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Constructeurs - 27/09/2016

Cartel des constructeurs poids lourds : les transporteurs français veulent être dédommagés

Victimes directes de l’entente sur les prix entre constructeurs poids lourds mise à jour par la Commission européenne, les transporteurs français s’organisent pour réclamer des indemnisations en justice. 

Au terme de cinq années d’enquête, la Commission européenne a mis en évidence en juillet dernier une affaire d’entente entre Man, Volvo, Renault Trucks (détenu par Volvo), Daimler, Iveco et Daf. L’entente entre ces constructeurs s’est étalée sur une période de 14 ans (entre 1997 et  2011) et portait sur les prix de vente des camions ainsi que sur la répercussion sur les acheteurs des coûts de mise en conformité avec les nomes environnementales.
Ayant révélé l’existence de cette entente, Man a bénéficié d’une totale immunité et a évité une amende de 1,2 milliard d’euros. En revanche, les quatre autres constructeurs poids lourds ont écopé d’une amende historique d’un montant global de 2,93 milliards d’euros.
Mais ce cartel pourrait leur coûter beaucoup plus cher car les entreprises lésées par ces pratiques peuvent réclamer des dommages et intérêts. C’est ce qu’ont décidé de faire les transporteurs français qui, en tant qu’acheteurs des camions, sont les victimes directes de cette entente. "Plusieurs de nos adhérents souhaitent en effet être dédommagés pour avoir été surfacturés pendant des années. Nous sommes en train de répertorier les entreprises qui souhaitent se joindre à une éventuelle action collective afin de partager les frais judiciaires.  Pour le moment rien n’est arrêté mais les transporteurs s’organisent", explique Yann Viguié, secrétaire général IDF de l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE). "Les constructeurs impliqués dans cette entente illicite ne peuvent pas se contenter de régler leur sanction pécuniaire.  Il faudra aussi  qu’ils dédommagent leurs clients même s’il est difficile de chiffrer le préjudice", ajoute-t-il.
Les transporteurs français ne seront en outre certainement pas les seuls à réclamer réparation. Leurs homologues d’autres Etats membres pourraient en faire de même, tout comme d’autres victimes indirectes ; si l’entente concernait les prix de vente des camions, cela a également un impact sur les tarifs des transports et donc sur les marges des acteurs d’autres secteurs, et in fine sur les consommateurs.
Emilie Binois

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