman, et le président du comité d'entreprise européen d'Opel et Vauxhall, Wolfgang Schäfer-Klug. A cette occasion, PSA  a  "réaffirmé son engagement de respecter les accords existants dans tous les pays européens et de continuer le dialogue avec toutes les parties", selon un communiqué commun.  Les accords en vigueur chez Opel prévoient  de ne procéder à aucun licenciement économique dans les usines allemandes d'ici fin 2018, et d’investir dans ces sites au moins jusqu'en 2020.
PSA ajoute vouloir "coopérer étroitement avec les instances représentatives du personnel d'Opel et IG Metall pour trouver ensemble le chemin qui permettra de créer avec la direction d'Opel un champion européen aux racines franco-allemandes afin de protéger l'entreprise et ses salariés". En d’autres termes, il s’agira de trouver comment rendre Opel enfin rentable après que GM ait perdu 15 milliards d’euros en Europe au cours de ces 15 dernières années malgré l’arrêt de la distribution de Chevrolet. Or, avec aux commandes Carlos Tavares dont la rentabilité fait figure d’obsession, "on peut s’attendre à de violentes attaques sur le terrain de l’emploi en Allemagne comme en France après 2018 (date de fin des accords Opel, NDLR)", craint Jean-Pierre Mercier, délégué général  CGT de PSA.  "Nous allons nous y préparer. Nous sommes d’ailleurs en train de prendre contact avec IG Metall et les syndicats anglais pour travailler ensemble sur la question de l’emploi", ajoute-t-il.

24 usines entre Opel et PSA 
Les craintes de la CGT pour les usines françaises tiennent au fait que le rachat d’Opel créerait beaucoup de doublons industriels avec des sites de production qui ne tournent pas tous à pleine capacité. PSA possède 14 usines en Europe et Opel une dizaine, dont 6 usines d’assemblage (Rüsselsheim et Eisenach en Allemagne, Luton et Ellesmere Port au Royaume-Uni,  Saragosse en Espagne et Gliwice en Pologne). En 2015, Opel a produit 940 847 véhicules en Europe et PSA, plus de 1,8 million. Les deux groupes possèdent également plusieurs centres de R&D que PSA pourrait chercher à mutualiser.
Pour Christian Lafaye, délégué général FO, l’heure n’est pas à l’inquiétude.  "PSA a fortement épuré ses effectifs français au cours des dernières années avec des plans de départs volontaires et de gros efforts ont été fournis pour faire des sites français des usines hyper compétitives. Je suppose que PSA négociera avec les représentants d’Opel des accords de compétitivité du même type, qui comprendront des plans de départs volontaires mais aucun licenciement économique", explique-t-il.
Pour Adrien Aubert, senior manager chez Vertuo Conseil, cela ne se traduira pas non plus par des fermetures d’usines. "Carlos Tavares se saisit là d’une opportunité pour reprendre position dans la course aux volumes et aux économies d’échelle.  Ce gain en volumes se concentre sur le marché européen alors que l’ambition de PSA est de s’internationaliser ; mais l’Europe est le seul marché de PSA en réelle croissance pour le moment puisqu’en Russie et en Amérique latine, les ventes s’effondrent.  Or, fermer des usines en Europe, ça ne permet pas de faire plus de voitures. Le risque pèse seulement sur les sites anglais d’Opel selon l’issue des négociations liées au Brexit", dit-il.
GM Europe emploie 38 000 personnes dont la moitié en Allemagne. En Grande-Bretagne, les effectifs sont de 4 500 personnes pour Vauxhall.
Emilie Binois 

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Réactions

"Le risque pèse seulement sur les sites anglais d’Opel selon l’issue des négociations liées au Brexit", ne serait-ce pas au contraire, avec le protectionnisme véhicule par le populisme ambiant, une nécessité d'avoir des usines (VP et VUL) en Grande-Bretagne suite au Brexit et aux taxes à l'importation à venir? Je m'inquièterai beaucoup plus du devenir de Poissy et surtout Rennes...
PDK, Le mercredi 22 février 2017

Rennes na pas besoin de la menace Vauxhal pour s'inquiéter ca fait des années que Damoclès vient roder a la Janais.
En tout cas le lion qui croque le Blitz incroyable! Et maintenant Proton,il a mangé quoi Carlos?
alain boise, Le mercredi 22 février 2017

Mr Mercier devrait plutôt s'inquiéter que l'action progressiste et partenariale des syndicats allemands ne séduise plus que le discours passéiste du sien.
Arnaud C., Le mercredi 22 février 2017

@Arnaud vous qui connaissez bien ,parlez nous du dialogue social a Aulnay,certains dirigeants claquait des dents avant de passer les portes de l'usine,profitez-en pour nous parler des salles de prières,à ce que je sache il n'y a pas de Chapelles a la Janais.....
alain boise, Le mercredi 22 février 2017

Quelqu'un peut-il dire à J-M Mercier qu'il y a des "grands garçons" chez IG Metall qui n'attendent aucun conseil de la CGT. Au contraire, les négociations se font entre adultes voulant aboutir et non pas en "conflit, guerre ou lutte pour terrasser l'adversaire".
La notion de droizaki n'existe pas en Allemagne.
Bruno HAAS, Le mercredi 22 février 2017

Parce qu'il est "malin".... Vincent .. ?
Euh... droizaki çà pourrait "sonner" comme un concept issu du Lean Management mais j'ai pas l'impression que çà soit bien çà ... 😎

Si j'en crois Bruno, ainsi il existerait donc des organisations syndicales qui seraient plus orientées vers l'intérêt des salariés et l'entreprise que par la conservation "désespérée" des "droizaki" et la casse qui en découle ... Nan !
Si Si (l'impératrice, bien sûr)
ADEAIRIX, Le mercredi 22 février 2017

M. Haas, je pense que vous le savez mais je le précise quand même pour tous. PAs de synicat pluricatégoriel en Allemagne, et certains membres du Betriebsrät (comité d'entreprise), font partie intégrante du conseil d'administration. En France nous sommes très loin de cette situation. A s'en réjouir ou pas ? A chacun d'en juger.
clerion, Le mercredi 22 février 2017

Remarquez que je ne connais rien (j'ai pantouflé dans des PME éditeurs d'informatique industrielle et jusqu'à IBM...entre autres pantouflages chez des constructeurs) mais en France tout CE est supposé avoir le droit d'avoir un représentant au sein du CA, mais contrairement à l'Allemagne il est supposé fermer sa gueule en sortant des réunions et il n'a pas le droit non plus de prendre copie des rapports seulement les lire sur place.
Chose qui fâche le patron est l'obligation de par la loi de déclarer les quatre plus gros salaires de l'entreprise. Le total sans détail bien sûr.
Jo Duchene, Le mercredi 22 février 2017

Allez un dernier un petit coup pour la route! Une petite histoire vraie...
Chez un très gros éditeur de logiciel industriel ou j'ai œuvré (ne cherchez pas à deviner c'est vieux) cette histoire des quatre plus gros salaires à provoqué un très gros émois car un des vice-présidents du site Français de la boite palpait PAR MOIS NET la petite somme rondelette de 335.000 euros sans compter les stocks options et faites le calcul de combien çà fait à l'année !! Attention c'était du net pas du brut.
Figurez-vous que quand on l'a révélè çà au sein du CE, d'abord on a été traité de menteurs et mythos qui rajoutait pour ce faire mousser et par la suite (la stupeur passée) il a été décidé de ne pas le révéler quoi que ce soit au petit personnel qui trimait à la hot-line pour mille euros net sans les heures sup! Et des heures sup il fallait en faire pour arriver au SMIC.
Jo Duchene, Le mercredi 22 février 2017

Je sens que vous voulez une suite: Allez mais c'est la dernière.
Le dit gars vice-président venait des fois à la cantine voir son petit personnel de cadres et ingénieurs, il était démocratique et modeste, et à table en parlant de navigation et TDM, il avoue à un moment: je viens d'acheter un petit yacht et j'ai fait un chèque de 17 million d'euros. J'ai trouvé un architecte sympa. Ce fut touchant de naturel.
Jo Duchene, Le mercredi 22 février 2017

Opel n'apporte plus rien d'innovant à l'automobile depuis plusieurs années et en France l'équipe actuelle en charge de vendre ? ..... Passons; où es-tu MJK? On était à 7 % de pénétration à l'époque. J'y ai travaillé 27 ans avec des pros sauf à l'aurore du 21ème siècle où tout est parti en "eau de boudin " après le départ de Maurice.
Courage quand même à ceux d'Argenteuil qui restent, pour l'instant......!(Cf SAAB).
MAXIMILIEN, Le mercredi 22 février 2017

M. Duchene (et moi-même par l'occasion) vous avez partiellement raison. Selon le statut de l'entreprise, la présence de représentants du personnel au Conseil d'Administration ne revêt pas un caractère obligatoire selon le statut juriqiue de l'entreprise. Notamment pour les SAS, les Sociétés par Actions Simplifiées (selon l' Article L2323-66 du Code du Travail)
Extrait de Legifrance à ce sujet en ce qui concerne le Code du Travail en vigueur :
Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés.
Article L2323-62
Dans les sociétés, deux membres du comité d'entreprise, délégués par le comité et appartenant l'un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers, assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, selon le cas.
Dans les sociétés où sont constitués trois collèges électoraux, en application de l'article L. 2324-11, la délégation du personnel au conseil d'administration ou au conseil de surveillance est portée à quatre membres. Deux de ces membres appartiennent à la catégorie des ouvriers et employés, le troisième à la catégorie de la maîtrise et le quatrième à la catégorie des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification.
Article L2323-63
Les membres de la délégation du personnel au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ont droit aux mêmes documents que ceux adressés ou remis aux membres de ces instances à l'occasion de leurs réunions.
Ils peuvent soumettre les voeux du comité au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, lequel donne un avis motivé sur ces voeux.
Article L2323-64
Dans les entreprises mentionnées à l'article 1er de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, à l'exception de celles qui figurent à l'annexe III de cette loi, la représentation du comité d'entreprise auprès du conseil d'administration ou de surveillance est assurée par le secrétaire du comité d'entreprise ou de l'organe qui en tient lieu.
Article L2323-65
Dans les sociétés anonymes dans lesquelles le conseil d'administration ou de surveillance comprend des administrateurs ou des membres élus par les salariés au titre des articles L. 225-27 et L. 225-79 du code de commerce, la représentation du comité d'entreprise auprès de ces conseils est assurée par un membre titulaire du comité désigné par ce dernier.
Article L2323-66
Dans les sociétés par actions simplifiées, les statuts précisent l'organe social auprès duquel les délégués du comité d'entreprise exercent les droits définis par la présente sous-section.
Article L2323-67
Dans les sociétés, le comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des actionnaires en cas d'urgence.
Il peut également requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour des assemblées.
Deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité et appartenant l'un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers, ou les personnes mentionnées aux articles L. 2323-64 et L. 2323-65 peuvent assister aux assemblées générales. Ils sont entendus, à leur demande, lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des associés.

clerion, Le mercredi 22 février 2017

Et pour être à peu près complet concernant maintenant le fonctionnement d'un Conseil d'Administration selon le code du commerce :
Article L225-35
Modifié par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 129 JORF 2 août 2003
Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Les cautions, avals et garanties donnés par des sociétés autres que celles exploitant des établissements bancaires ou financiers font l'objet d'une autorisation du conseil dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles le dépassement de cette autorisation peut être opposé aux tiers.
clerion, Le mercredi 22 février 2017

OK c'est louable de nous montrer la législation...mais au fait ce qui est vraiment intéressant ne se passe presque qu'une fois par an au moment de la présentation du Bilan Annuel de la société et ou toutes les huiles du CA (ah les jetons de présence juteux) sont présentes...et c'est là ou il n'est pas donné copie au représentant du personnel et il ne peut que les lire (même pas prendre des notes) de certains documents...sauf si une secrétaire complice donne une copie clandestine au représentant du CE.
On peut aller chercher toutes les lois qu'on veut, car créer des conflits avec la haute direction pour çà...c'est risqué !!
Jo Duchene, Le mercredi 22 février 2017



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